Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Djanet: exécution d'une manœuvre de sauvetage et de secours en zones sahariennes difficiles    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Projet de loi sur les mines: un levier pour dynamiser le secteur et attirer les investissements    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constantine - Session extraordinaire de l'APC de Constantine
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 05 - 2016

Hausse des loyers de 30 à 100 % Comme n'ont pas manqué de le souligner des élus, la session extraordinaire de l'APC de Constantine tenue, hier, au siège de l'hôtel de ville, a ressemblé, à tous points de vue, à une session tout à fait ordinaire et cela, compte tenu de l'ordre du jour consistant qui a été proposé à la discussion et approuvé par les élus présents. Scindé en quatre grands chapitres, celui-ci comprenait plus d'une vingtaine de points, parmi lesquels, bien entendu, la fameuse question de la valorisation des tarifs des loyers des biens communaux, pour laquelle cette session a été provoquée, à la suite de l'ultimatum du wali.
On se rappelle, en effet, que le 5 mai dernier, en pleine séance du conseil de wilaya, M. Hocine Ouadah, wali de Constantine, qui avait constaté beaucoup de retard dans l'application de l'instruction n° 96 du 16 mars 2016, émanant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et portant valorisation des biens des collectivités locales, avait lancé un ultimatum à une dizaine d'APC, de la wilaya, leur demandant, sous huitaine, de procéder à l'alignement des tarifs des biens communaux sur la grille des tarifs publics des domaines, ou de l'Office public de gestion immobilière (OPGI), en soulignant l'importance de cette mesure dans le développement des finances et des ressources des Collectivités locales.
Et c'est ainsi que l'APC du chef-lieu de wilaya s'est empressée d'activer la commission communale chargée du dossier qui a travaillé avec le concours de la direction du Patrimoine, pour élaborer une nouvelle grille des loyers qui a été soumise à délibération et que les élus ont adoptée à l'unanimité, au cours de cette session extraordinaire du lundi 16 mai.
Après lecture du rapport de la direction du Patrimoine, il a été constaté que la commission communale a, rarement, pris en compte les propositions d'augmentations soumises par la daira de Constantine, « dont certaines prévoient des augmentations allant jusqu'à 400 % », a tenu à signaler le P/APC, M. Rira Mohamed. Le travail élaboré par l'PC s'est basé sur une classification zonale en 3 catégories. A la première, une augmentation de 100% des loyers a été appliquée aux locaux compris dans cette zone, considérée de «pleine activité ». Cette première catégorie comprend des marchés populaires tels que les marchés ‘Remache' de Sidi-Mabrouk, ‘Messaid' de Daksi, les marchés ‘Bettou' et ‘Boumezzou' du centre-ville, de nombreuses autres places marchandes ainsi que des ruelles du centre-ville. La seconde catégorie ou zone d'activité moyenne, verra une augmentation de loyers de 60 %. Elle englobe le marché ‘Gouga' de Sidi Mabrouk inférieur, le marché de ‘Bab-El-Kantara', divers lieux du centre-ville ainsi que des toilettes publiques.
Et enfin, la troisième zone, considérée de faible activité, telle qu'elle a été classifiée par la commission communale, sera touchée par une augmentation de 30 %. Elle comprend le marché ‘Makhlouf' de Fadila Saadane, par exemple, le marché de' Ziadia', la Place Benyamina et le marché de la cité des Martyrs.
En ce qui concerne les loyers des habitations appartenant à la municipalité, la commission a décidé d'aligner leurs tarifs locatifs sur ceux de l'OPGI.
Dans la foulée, les élus ont adopté les nouveaux tarifs de location des parkings informels qui ont fait l'objet de régularisation par la direction du Patrimoine. Ce sera donc 200 dinars/mois la place de stationnement, au parking gardé le jour, 250 dinars/mois la place de nuit et 300 dinars/mois la place dans le parking gardé jour et nuit. Une grille des tarifs a été, également, élaborée et approuvée en ce, qui concerne la location de stands d'exposition, dans le milieu urbain et la location des espaces aux commerçants, notamment les cafés et les restaurants, pour la mise en place de tables devant leurs locaux commerciaux. Dans le domaine de la publicité au moyen d'écrans électroniques, le mètre carré d'espace a été fixé à 10 millions de centimes, l'année.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.