Décès du journaliste Mohamed Bouzina: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Président de la République: le dossier du foncier agricole sera définitivement clos en 2025    M. Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Sonatrach: 19 filières concernées par le concours prochain de recrutement    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Oran: décès des moudjahids Meslem Saïd et Khaled Baâtouche    Etats-Unis: des centaines de personnes manifestent devant la Maison blanche pour dénoncer l'agression sioniste à Ghaza    La Turquie restera aux côtés de la Palestine jusqu'à sa libération    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Les besoins humanitaires s'aggravent    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Prix du mètre carré pour la régularisation foncière à Bir El Djir: Les acquéreurs contestent, l'agence foncière s'explique
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 03 - 2017

  En dépit des grandes avancées réalisées dans le dossier de régularisation des actes de propriété entamée par l'agence foncière de wilaya, sous la supervision du wali d'Oran, pour assainir une situation compliquée à laquelle s'est greffé le problème de vente par désistement, hérité des années 90, les mécontentements se font toujours entendre à Oran. C'est ce qu'on a relevé, avant-hier, à l'occasion d'un sit-in de protestation organisé par des citoyens concernés par ce problème de régularisation au niveau de la daïra de Bir El Djir. Selon M. Guedih Mustapha, un des organisateurs de ce rassemblement qui s'exprimait au nom de l'Union nationale pour la promotion du mouvement associatif (UNPMA), la principale contestation par rapport à la procédure de régularisation actuellement en cours porte sur les nouveaux tarifs de référence du mètre carré fixés par l'agence foncière entre 3.000 et 4.000 dinars.
Des tarifs jugés «exorbitants» par rapport aux prix proposés au départ lors de la cession des parcelles. Les candidats à la régularisation doivent ainsi s'acquitter de la différence entre les premiers prix et ceux actuellement proposés. Contacté hier, le directeur de l'agence foncière, M. Mebarki Mohammed, a tout d'abord tenu à souligner que les prix avec lesquels les parcelles de terrain avaient été cédées durant les années 90 étaient des «prix provisoires». Les agences foncières de daïra de l'époque avaient, en effet, a-t-il expliqué, pris l'initiative de céder des lotissements avec des prix provisoires «dérisoires» avant même qu'elles ne les acquièrent définitivement auprès des domaines.
Et les acquéreurs de l'époque avaient accepté ce caractère «provisoire» des prix en s'engageant de s'acquitter de la différence une fois les prix fixés définitivement, a-t-il ajouté. Si ce problème de prix se pose aujourd'hui, c'est seulement avec une poignée de cas, principalement des personnes qui ont acquis leurs biens, en seconde, voire en troisième main, affirme M. Mebarki.
Chiffres à l'appui, il affirme : «Sur 336 cas de désistement, 50% ont déjà procédé au paiement sans le moindre problème. Et d'enchaîner : «Il n'est pas normal que quelqu'un qui n'a pas hésité un instant à payer un bien en désistement à coup de centaines de millions de centimes auprès de particuliers, rechigne aujourd'hui à payer quelques millions de centimes à l'Etat pour régulariser sa situation. Paradoxalement, c'est ce même argument qui est avancé par les contestataires. Selon M. Guedih, les acquéreurs par désistement ont acquis leurs biens au prix fort, et c'est injuste qu'ils doivent aujourd'hui encore payer des prix rehaussés. Autre problème et non des moindres signalé par notre interlocuteur, c'est celui des acquéreurs par désistement qui font actuellement l'objet d'actions en justice intentées par les premiers acquéreurs qui ont, entre-temps, régularisé leurs actes auprès de l'agence foncière, et demandent actuellement à ceux à qui ils ont cédé leurs biens par désistement de libérer les lieux.
Ces cas seraient au nombre d'une vingtaine, selon le même interlocuteur. A ce sujet, le directeur de l'agence foncière reste placide : «C'est à la justice, et seulement à la justice, de se prononcer sur ces cas». M. Mebarki a indiqué, par ailleurs, que 2.700 dossiers de régularisation sont actuellement en cours rien qu'à Sidi El Bachir qui relève de la daïra de Bir El Djir, au niveau des sites Bendaoud 1 et 2. En outre, a-t-il ajouté, nous avons lancé la régularisation des actes au niveau d'Arzew, Misserghine, Es-Sénia et Aïn El Beïda. Au total, près de 6.000 actes sont en cours de régularisation actuellement, a-t-il affirmé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.