Le président de la République reçoit le ministre mauritanien de la Défense    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le ministre mauritanien de la Défense    Projet de centrale électrique d'Ain Oussara: l'achèvement des travaux confiés à un groupe chinois    Sonatrach participe au forum algéro-américain de l'Energie 2025 à Houston    L'ICT Africa Summit 2025 en avril à Alger    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.025 martyrs et 116.432 blessés    Journée du prisonnier palestinien: des conditions de détention horribles et des maladies mortelles    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Baccalauréat professionnel: ouverture de 5 filières principales en septembre    Education: rencontres entre la tutelle et les représentants syndicaux sur le statut particulier et le régime indemnitaire    Rafales de vents jusqu'à jeudi dans plusieurs wilayas du pays    Journée du Savoir: la chercheuse Nachida Kasbadji et la moudjahida Farida Lebaâl distinguées    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    « Dévoilez vos talents avec Ooredoo ! »    Le ministre des Moudjahidine rend visite à la moudjahida Meriem Ben Mohamed    "Cirta court-métrage": clôture de la manifestation avec la consécration du film "Il était une fois"    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Un bilan qui promet    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Décision de Paris de demander à 12 agents consulaires algériens de quitter le territoire français: Alger prend acte    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Jeux scolaires africains 2025 : l'Algérie fin prête à accueillir cet événement continental    La crédibilité de la justice se mesure à l'aune du degré d'exécution des jugements civils et pénaux rendus    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    Des demi-finales et une affiche    La corruption est partout dans le royaume    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suite à un accord entre l'UNOA et le Premier ministre: Les avocats suspendent leur grève
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 26 - 01 - 2022

A partir de jeudi 27 janvier, les avocats en grève depuis le 13 janvier vont mettre un terme au boycott des activités judiciaires. C'est la décision prise par le Conseil de l'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) à l'issue de la réunion de ses membres avec le Premier ministre et ministre des Finances, tenue dans l'après-midi du lundi 24 janvier. Suite à un « débat sérieux et responsable qui a privilégié l'intérêt général », comme le souligne le communiqué de l'UNOA, les deux parties ont convenu de la révision du régime fiscal introduit par la loi de finances 2022, en vigueur depuis le 1er janvier en cours, qui a plafonné jusqu'à plus de 50% le système d'imposition fiscale pour la profession d'avocat. Principal point de revendication des robes noires, le régime fiscal en question ne sera pas appliqué tel qu'il a été conçu.
Dans ce contexte, les deux parties se sont mises d'accord pour mettre en place une commission mixte afin d'élaborer un projet de révision du régime fiscal simplifié, de sorte qu'il prenne en considération les spécificités de la profession d'avocat, avec l'adoption du système de la défalcation de l'impôt à la source, sans toutefois toucher au principe de l'impôt sur le revenu, indique la même source.
Ajoutant qu'un accord a été également trouvé pour introduire le projet qui sera mis en place par cette commission mixte dans la prochaine loi de finances.
Le communiqué ne le précise pas, mais il s'agit certainement de la prochaine loi de finances complémentaire 2022. Une autre réunion sera organisée durant la 1ère semaine du mois de février prochain pour examiner les modalités d'application de la mesure de la défalcation de l'impôt à la source, soulignent encore les termes du communiqué de l'UNOA. Jeudi prochain, les avocats auront bouclé deux semaines de grève. L'UNOA a lancé, pour rappel, des actions auprès du président de la Commission finances de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du ministère des Finances, pour revoir le nouveau régime fiscal en question, et ce, au moment même des débats autour de la LF 2022, sans aucun résultat. Ainsi que deux autres actions de protestation à travers le boycott de toute activité juridique au niveau des tribunaux et des établissements pénitentiaires, au mois de novembre dernier. En attendant, donc, la fin des travaux de la commission mixte, les avocats reprennent leurs robes pour le grand bien des justiciables dont certains sont restés en détention en raison de cette grève.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.