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APC d'Oran: Création de trois EPIC communales et de deux régies
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 12 - 2016

  Poursuivant son processus d'autosuffisance budgétaire et d'autonomie économique, l'APC d'Oran vient de délibérer pour la création de ses propres établissements publics. L'équipe de Boukhatem n'attend que l'aval de la tutelle pour acter la décision et mettre sur pied trois EPIC et deux régies.
La session tenue en fin de semaine a en effet vu l'approbation par voie de délibération par l'assemblée générale de projets de création de cinq entités communales, à savoir : trois établissements publics à caractère administratif ou industriel et commercial (EPIC), pour les activités de tri sélectif et de recyclage, la démolition et la récupération, l'entretien de la voirie urbaine et la signalisation routière, ainsi que deux régies communales, dont une pour le recouvrement des recettes et l'autre pour l'art et la culture, sachant que la délibération relative à cette dernière régie a été approuvée lors d'un précédent exécutif.
Rien d'innovant, à vrai dire, dans cette démarche prévue par la loi. En effet, le code des collectivités territoriales en vigueur balise le terrain via ses articles 153 et 154 : « Pour la gestion de ses services publics, la commune peut créer des établissements publics communaux dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière… Les établissements publics communaux sont à caractère administratif ou industriel et commercial. L'établissement public communal industriel et commercial doit équilibrer ses dépenses avec ses recettes…Les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements publics communaux sont fixées par voie réglementaire ».
Au sein de l'équipe de Boukhatem on ne fait pas mystère des raisons à l'origine de ce choix. La commune d'Oran estime en effet que ce serait de l'argent jeté par les fenêtres que de sous-traiter les services, pour lesquels elle entend créer ces entités internes, avec des sous-traitants -qu'ils soient publics ou privés-, au moment où il est demandé plus que jamais à la collectivité publique d'être près de ses sous. Les cas des deux EPIC faisant dans l'enlèvement des ordures ménagères et dans l'éclairage et la signalisation, Oran Propreté et Oran Ermes en l'occurrence, dont le rendement, la qualité du service et le mode de facturation sont fort décriés par la commune d'Oran, mais pas seulement, sont un élément majeur dans la décision de l'exécutif communal de Boukhatem à faire croix sur l'option « incongrue » des contrats-programmes avec des EPIC, qui « n'ont pas les moyens de leur plan de charges et sont plus promptes à notifier les additions qu'à faire leur boulot ».
DES EPIC INTERNES POUR EVITER UN REMAKE DU SCENARIO «A LA SEOR»
Au débat ayant précédé le vote à main levée pour l'approbation de ces délibérations, le directeur de la commission des finances, dans ce qui s'apparentait à un plaidoyer en faveur de ces investissements « en interne », a fait un petit retour dans le temps, 10 années auparavant, pour dire tout le mal qu'il pensait de l'acte, à la limite du pillage selon lui, ayant permis alors au nouveau-né SEOR de s'approprier, sans formalité aucune, d'un gros lot du parc roulant municipal et autre matériel de DHA et de DVC. « Ce cas est plein d'enseignements. En 2008, la commune d'Oran a été carrément sacrifiée pour ravitailler une société par actions à l'état embryonnaire, qui a absorbé un sacré lot d'outils de travail de l'APC au nom de l'utilité publique et l'intérêt suprême de la wilaya. Nous ne sommes pas, loin de là, contre le principe lié à l'amélioration du service public lié à la gestion de l'eau potable et de l'assainissement. Mais qu'on ne prélève pas un organe d'un être vivant qui en a vitalement et fonctionnellement besoin pour le greffer sur un autre corps, qui de plus est appelé à se développer lui-même par lui-même. Dix ans plus tard, la politique actuelle de notre gouvernement, axée sur la commune de base à tous les égards, est une preuve, si besoin en est, de la maladresse d'une telle décision, qui n'est pas malheureusement un cas isolé dans l'histoire de la commune d'Oran », souligne de son côté un vice-président.
TRANSFERT DES SALLES A LA REGIE DES ARTS ET DE LA CULTURE
Par ailleurs, lors de la même réunion, l'assemblée générale a approuvé à l'unanimité une délibération concernant le transfert d'un nombre de biens municipaux sous la gestion de la nouvelle Régie des arts et de la culture de la commune d'Oran. Il s'agit des trois salles de cinéma Saada (ex-Colisée), Le Maghreb (ex-Régent), Marhaba (ex-Escurial), le théâtre de verdure Hasni Chakroune, le conservatoire Ahmed Ouahbi et la Médiathèque située dans l'ex-Cathédrale du Sacré-Cœur d'Oran. Ainsi, après l'acte de naissance de cet organisme qui vient remplacer l'office dissous en démarrant sur de bonnes bases, à commencer par une assise juridique en bonne et due forme, doté d'un statut et d'un conseil d'administration, le dernier acte en date concernait la mise à la disposition de cette régie communale d'espaces et de locaux pour la prestation de services et la rentabilisation des activités au bénéfice de la commune. Selon son statut, cette régie a pour missions, entre autres, l'organisation, la direction et l'administration de toutes les fêtes publiques et d'une façon générale l'animation culturelle et artistique de la ville d'Oran. Elle participe aussi à la célébration des fêtes officielles, nationales et religieuses, organise des concours, cycles de conférences, expositions, semaines culturelles, des semaines d'amitié avec les villes jumelées à Oran, etc.
La régie est par ailleurs chargée de la gestion des infrastructures culturelles (salles de cinéma, théâtre de verdure, conservatoire). Son conseil d'administration, qui s'est réuni jeudi après-midi pour la première fois, est président Hichami Si Kébir, avec comme membres : Karouicha Farouk, Mme Bouamama et Betayeb Mustapha. Au poste du directeur a été nommé Abbès Bouakeul par arrêté communal. L'ordre du jour de la première réunion du conseil d'administration comprenait l'installation du directeur de la régie, la désignation d'un commissaire aux comptes, la convention entre l'APC et l'ONCI ainsi que le programme général des activités. Il faut noter qu'au chapitre de la structure financière de la régie, il est spécifié que les comptes de la régie sont tenus en la forme commerciale conformément aux dispositions 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national.


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