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L'assainissement du foncier industriel se poursuit: Des dispositions pour la récupération de 250 assiettes non exploitées
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 06 - 2019

L'opération d'assainissement du foncier industriel au niveau de la wilaya d'Oran se poursuit toujours, indiquent des sources proches du dossier.
La commission chargée par le wali d'Oran entame des visites régulières au niveau des zones industrielles et d'activité pour un constat de visu, sur le lancement des projets prévus sur des assiettes accordées à des investisseurs. Ces contrôles concernent en premier lieu les investisseurs destinataires d'une deuxième mise en demeure et qui ont été sommés de lancer leurs projets.
Il y a plus de deux mois, 250 mises en demeure avaient été adressées aux bénéficiaires d'assiettes foncières mais qui n'ont toujours pas concrétisé leurs projets. Le wali d'Oran, M. Cherifi Mouloud, avait annoncé à l'occasion que toutes les mesures ont été prises pour la récupération des terrains.
En marge de l'ouverture du Salon international de l'industrie agroalimentaire au Centre des conventions «Mohamed Benahmed», le wali a annoncé à la presse le lancement depuis deux mois d'une opération d'assainissement des listes des investisseurs.
Il s'agit de plus de 150 investisseurs en milieu urbain et plus de 100 en zones d'activité de la wilaya, a fait savoir le wali, qui a affirmé qu'une deuxième mise en demeure a été adressée aux investisseurs défaillants. Il a rappelé, dans ce cadre, que l'ancienne réglementation permettait à l'investisseur d'acquérir un terrain d'assiette au titre de l'investissement lui ouvrant le droit de devenir propriétaire même s'il ne réalise pas ses investissements, soulignant que la nouvelle réglementation, à savoir que la concession permet à l'Etat de récupérer l'assiette après deux mises en demeure seulement. Mouloud Cherifi a ajouté que la nouvelle réglementation permet de récupérer le terrain après deux mises en demeure et le transférer à un autre investisseur.
La récupération du foncier est désormais accordée à la commission d'investissement de la wilaya, de même que son affectation à un autre investisseur sérieux, selon le wali, qui a indiqué que plus de 50 pour cent de terrains d'assiette seront récupères par des mesures administratives et le restant sera déféré devant la justice. En février dernier, le wali d'Oran avait indiqué que la commission de wilaya chargée du suivi des investissements avait adressé une centaine de mises en demeure à des investisseurs qui ont bénéficié du foncier industriel mais qui n'ont toujours pas lancé leurs projets, à l'issue d'une opération de contrôle menée au niveau des zones industrielles et d'activité.
Le chef de l'exécutif, qui s'exprimait lors de l'ouverture d'une journée d'étude organisée par le club des investisseurs en collaboration avec l'APW, avait indiqué que cette commission lui présentera son rapport pour permettre à la wilaya de prendre les mesures qui s'imposent envers les investisseurs contrevenants. La wilaya d'Oran est considérée comme un pôle industriel par excellence au niveau national. Pas moins de 900 dossiers d'investissements dans différents domaines ont été reçus par les services concernés de la wilaya.
Toutefois, nombreux sont les investisseurs qui ont bénéficié du foncier industriel ces derniers mois mais qui ne sont pas allés jusqu'au bout de leurs projets.


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