Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aïn El-Turck: Une commission d'enquête du ministère pour éplucher les dossiers du foncier
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 22 - 03 - 2018

  Une commission d'enquête du ministère de l'Intérieur a entamé hier des investigations sur le foncier, suite à la série de scandales qui ont lamentablement entaché la gestion de la municipalité d'Aïn El-Turck par la précédente APC, apprend-on d'une source proche de ce dossier. Le dernier en date remonte à moins d'un mois avec la condamnation par le tribunal correctionnel d'Aïn El-Turck de l'ex-premier vice-président de cette ancienne APC et président de la commission de l'urbanisme à deux ans de prison ferme. Il a été reconnu coupable de détournement d'un bien domanial. Ces deux coaccusés ont écopé chacun de dix-huit (18) mois d'emprisonnement.
Notre source indique que la commission aura la lourde tâche de démêler l'écheveau concernant la régularisation des dossiers, des postulants et ceux des bénéficiaires dans le cadre de la loi 08/15, promulguée par le gouvernement. Dans ce contexte, il importe de rappeler la disparition de deux registres du guichet unique des services de l'urbanisme. Sur l'un d'eux sont notifiés les ayants droit à la régularisation des habitations conformément à la loi. Selon notre, source il existe 5.000 dossiers en attente de régularisation. Rappelons également que l'ex-maire, ses deux vice-présidents, ainsi que le SG, la responsable et un employé du service de l'urbanisme, ont été auditionnés par le magistrat instructeur dans le cadre de cette affaire. Le registre en question a été retrouvé détérioré et avec des pages arrachées. Il y a lieu de noter aussi que sur instruction du procureur de la République, les enquêteurs de la police judiciaire de la Sûreté de daïra ont mené des investigations sur la gestion du foncier dans la municipalité d'Aïn El-Turck durant ces quatre dernières années. Cinq ont été épluchés avant d'être ficelés par les enquêteurs puis déposés devant le procureur près le tribunal d'Aïn El-Turck, qui a ordonné une enquête judiciaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.