Le rapport préliminaire de la commission finances de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi de finances 2017 (PLF-2017), présenté hier aux députés par le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, donne le ton sur le peu de réticences des députés dans leur majorité par rapport au contenu de la LF-2017. Malgré des mesures fiscales qui risquent de grever le budget des ménages en premier lieu et de fragiliser y compris la classe moyenne, la commission présidée par Mahdjoub Beda a clairement agréé toutes les augmentations proposées par le gouvernement et préconisé en plus d'instituer une autre augmentation de la taxe sur les recharges téléphoniques pour la faire passer de 5 à 7%. Sur la vingtaine d'amendements inscrits par la commission dans le rapport, beaucoup semblent de pure circonstance, encadrant le PLF-2017 sans vraiment chercher à en extirper des mesures qui seraient peu avenantes aux yeux des citoyens dont le pouvoir d'achat est déjà sérieusement amoindri. La commission finances met en exergue au contraire, selon ce qu'on peut lire dans le rapport, «la vision prospective du gouvernement qui trace une feuille de route jusqu'en 2019» et salue la quête de l'Exécutif de «préserver les équilibres financiers» dans le sillage des tensions que connaît le marché pétrolier. Un avis que partagent beaucoup de députés de la majorité parlementaire, selon ce que nous avons constaté hier, même si des voix dissonantes viennent briser le consentement général qui semble se dessiner dans la perspective du vote final de la loi de finances 2017 qui interviendra à la fin du mandat de l'actuelle APN et donc à l'orée de la prochaine législature, qui aiguise d'ores et déjà bien des appétits au sein des formations politiques. Lors du débat, des élus se sont cependant élevés contre certains points contenus dans le PLF-2017, à l'image du député RND Saleh Dekhili qui a estimé que le gouvernement n'a pas réellement de «stratégie» et semble toujours dans l'attente d'une éclaircie sur le front du pétrole. «Le gouvernement donne l'impression qu'il attend un miracle alors que toutes les études ont démontré que le pétrole ne remontera pas», souligne le député. De son côté, le député indépendant Habib Zeggad a appelé au rejet pur et simple du PLF-2017 au vu de ses répercussions négatives sur le pouvoir d'achat du citoyen. Des voix contestataires émanant du PT, du FFS, de partis islamistes ainsi que de certains parlementaires indépendants ont tenté aussi de rares interventions hostiles au contenu de l'avant-projet de loi de finances 2017, mettant en évidence le risque de répercussions sociales négatives suite aux augmentations de taxes destinées à renflouer les caisses de l'Etat. Il est à rappeler que le PLF-2017 propose l'augmentation des taxes, impôts et droits de timbre pour compenser la chute des recettes fiscales pétrolières, en baisse de 30% par rapport à 2016. Le texte propose notamment une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la portant de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit. Une augmentation qui devrait permettre, selon le gouvernement, au Trésor public d'engranger une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars. Le PLF-2017 propose par ailleurs, dans son article 28, d'augmenter les tarifs actuels de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre pour le gasoil et l'essence. En outre, Le projet de loi institue une taxe d'efficacité énergétique (TEE) applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l'électricité, au gaz et aux produits pétroliers. Hier, le ministre des Finances a rappelé que le gouvernement compte sur une augmentation des recettes hors hydrocarbures de 11% suite à la hausse de la base fiscale et à l'amélioration du recouvrement, ajoutant que les dépenses publiques seront plafonnées autour de 6800 milliards durant les trois prochaines années.
