Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Guichet unique d'investissement: le gouvernement examine des modifications sur le décret exécutif relatif aux actes d'urbanisme    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Prix du mètre carré pour la régularisation foncière à Bir El Djir: Les acquéreurs contestent, l'agence foncière s'explique
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 03 - 2017

  En dépit des grandes avancées réalisées dans le dossier de régularisation des actes de propriété entamée par l'agence foncière de wilaya, sous la supervision du wali d'Oran, pour assainir une situation compliquée à laquelle s'est greffé le problème de vente par désistement, hérité des années 90, les mécontentements se font toujours entendre à Oran. C'est ce qu'on a relevé, avant-hier, à l'occasion d'un sit-in de protestation organisé par des citoyens concernés par ce problème de régularisation au niveau de la daïra de Bir El Djir. Selon M. Guedih Mustapha, un des organisateurs de ce rassemblement qui s'exprimait au nom de l'Union nationale pour la promotion du mouvement associatif (UNPMA), la principale contestation par rapport à la procédure de régularisation actuellement en cours porte sur les nouveaux tarifs de référence du mètre carré fixés par l'agence foncière entre 3.000 et 4.000 dinars.
Des tarifs jugés «exorbitants» par rapport aux prix proposés au départ lors de la cession des parcelles. Les candidats à la régularisation doivent ainsi s'acquitter de la différence entre les premiers prix et ceux actuellement proposés. Contacté hier, le directeur de l'agence foncière, M. Mebarki Mohammed, a tout d'abord tenu à souligner que les prix avec lesquels les parcelles de terrain avaient été cédées durant les années 90 étaient des «prix provisoires». Les agences foncières de daïra de l'époque avaient, en effet, a-t-il expliqué, pris l'initiative de céder des lotissements avec des prix provisoires «dérisoires» avant même qu'elles ne les acquièrent définitivement auprès des domaines.
Et les acquéreurs de l'époque avaient accepté ce caractère «provisoire» des prix en s'engageant de s'acquitter de la différence une fois les prix fixés définitivement, a-t-il ajouté. Si ce problème de prix se pose aujourd'hui, c'est seulement avec une poignée de cas, principalement des personnes qui ont acquis leurs biens, en seconde, voire en troisième main, affirme M. Mebarki.
Chiffres à l'appui, il affirme : «Sur 336 cas de désistement, 50% ont déjà procédé au paiement sans le moindre problème. Et d'enchaîner : «Il n'est pas normal que quelqu'un qui n'a pas hésité un instant à payer un bien en désistement à coup de centaines de millions de centimes auprès de particuliers, rechigne aujourd'hui à payer quelques millions de centimes à l'Etat pour régulariser sa situation. Paradoxalement, c'est ce même argument qui est avancé par les contestataires. Selon M. Guedih, les acquéreurs par désistement ont acquis leurs biens au prix fort, et c'est injuste qu'ils doivent aujourd'hui encore payer des prix rehaussés. Autre problème et non des moindres signalé par notre interlocuteur, c'est celui des acquéreurs par désistement qui font actuellement l'objet d'actions en justice intentées par les premiers acquéreurs qui ont, entre-temps, régularisé leurs actes auprès de l'agence foncière, et demandent actuellement à ceux à qui ils ont cédé leurs biens par désistement de libérer les lieux.
Ces cas seraient au nombre d'une vingtaine, selon le même interlocuteur. A ce sujet, le directeur de l'agence foncière reste placide : «C'est à la justice, et seulement à la justice, de se prononcer sur ces cas». M. Mebarki a indiqué, par ailleurs, que 2.700 dossiers de régularisation sont actuellement en cours rien qu'à Sidi El Bachir qui relève de la daïra de Bir El Djir, au niveau des sites Bendaoud 1 et 2. En outre, a-t-il ajouté, nous avons lancé la régularisation des actes au niveau d'Arzew, Misserghine, Es-Sénia et Aïn El Beïda. Au total, près de 6.000 actes sont en cours de régularisation actuellement, a-t-il affirmé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.