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Le projet de loi de finances adopté par l'APN: L'année 2017 sera dure pour les Algériens
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 11 - 2016

Sans surprise, les députés ont adopté, hier mardi, à la quasi-majorité, l'austère projet de loi de finances pour 2017, en dépit des avertissements des partis d'opposition.
Au cours d'une séance calme dirigée par le président de l'APN Larbi Ould Khelifa, et en présence de membres du gouvernement dont le ministre des Finances Hadji Baba Ammi, le PLF2017 a été voté à la majorité des voix. La loi de finances 2017, qui sera signée fin décembre par le président Bouteflika, prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.591,8 milliards DA (contre 4.807,3 mds DA dans la loi de finances 2016), un budget d'équipement de 2.291,3 milliards DA, ventilé entre des dépenses d'investissement pour 1.620,4 milliards DA et d'opérations en capital pour 670,9 milliards DA, et des recettes budgétaires de 5.635,5 milliards DA, composées de 3.435,4 milliards DA de ressources ordinaires et de 2.200,1 milliards DA de fiscalité pétrolière. Le PLF2017 prévoit une hausse de 3,5% de la fiscalité ordinaire en 2017, qui passe à 2.845,4 milliards de DA contre 2.722,68 mds de DA en 2016. Elle a été élaborée sur la base d'un prix du baril de pétrole de 50 dollars. Très austère, la loi de finances 2017 est pratiquement bâtie autant sur de nouvelles taxes que sur des hausses de taxes, dont la TVA qui va passer de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit. Les députés ont ainsi voté sans état d'âme le PLF2017, ne prenant pas en compte les amendements à certains articles de la commission des Finances. Seules les populations du sud du pays ont bénéficié de l'amendement relatif à la baisse de 65% de la facture d'électricité. Pour le reste, le projet est passé «comme une lettre à la poste». La loi de finances 2017 porte ainsi sur plusieurs types de taxes pour, selon le ministre des Finances, améliorer les recettes fiscales et compenser les pertes financières induites par la baisse des prix de pétrole. Déjà, au cours des sept premiers mois de l'année, les exportations d'hydrocarbures n'ont pas dépassé les 15,5 milliards de dollars, ce qui a fait dire à nombre d'experts, que l'endettement extérieur est, fatalement, une des solutions immédiates à la crise. Pour 2017, tout sera revu, en particulier une meilleure assise pour le recouvrement fiscal, qui sera un complément pour les recettes pétrolières, en net déclin pour au moins deux ou trois années, a indiqué le ministre des Finances dans son exposé sur le PLF2017, et a souligné que ce projet de loi «introduira de nouvelles dispositions pour améliorer le niveau de recouvrement fiscal.» La loi de finances 2017 apportera une vision sur le moyen terme et marquera le début d'adaptation du niveau des dépenses aux ressources financières du pays», a encore expliqué Baba Ammi. Le niveau global des ressources pétrolières pour 2016, sauf imprévu, ne devrait pas excéder les 35 milliards de dollars, et, en plus, moins d'un milliard de dollars pour les exportations hors hydrocarbures. Cette loi de finances 2017 est donc bâtie sur un arsenal de nouvelles taxes, qui vont fatalement renchérir le coût de la vie des Algériens. Après avoir augmenté de 2%, à 19%, la TVA, le gouvernement va donc augmenter les tarifs de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre respectivement pour le gasoil et les trois types d'essence. Ce relèvement de la TPP va permettre au Trésor d'encaisser une plus-value de 42,49 mds de DA dont 30,36 mds de DA pour la seule TPP et 12,13 mds de DA pour la TVA. D'autre part, la loi institue une Taxe d'efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l'électricité, aux gaz et aux produits pétroliers, ce qui permettra au Trésor public d'encaisser pas moins de 10,7 mds DA (9,2 mds DA en TEE et 1,5 mds DA en TVA) sur les produits électroménagers. Et puis, il y a les taxes sur l'immobilier, la taxe d'habitation, sur les produits tabagiques, sur les pneumatiques, et la TIC, la TAP... Bref, la loi de finances 2017 aura des effets sociaux sévères sur les citoyens. Pour autant, les mises en garde d'une partie de l'opposition durant les débats parlementaires sur le PLF2017 n'ont pas été prises en compte par les parlementaires de la coalition gouvernementale, FLN et RND en tête, lors du vote final. Les groupes parlementaires de l'opposition ont vivement critiqué ‘'les solutions de facilité'' sur lesquelles a été élaboré le projet de loi de finances 2017, et ont dénoncé ‘' le recours aux solutions de facilité» dans la gestion de la crise financière et économique, à travers les taxes supplémentaires prévues dans le projet de loi de finances 2017. «Le gouvernement a eu recours à des solutions de facilité, qui touchent le pouvoir d'achat du citoyen, une politique qui a commencé avec la loi de finances 2015 et se poursuit en 2017 par la création de nombreuses taxes imposées notamment aux produits énergétiques, ce qui se répercutera négativement sur les produits agricoles et les moyens de transport. Il y a également la taxe sur la valeur ajoutée, qui est passée de 17 % à 19 %'', avait souligné le représentant du Parti des Travailleurs. «En dépit de la crise mondiale et le recul du prix du brut, il n'en demeure pas moins qu'il y a des solutions possibles et il n'est pas trop tard pour revenir en arrière», avait suggéré une autre parlementaire. En fait, les représentants des partis d'opposition estiment que «la crise que traverse actuellement l'Algérie n'est pas seulement due à la chute des prix du pétrole, mais également aux politiques erronées adoptées et à la mauvaise gestion, ainsi qu'à l'absence d'évaluation des mesures prises par le passé au profit de l'économie nationale».

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