Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Foncier : Nouvelle mise en garde contre le détournement des terres agricoles
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 10 - 2014


Le ministère de l'Agriculture vient de lancer une nouvelle mise en garde contre le détournement des terres agricoles, ainsi que des parcelles de terres en zones forestières, dites terres enclavées, à des fins de construction. Cette mise en garde, rendue publique sur le site du ministère sous la forme d'une circulaire envoyée aux directeurs de l'Office national des terres agricoles (ONTA), aux conservateurs des forêts, aux directeurs de wilayas de l'agriculture et aux présidents des chambres de l'agriculture, fait référence à un bilan accablant réalisé par les services du ministère. Et, en particulier, la tendance dangereuse et préoccupante de la distraction des terres agricoles et leur détournement pour des raisons de construction et d'urbanisation. «Les bilans établis dans le cadre des opérations de déclassement des terres agricoles, révèlent, d'une manière claire, une consommation effrénée et sans précédent des terres agricoles à des fins d'urbanisation et d'industrialisation et ce, au mépris, des dispositions législatives et réglementaires en la matière», relève la circulaire qui évoque, face à ce phénomène, «le recours à des poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants». Le ministère de l'Agriculture, devant la généralisation des détournements des terres agricoles, avertit que «si cette tendance venait à être maintenue, la situation risque inévitablement de porter préjudice aux efforts déployés par notre pays dans le domaine de Ia sécurité alimentaire durable». L'Algérie, dont la superficie agricole utile est d'environ 8 millions d'hectares (3,5% de la superficie totale), dont 700.000 hectares seulement en irrigué, ne dispose pas en réalité de grandes superficies agricoles, ni de zones forestières importantes pour faire face à des besoins en nourriture de plus en plus pressants, croissants et diversifiés. Le ministre accuse ainsi «des pratiques condamnables de détournement de la vocation agricole des terres et, par conséquent, par la violation des lois et règlements de la République en recourant par des solutions de facilité et une légèreté sans précédent dans Ia distraction des terres agricoles, souvent parmi les plus fertiles, voire même irriguées ou plantées». Le ministre donne ainsi des instructions fermes aux conservateurs des forêts et des directeurs de wilaya de l'agriculture pour veiller à la protection des terres agricoles et éviter les manoeuvres de détournements. Cette circulaire du ministère de l'agriculture vient en fait à un moment où les terres agricoles les plus fertiles du pays sont soumises à une grosse pression autant en matière d'urbanisation que dans leur affectation à la création de zones industrielles dans plusieurs wilayas. Le phénomène de la distraction des terres agricoles, et plus spécifiquement des surfaces forestières, un phénomène moins visible, est en réalité devenu alarmant. Ceci peut être facilement constaté dans certaines wilayas, agressées par le béton et le détournement de la vocation des terres agricoles vers l'urbanisation et la construction. Il s'agit là notamment des anciennes terres appartenant aux ex-EAC et EAI, détournées et bradées, ainsi que l'affectation non réglementaire de surfaces forestières proches de la côte à des fins de constructions de chalets et cabanons. Dans certaines wilayas du centre-ouest, il y a tout simplement une occupation illégale de terrains forestiers par des indus occupants qui y ont construit des villages entiers, parfois des chalets «les pieds dans l'eau». Il y a certes, la distraction de terres agricoles, et parmi les plus fertiles du pays, comme celles de la Mitidja, et qui ont été réservées à la réalisation de logements dans le cadre de l'AADL, à Bouinan plus exactement, une zone agricole, montagneuse et d'élevage dans la wilaya de Blida, ainsi qu'à Oued El Kerma, près de Birkhadem, à Alger où un opérateur chinois est en train de construire un ensemble de logements sociaux et locatifs pour le compte de l'OPGI d'Hussein Dey (wilaya d'Alger). Juste une précision dans ces cas-là : une instruction du Premier ministre datée du 19 avril 2010 sous le N.01 autorise la distraction de terres agricoles pour les besoins de réalisation d'équipements publics, mais sous des conditions «draconiennes», dont celle du «recours à des assiettes foncières à vocation agricole ne peut être envisagé que lorsque toute autre option de choix de terrain non agricole n'est possible, en raison de son indisponibilité». Par ailleurs, la circulaire du ministère de l'Agriculture explique que «toute saisie de terres agricoles à des fins d'urbanisation ou d'industrialisation doit obéir à des règles strictes et ne doit s'opérer, à l'avenir, qu'avec l'aval des services centraux du ministère de l'Agriculture». Le ministère rappelle en outre qu'à la suite d'une décision du gouvernement mise en oeuvre depuis 2011, l'affectation de terres agricoles au profit des projets de développement se fait par décret. Dès lors, «les autorités locales sont appelées à faire de la sauvegarde des terres agricoles une priorité, une mission qui nécessite l'adhésion de toutes les parties concernées». Selon le ministère, 150.000 hectares ont été détournés de leur vocation agricole depuis l'indépendance.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.