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Constantine - Session extraordinaire de l'APC de Constantine
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 05 - 2016

Hausse des loyers de 30 à 100 % Comme n'ont pas manqué de le souligner des élus, la session extraordinaire de l'APC de Constantine tenue, hier, au siège de l'hôtel de ville, a ressemblé, à tous points de vue, à une session tout à fait ordinaire et cela, compte tenu de l'ordre du jour consistant qui a été proposé à la discussion et approuvé par les élus présents. Scindé en quatre grands chapitres, celui-ci comprenait plus d'une vingtaine de points, parmi lesquels, bien entendu, la fameuse question de la valorisation des tarifs des loyers des biens communaux, pour laquelle cette session a été provoquée, à la suite de l'ultimatum du wali.
On se rappelle, en effet, que le 5 mai dernier, en pleine séance du conseil de wilaya, M. Hocine Ouadah, wali de Constantine, qui avait constaté beaucoup de retard dans l'application de l'instruction n° 96 du 16 mars 2016, émanant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et portant valorisation des biens des collectivités locales, avait lancé un ultimatum à une dizaine d'APC, de la wilaya, leur demandant, sous huitaine, de procéder à l'alignement des tarifs des biens communaux sur la grille des tarifs publics des domaines, ou de l'Office public de gestion immobilière (OPGI), en soulignant l'importance de cette mesure dans le développement des finances et des ressources des Collectivités locales.
Et c'est ainsi que l'APC du chef-lieu de wilaya s'est empressée d'activer la commission communale chargée du dossier qui a travaillé avec le concours de la direction du Patrimoine, pour élaborer une nouvelle grille des loyers qui a été soumise à délibération et que les élus ont adoptée à l'unanimité, au cours de cette session extraordinaire du lundi 16 mai.
Après lecture du rapport de la direction du Patrimoine, il a été constaté que la commission communale a, rarement, pris en compte les propositions d'augmentations soumises par la daira de Constantine, « dont certaines prévoient des augmentations allant jusqu'à 400 % », a tenu à signaler le P/APC, M. Rira Mohamed. Le travail élaboré par l'PC s'est basé sur une classification zonale en 3 catégories. A la première, une augmentation de 100% des loyers a été appliquée aux locaux compris dans cette zone, considérée de «pleine activité ». Cette première catégorie comprend des marchés populaires tels que les marchés ‘Remache' de Sidi-Mabrouk, ‘Messaid' de Daksi, les marchés ‘Bettou' et ‘Boumezzou' du centre-ville, de nombreuses autres places marchandes ainsi que des ruelles du centre-ville. La seconde catégorie ou zone d'activité moyenne, verra une augmentation de loyers de 60 %. Elle englobe le marché ‘Gouga' de Sidi Mabrouk inférieur, le marché de ‘Bab-El-Kantara', divers lieux du centre-ville ainsi que des toilettes publiques.
Et enfin, la troisième zone, considérée de faible activité, telle qu'elle a été classifiée par la commission communale, sera touchée par une augmentation de 30 %. Elle comprend le marché ‘Makhlouf' de Fadila Saadane, par exemple, le marché de' Ziadia', la Place Benyamina et le marché de la cité des Martyrs.
En ce qui concerne les loyers des habitations appartenant à la municipalité, la commission a décidé d'aligner leurs tarifs locatifs sur ceux de l'OPGI.
Dans la foulée, les élus ont adopté les nouveaux tarifs de location des parkings informels qui ont fait l'objet de régularisation par la direction du Patrimoine. Ce sera donc 200 dinars/mois la place de stationnement, au parking gardé le jour, 250 dinars/mois la place de nuit et 300 dinars/mois la place dans le parking gardé jour et nuit. Une grille des tarifs a été, également, élaborée et approuvée en ce, qui concerne la location de stands d'exposition, dans le milieu urbain et la location des espaces aux commerçants, notamment les cafés et les restaurants, pour la mise en place de tables devant leurs locaux commerciaux. Dans le domaine de la publicité au moyen d'écrans électroniques, le mètre carré d'espace a été fixé à 10 millions de centimes, l'année.


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