Ligue des champions/MC Alger-Orlando Pirates 0-1: le "Doyen" rate le coche    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    CRA : Hamlaoui présente ses condoléances aux familles des bénévoles du Croissant rouge palestinien morts en mission    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministre de la Justice à Oran: Loi contre l'enlèvement, casier judiciaire et prison
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 26 - 09 - 2020

Deux jours après son passage devant la commission juridique de l'APN, le ministre de la Justice a saisi jeudi l'occasion de sa visite à Oran pour apporter des éclairages sur les projets de loi en cours d'élaboration. Le temps ne lui permettant pas de passer en revue tous les ateliers ouverts par son secteur, M. Zeghmati a concentré son intervention sur les textes de loi les plus importants.
Parmi lesquels, la loi criminalisant l'enlèvement que le président de la République a instruit pour sa préparation en août dernier. Le projet de loi visant à lutter contre le phénomène du kidnapping, qui a pris des proportions alarmantes en Algérie, prévoit contre ce crime une peine d'emprisonnement allant de cinq ans à la réclusion perpétuelle en cas d'assassinat, assortie d'une amende pouvant atteindre 2 millions de dinars, selon les explications du garde des Seaux. Concernant le projet du nouveau code de procédure pénale, dont la mouture sera soumise aux magistrats pour l'enrichir, M. Zeghmati a souligné que «cette loi est importante et son enrichissement doit se faire par des propositions constructives de la part des magistrats du domaine». A propos du projet de révision du tribunal criminel, le ministre de la Justice M. Belkacem Zeghmati plaide a priori pour une toute nouvelle approche. Trois ans seulement après son entrée en application, le (nouveau) tribunal criminel d'appel institué au temps de Tayeb Louh en vertu de l'ordonnance 666-155 relative au code de procédure pénale, amendée en janvier 2017 et mise en vigueur en septembre de la même année, prouve déjà ses limites, voire ses inconvénients.
La juridiction criminelle version Tayeb Louh qui, on s'en souvient, était au centre d'une vraie campagne de marketing politique pour la consommation interne et externe à la fois, avait été revue aussi bien dans sa composition que dans son fonctionnement. Un tribunal d'appel avait été mis en place au niveau de chaque cour, en sus de l'augmentation du nombre des assesseurs jurés et l'annulation de la prise de corps. A l'époque, on louait à l'excès les mérites de cette réforme - qui n'était en fait qu'un énième copier/coller sur des modèles importés - dont on répétait à satiété qu'elle aura une répercussion conséquente sur l'examen et le traitement des affaires criminelles, tout en mettant en avant la mise en conformité du système judiciaire algérien avec le droit universel qui stipule que tout accusé a le droit d'être jugé à deux degrés.
Données à l'appui, sans doute, l'actuel premier responsable de la Justice, M. Zeghmati, a mis à nu une partie des nombreuses et non moins conséquentes tares de cette (nouvelle) structure, en indiquant à ce sujet que «ce tribunal est devenu très coûteux à l'Etat au vu de l'effort et du temps consommés par les magistrats et les avocats, voire également les citoyens, soulignant qu'une grande problématique existe également au niveau du tribunal criminel d'appel, sachant que la majorité des jugements de première instance font l'objet d'appels et sont pour la plupart confirmés, ce qui consomme beaucoup de temps et d'efforts».
TRIBUNAL CRIMINEL OU LA REFORME DE LA REFORME
D'autre part, M. Zeghmati a insisté sur la nécessité de programmer les affaires en retard au niveau des tribunaux pour qu'elles n'agissent pas contre les intérêts des citoyens, affirmant que le problème des notifications sera prochainement réglé définitivement. Dans ce cadre et en réponse à la question d'un magistrat qui a fait état d'un grand nombre de justiciables absents lors des procès car n'ayant pas reçu de convocations, le ministre a indiqué que «le taux des jugements et des décisions par défaut est de l'ordre de 32% au niveau national, ce qui représente une problématique devant être réglée bientôt par la numérisation».
Il a également déclaré que, dans les deux ou trois prochaines semaines, une plateforme numérique réalisée avec le ministère de la Poste et des Télécommunications sera lancée pour les notifications, grâce à laquelle le problème sera réglé de manière définitive et il sera possible de notifier à tout justiciable habitant en Algérie d'être informé sur la date de son procès.
SYSTEME CARCERAL : VERS LA GENERALISATION DES MILIEUX OUVERTS
Les établissements pénitentiaires seront équipés de milieux ouverts permettant une formation aux détenus pour leur meilleure intégration une fois libérés, a indiqué par ailleurs le ministre de la Justice. Lors de son inspection du projet de réalisation d'un établissement pénitentiaire de 1.000 places à Misserghine, M. Zeghmati a souligné que «la stratégie adoptée jusqu'à présent pour la rééducation des détenus a montré ses limites», précisant que son département va créer des ateliers extérieurs permettant aux détenus de bénéficier d'une formation professionnelle qui leur permettra de mieux s'intégrer dans la société. A ce propos, M. Zeghmati a soutenu que «la rééducation et la réinsertion sont deux concepts qu'on ne peut dissocier» et que le détenu «ne peut pas s'intégrer dans la société s'il passe toute la durée de son incarcération dans un milieu fermé sans apprendre quelque chose d'utile». Cette réalité a incité le ministère à créer des ateliers externes dans des espaces ouverts, dont l'agriculture et le jardinage, a-t-il dit.
Par ailleurs, le ministre a fait savoir qu'une réflexion a été engagée sur la manière d'alléger aux citoyens et aux instances judiciaires la procédure de délivrance du certificat de nationalité et de l'extrait du casier judiciaire, soulignant que bientôt seront déterminés les cas où l'administration publique peut demander ces deux documents. M. Zeghmati a ajouté qu'au moment où le pays a fait des avancées considérables dans la numérisation, de nombreuses administrations «exagèrent» en exigeant le certificat de nationalité et l'extrait du casier judiciaire dans des dossiers administratifs, même lorsque ces documents ont déjà été fournis pour la délivrance du passeport et de la carte biométrique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.