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Procès de l'affaire de la parturiente de Djelfa: Des condamnations et des acquittements
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 28 - 09 - 2017

Le procès de l'affaire dite de la parturiente de Djelfa décédée avec son bébé dans des conditions suspectes a livré son verdict hier. Le tribunal de Aïn-Ouessara, à 100 km au nord du chef-lieu de wilaya, a condamné, ce mercredi, la gynécologue mise en cause à un an de prison dont deux mois ferme, assortie d'une amende de 200.000 DA. Les cinq autres accusés ont écopé, pour leur part, de six mois de prison dont deux mois ferme assortis de deux amendes de 50.000 et 100.000 DA. Il s'agit de trois sages-femmes, un surveillant et un permanencier. La même instance juridique a prononcé l'acquittement assorti d'une amende de 16.000 DA l'encontre du responsable de la morgue de l'hôpital de Aïn-Ouessara, tandis que trois autres prévenus, qui étaient placés sous contrôle judiciaire, ont bénéficié de l'acquittement. Les mis en cause dans cette affaire sont poursuivis pour «homicide involontaire pour cause de négligence, non-respect du règlement en vigueur et refus volontaire de prêter assistance à une personne en danger». Certains d'entre eux sont également poursuivis pour «faux et usage de faux, imitation et usage de cachet officiel, falsification d'un arrêt de travail ou d'invalidité par le médecin spécialiste de l'hôpital de Aïn-Ouessara». Rappelons qu'au procès qui s'est tenu le 21 septembre dernier, le parquet général avait requis deux ans de prison ferme assortis d'une amende de 100.000 DA à l'encontre de la gynécologue et une année d'emprisonnement ferme assortie de 100.000 DA à l'encontre des cinq autres mis en cause, alors emprisonnés. A cette même audience, le procureur de la République a aussi requis deux mois de prison ferme assortie d'une amende de 20.000 DA à l'encontre du staff chargé de la morgue de l'hôpital de Aïn-Ouessara. Au terme de ce procès très médiatisé, le président du tribunal a fixé la date du 27 septembre pour la prononciation du verdict. La partie civile avait dénoncé un crime odieux commis sur une femme et son bébé se basant sur la non-prise en charge de la parturiente, décédée avec son bébé, pour cause de négligence et de manque d'humanisme. Les deux avocates de la partie plaignante sont revenues sur le parcours dramatique de la victime qui, selon elles, a fait 200 km de route en aller-retour, entre trois hôpitaux de la wilaya, où on lui a refusé une prise en charge en dépit de ses supplications. Le parquet général a axé son réquisitoire sur la nature des accusations, concentrées autour du refus d'admission de la parturiente par les hôpitaux de Aïn-Ouessara, Hassi Bahbah et Djelfa, considéré comme étant la cause du décès de la femme et de son bébé.
Les avocats de la défense avaient plaidé l'innocence de leurs mandants concernant notamment la falsification d'une attestation médicale portée contre une gynécologue de l'hôpital de Aïn-Ouessara, et non-assistance à personne en danger, concernant les autres accusés dans cette affaire. Ils ont, notamment, mis en avant le fait que leurs clients ne sont pas des récidivistes ni des criminels.
Rappelons que l'affaire avait fait grand bruit et déclenché l'indignation dans les réseaux sociaux qui se sont déchaînés après la mort de la parturiente de Djelfa. Le Syndicat national des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires (SNECHU), dans son communiqué en date du 17 août dernier, s'était dit étonné de la précipitation de la tutelle à se porter partie civile dans cette affaire avant même les conclusions de l'enquête administrative et judiciaire.
Samedi 29 juillet, le ministère de la Santé avait annoncé dans un communiqué sa décision de se constituer partie civile dans cette affaire. Il avait indiqué que les responsables «de négligence et de laisser-aller dans cette affaire» seront «sévèrement sanctionnés à la lumière du rapport définitif» de cette commission d'enquête indépendamment de l'enquête judiciaire en cours. Une commission qui a travaillé sur la base des constats, des informations et des témoignages recueillis sur les lieux du drame.


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