Journée parlementaire: le haut niveau de professionnalisme de l'ANP mis en exergue    Handball/Mondial 2025 (U19 - garçons) Tirage au sort : l'Algérie versée dans la poule C    "La Garantita", meilleure cuisine de Street Food, selon "TasteAtlas"    L'Iran salue les positions courageuses de l'Algérie en faveur du peuple palestinien au Conseil de sécurité    Le Venezuela invité d'honneur de la 14e édition du Festival culturel international de la musique symphonique    Le président de la République reçoit le chercheur et scientifique algérien Karim Zaghib    Début des préparatifs pour le déploiement de la 5G en Algérie    Arkab s'entretient en Italie avec le PDG de Saipem    Professionnalisation du football: la Fifa organise un séminaire les 9 et 10 avril à Alger    150e session de l'AG de l'UIP: Bouden appelle depuis Tachkent à établir une définition unifiée du terrorisme    Espagne: le prix international de la paix et de la solidarité décerné à l'Union des femmes sahraouies    ONU: présentation à Alger du Plan de réponse humanitaire aux besoins des réfugiés sahraouis pour 2024-2025    L'Algérien Khaled Ouennouf intègre le Bureau Exécutif de l'Union arabe de judo    Accidents de la route: 32 morts et plus de 2030 blessés en une semaine    Hadj 2025: des centres de formation mobilisés au profit des hadjis    Une délégation du Collège national de défense du Sultanat d'Oman en visite à l'APN    Orlando Pirates – MCA : à qui le dernier mot ?    Réponse ferme et application de la réciprocité    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    La théorie de la thermodynamique appliquée aux jeux contradictoires des acteurs    Le ministre de la Culture et des Arts se félicite de la restauration et numérisation des manuscrits en Algérie    Concours des meilleurs travaux scolaires "L'Algérie et les causes justes": installation du jury    Oran: un colloque sur les travaux de l'historien algérien défunt Omar Carlier    De mauvaise foi et mauvaise perdante !    Des centaines de milliers de personnes manifestent contre Trump et Musk    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Thomas Müller annonce son départ après 25 ans de présence    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Les impacts des taxes douanières américaines sur l'économie algérienne via la rente des hydrocarbures    Monstre sacré du cinéma algérien    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APC de Constantine gagne son procès contre la SDE
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 01 - 2015

L'APC de Constantine a gagné le procès qu'elle a intenté à la société de distribution de l'électricité et du gaz de l'Est (SDE), pour la coupure d'électricité qui a touché son siège et duré plus de 20 jours, selon un communiqué de la cellule de communication de l'hôtel de ville.
Dans le document en question, il est expliqué, l'échec des négociations entre les deux parties pour régler à l'amiable le différend concernant le non payement de factures cumulées de consommation d'énergie, selon les allégations de la SDE, alors qu'en vérité il s'agissait de dettes relatives à des projets de développement réalisés par l'APC. Ce désaccord accompagné des dommages et préjudices causés aux services de l'hôtel de ville, ont conduit celui-ci, est-il noté dans le communiqué, à recourir à la justice pour trancher dans cette affaire en intentant un procès à la SDE pour lui réclamer le rétablissement du courant électrique au niveau du siège. Dans le même document, il est mentionné que la décision de justice du tribunal a été en faveur de l'APC de Constantine et contraint la société à reprendre l'alimentation en énergie du siège de l'APC. Dans le cas contraire, la SDE se verra imposer une amende estimée à 3.000 dinars pour chaque jour de retard, décision qui commence à courir à partir de la notification du verdict ou décision de justice.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.