C'est au palais des Nations de Club des Pins que les 200 nouveaux membres du CNESE seront installés aujourd'hui, dans leur fonction par le président de la République dont 20 ont été nommés par ses soins au titre des personnalités qualifiées désignées « intuitu personae ». C'est un Conseil économique et social doté, désormais, d'un vice-président élu et d'une mission «environnementale» à la consécration de laquelle tenaient ses spécialistes des questions de l'environnement pour tout ce qu'elles comportent comme utilité, nécessité et obligations pour le bien-être du pays, qui sera installé solennellement, aujourd'hui, par le président de la République. L'on note en premier, que le CNES a été constitutionnalisé, en 2016, comme «cadre de dialogue, de concertation et de proposition dans le domaine économique et social et conseiller du Gouvernement» (Art 204). Il est chargé selon l'article 216 «d'offrir un cadre de participation de la société civile à la concertation nationale sur les politiques de développement économique et social, d'assurer la permanence du dialogue et de la concertation entre les partenaires économiques et sociaux nationaux, d'évaluer et d'étudier les questions d'intérêt national dans les domaines économique, social, de l'Education, de la Formation et de l'Enseignement supérieur, de faire des propositions et des recommandations au Gouvernement». La Constitution de 2020 élargit cependant sa compétence à celles environnementales et le dénomme CNESE. «Le Conseil national économique, social et environnemental». Elle le définit comme étant «un cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d'analyse dans le domaine économique, social et environnemental, placé auprès du président de la République(...)». Le décret présidentiel n° 21-37 du 6 janvier 2021 codifie sa composition et son fonctionnement et stipule dans son article 8 «Le Conseil est constitué de 200 membres dont soixante-quinze (75) au titre des secteurs économique, social et environnemental, soixante (60) au titre de la société civile, vingt (20) au titre des personnalités qualifiées désignées «intuitu personae», quarante-cinq (45) au titre des administrations et institutions de l'Etat». Des femmes dans chaque groupe Le texte précise que «Les membres sont désignés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une seule fois. La composante des groupes représentatifs doit comporter, au moins, un tiers (1/3) de femmes». L'article 11 fait savoir que «Des membres du Conseil, représentants des secteurs économique, social et environnemental, vingt (20) représentent les travailleurs salariés, huit (8) représentants, un pour chacune des grandes entreprises et grands établissements publics : Sonatrach, Sonelgaz, Algérie Télécom, Algérie Poste, Algérienne des Eaux, Algérienne des Autoroutes, Société Nationale des Transports Ferroviaires (SNTF), Centre National du Registre de Commerce, quinze (15) représentants du patronat, six (6) représentants des patrons des PME-PMI (Petite et Moyenne Entreprise-Petite et Moyenne Industrie, TPE (Très Petite Entreprise) et Start-up, quatre (4) représentants du secteur agricole, un (1) représentant du secteur des Ressources en eau, un (1) représentant du secteur de la Pêche et des Ressources halieutiques, cinq (5) représentants des cadres gestionnaires: des établissements éducatifs (3), universitaires (1) et de formation professionnelle (1), huit (8) représentants, à raison d'un pour chacune des professions libérales : Notaire, Avocat, Huissier de justice, Architecte, Expert-comptable, Médecin, Pharmacien et Vétérinaire, sept (7) représentants de la Communauté algérienne à l'étranger». On relève dans l'article 12 que «Les représentants de la société civile sont répartis par domaines d'intérêt, comme suit : - huit (8) représentants des associations à caractère économique et de protection des consommateurs, sept (7) représentants des associations de personnes aux besoins spécifiques, six (6) représentants des associations à caractère social, deux (2) représentants des associations de l'enfance, six (6) représentants des associations activant en faveur de la préservation de l'environnement et du développement durable ; six (6) représentants des associations de jeunes, quatre (4) représentantes des associations de femmes, trois (3) représentants des associations estudiantines, cinq (5) représentants des associations d'enseignants chercheurs, de chercheurs permanents et d'hospitalo-universitaires, trois (3) représentants des associations à caractère cultuel, trois (3) représentants des associations à caractère scientifique et culturel, trois (3) représentants des associations sportives, quatre (4) représentants de comités de quartiers». D'anciens responsables au titre des «intuiti personae» L'article 15 stipule que «Les personnalités qualifiées, nommées «intuitu personae», (...) sont désignées par le président de la République, en raison de leur compétence, expertise, expérience ou qualification scientifique ou technique». De 40 dans les anciens CNES, le nombre des intuiti personae descend à 20 parmi lesquels on compte d'anciens ministres, Abdelkader Chiali, ex ministre des Transports sous Djerad, Benmihoub ex ministre délégué à la prospective, Fatiha Mentouri, ex-ministre déléguée à la réforme bancaire au début des années 2000, Mustapha Khiati président de la Forem, Mouloud Hedir ex directeur général du Commerce extérieur et un des négociateurs auprès de l'OMC, Nouioua, Tidjani Akhamoukh. (Art. 16). Les membres du Conseil prêtent serment lors de leur installation en plénière. Le décret précise dans son article 3 que «Dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions, le Conseil, institution consultative (...), est chargé (...) d'ériger et d'animer des espaces de dialogue, de concertation et de coopération avec les autorités locales, incluant aussi bien les exécutifs que les assemblées élues et favorisant l'inclusion territoriale, de dynamiser et de contribuer à l'organisation et à la facilitation du dialogue social et civil, assurer et favoriser la concordance et le rapprochement entre les différents acteurs économiques, sociaux et environnementaux, de sorte à concourir à l'apaisement du climat économique et social (...), d'œuvrer à préserver et à défendre, à travers la formulation d'avis et/ou de recommandations, les intérêts économiques de l'Etat, notamment en ce qui a trait aux transactions d'importance stratégique et aux conditions tendant à prévenir le recours à l'arbitrage international (...). Il est chargé «d'émettre des avis au gouvernement sur les stratégies, programmes et plans de développement, (...), les projets de Lois de finances, (...), de procéder (...), à la production périodique de rapports et avis sur le développement humain, la conjoncture économique, la gouvernance, la promotion des territoires, développement durable, transition énergétique et impacts du changement climatique». Le Conseil peut être saisi par le président de la République ou le Premier ministre «pour tous avis, étude, projet de loi ou de règlement de nature économique, sociale et environnementale». Après sa réunion, hier à ESHRA, à Ain Benian avec l'ensemble de ses membres, le CNESE procédera demain à l'élection de son vice-président, des présidents et des membres de ses 7 commissions (la commission des compétences, du capital humain et de la transformation numérique, de la concurrence, de la régulation et de l'économie mondiale, démographie, de la santé et des territoires, de l'environnement, de la transition énergétique et du développement durable, de la gouvernance financière et des politiques économiques, des processus démocratiques et de la participation citoyenne, la commission des Algériens établis à l'étranger. «Les Commissions, chacune en ce qui la concerne, établissent des évaluations, des rapports et des études sur les questions et problématiques qui leur sont soumises par le bureau, et émettent des avis sur les programmes et actions en cours ou projetés du Gouvernement, accompagnés de propositions et de recommandations».
