Annoncé pour octobre 2015, le crédit à la consommation, attendu notamment pour l'acquisition de la nouvelle «Symbol» fabriquée à Oued Tlélat, sera réintroduit sous certaines conditions début 2016. L'annonce jeudi du ministère de l'Industrie et des Mines, qui pilote le projet, reste vague, car aucune date n'a été donnée pour le début effectif de ce dispositif commercial que les pouvoirs publics vont réintroduire pour soutenir la production nationale. Car si le ministre de l'Industrie, après une réunion de concertation avec le ministre du Commerce Bakhti Belaïb et le SG de l'UGTA Sidi Saïd, a annoncé que le crédit à la consommation est pratiquement prêt à être réintroduit début 2016, la date précise n'a pas été décidée, car début 2016 peut aller jusqu'à la fin du 1er trimestre. En attendant un peu plus de précisions sur la date d'effet de la réintroduction du crédit 'conso'', la réunion de jeudi dernier a permis de «fixer le mode opératoire permettant de définir les produits éligibles au crédit à la consommation» indique le ministère. C'est le décret exécutif 15-114 du 12 mai 2015, qui fixe les modalités et la technicité de ce dispositif, autant les produits éligibles que les modalités financières. La relance du crédit à la consommation avait été en fait revendiquée lors de la tripartite de septembre 2013 par le patronat, alors dirigé par Réda Hamiani. Les patrons algériens avaient fait pratiquement le forcing durant cette tripartite auprès du chef du gouvernement pour que le crédit à la consommation soit relancé, mais doit cette fois-ci ne concerner que les produits nationaux. Une commission a été installée et le ministre des Finances de l'époque, M. Karim Djoudi, avait annoncé que le dispositif sera réintroduit, mais avec des conditions, dont la mise en place d'une centrale des risques. Celle-ci a été mise en place par la Banque d'Algérie en septembre dernier, c'est la nouvelle centrale des risques des entreprises et ménages (CREM). Dès lors, c'est la voie royale pour le retour au crédit à la consommation, un mécanisme commercial gelé en juillet 2009 par la LFC, car l'endettement des ménages devenait insupportable pour les banques. La loi de finances 2015 avait donc réaménagé l'article 75 de la LFC 2009, qui avait gelé le crédit à la consommation, par l'article 88 pour permettre aux banques d'octroyer aux ménages des crédits à la consommation. Dès lors, le nouveau dispositif va être régi par le décret exécutif du 12 mai 2015, qui contient 19 articles élaborés par le gouvernement pour une relance de la consommation du produit local et un soutien également à la relance de la production nationale. Le texte de loi porte notamment sur l'éligibilité des entreprises et des produits, l'offre de crédit, le contrat de crédit, le remboursement anticipé et les cas de défaillance de l'emprunteur. Le texte, qui définit les conditions et les modalités d'octroi du crédit à la consommation aux particuliers, concerne les biens et services produits localement, «dans le cadre de la relance des activités économiques ». L'article 4 indique que les opérateurs dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation sont ceux qui exercent une activité de production sur le territoire national, produisent ou assemblent des biens destiné à la vente aux particuliers. RELANCE DU PRODUIT LOCAL Les biens éligibles peuvent répondre à un taux d'intégration fixé, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection du consommateur et du ministre concerné. La condition pour les opérateurs qui «vendent avec facture» du projet de texte a été supprimée au niveau du texte final publié au JO N.24 du 13 mai 2015. Par ailleurs, l'une des conditions d'accès à ce dispositif est que «le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté par l'emprunteur ne peut en aucun cas dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus». Le texte explique cette disposition pour «éviter le surendettement», une des raisons qui avaient conduit au gel en 2009 du crédit à la consommation. Dès lors, le nouveau dispositif du crédit à la consommation porte sur les crédits accordés aux particuliers dont la durée est supérieure à trois mois et n'excédant pas les soixante mois. «Aucun engagement ne peut être contracté par l'acheteur auprès du vendeur tant que celui-ci n'a pas obtenu l'accord préalable de crédit», indique le texte qui précise que «lorsque cette condition n'est pas remplie, le vendeur ne peut recevoir aucun autre paiement, sous quelque forme que ce soit». En outre, «le contrat de vente ou de prestation de services doit préciser si le crédit couvre partiellement ou en totalité le montant du bien ou du service objet de la transaction», ajoute le décret qui souligne que «l'emprunteur a la possibilité de rembourser tout ou partie de son crédit par anticipation, avant le terme prévu contractuellement». Le décret exécutif précise par ailleurs que «toute clause du contrat de crédit contraire à cette disposition est réputée nulle et de nul effet ». En outre, en cas de résiliation du contrat du fait du vendeur, celui-ci est tenu de rembourser à l'emprunteur, sur demande écrite avec accusé de réception, la totalité de la somme que l'acheteur lui aurait avancée sur le prix, dans un délai ne pouvant excéder trente jours, sans préjudice des dispositions relatives aux dommages et intérêts vis-à vis du prêteur et de l'emprunteur conformément à la législation et la réglementation en vigueur (Art.9). L'un des points positifs et attendus de la relance du crédit à la consommation concerne la voiture Renault, construite à Oued Tlélat. L'acquisition de véhicules produits en Algérie sera, selon l'agenda du gouvernement sur ce dossier, la priorité de la relance du crédit à la consommation. Le groupe de travail issu de la tripartite d'octobre 2013 avait proposé un taux d'intégration égal ou supérieur à 40%, pour ne pas pénaliser le produit national. Or, cette conditionnalité a volé en éclats lorsque le gouvernement s'est aperçu qu'aucune entreprise nationale ne peut atteindre un seuil de 40% d'intégration, y compris la Symbol, fabriquée par Renault.
