Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Le 27e Salon international de la santé (SIMEM) du 9 au 12 avril 2025 à Oran    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les souscripteurs d'El Ménia ne décolèrent pas
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 10 - 2015

Les souscripteurs aux lotissements d'El Ménia se sont montrés très mécontents des dernières propositions du directeur de l'agence foncière de la wilaya, qu'ils considèrent «illégales et injustes» et «un énième obstacle dressé pour leur barrer la route à la restitution de ce qui est leur droit», affirment-ils avec force. En effet, le président de l'as-sociation des bénéficiaires du lotissement d'El Ménia, M. Messlem, que nous avons rencontré, proteste contre le blocage de l'assainissement de leur dossier par l'agence foncière de la wilaya et fustige l'introduction d'une clause dans l'établissement des actes de propriété, «nous interdisant, dira-t-il, de vendre nos lots jusqu'à l'obtention de la mainlevée du directeur de l'agence vendeuse». Il fera remarquer que cette disposition, qui a remplacé en catimini celle existante auparavant et ayant eu l'aval des souscripteurs, énonce, en effet, que «pour ne pas pénaliser l'agence comme les bénéficiaires, il a été décidé le rajout dans l'acte de propriété d'une clause résolutoire interdisant aux souscripteurs de vendre leurs lots de terrain jusqu'à apurement de la situation juridique». Et d'indiquer une autre difficulté de taille, que le directeur de ladite agence leur a demandé de rembourser les sommes qu'ils ont perçues en dommages et intérêts dans le procès qu'ils avaient engagé contre l'agence.
Sachant que les souscripteurs ont obtenu gain de cause auprès de la justice dans le conflit les opposant concernant la cession des lots de terrain qu'ils attendent depuis plus de 27 ans et qui a donné raison à 40 d'entre eux en condamnant l'agence à verser entre 50 et 100.000 dinars chacun d'entre eux. «En effet, dira-t-il, le directeur réclame maintenant le remboursement de ces sommes, condition sine qua non pour leur délivrer les actes de propriété avec octroi de la mainlevée. Le paradoxe, ajoutera-t-il, c'est que les 19 autres souscripteurs qui lui ont fait un procès et ont été déboutés ne sont pas concernés par cette fameuse clause». Disposition qui est considérée par les concernés comme une manœuvre visant à les diviser, les déposséder de leurs terrains et à laisser leur problème pendant», déplorera-t-il. Et de rappeler que la direction de la conservation foncière a suspendu l'établissement des actes de propriété pour cause de non-conformité à la réglementation de la clause en question.
«Dans ces conditions et pour ce qui nous concerne, ajoutera-t-il, nous demandons ou bien son annulation pure et simple, ou bien de nous accorder aussi la mainlevée, comme tous les autres. En ce qui concerne le remboursement des frais de justice à l'agence, nous considérons qu'il s'agit là d'une décision de justice et qu'il en faudra une autre de la même nature pour nous y contraindre. Et nous comptons saisir par écrit le 1er ministre, les ministres de l'Intérieur et de la Justice ainsi que le wali dans ce sens», conclura-t-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.