7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et des Parlements arabes: Boughali au Caire    Journée nationale du Chahid: 21e finale de la course des facteurs    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    G20: Attaf s'entretient à Johannesburg avec nombre de ses homologues    Cardiologie pédiatrique: tenue à Alger du 3e séminaire international sur le cœur de l'enfant    Le ministre de la Poste et des TIC préside une rencontre avec les responsables du secteur    Djezzy inaugure son "Espace Solutions" à Dar El Beida    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Saadaoui reçoit plusieurs organisations syndicales agréées    Palestine occupée: Lazzarini dénonce les violations sionistes du droit fondamental à l'enseignement    Le dangereux terroriste abattu jeudi à Médéa identifié    Sonelgaz: L'APM décerne à Rome le prix "Excellence pour la Méditerranée" à M. Adjal    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    Le président de la République entame une visite de travail historique à Oran    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    LG Algérie lance des promotions spéciales    Une magistrate qui foule la loi aux pieds    Des entreprises sionistes exposent leurs armes à Abou Dhabi malgré les tensions    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suite à un accord entre l'UNOA et le Premier ministre: Les avocats suspendent leur grève
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 26 - 01 - 2022

A partir de jeudi 27 janvier, les avocats en grève depuis le 13 janvier vont mettre un terme au boycott des activités judiciaires. C'est la décision prise par le Conseil de l'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) à l'issue de la réunion de ses membres avec le Premier ministre et ministre des Finances, tenue dans l'après-midi du lundi 24 janvier. Suite à un « débat sérieux et responsable qui a privilégié l'intérêt général », comme le souligne le communiqué de l'UNOA, les deux parties ont convenu de la révision du régime fiscal introduit par la loi de finances 2022, en vigueur depuis le 1er janvier en cours, qui a plafonné jusqu'à plus de 50% le système d'imposition fiscale pour la profession d'avocat. Principal point de revendication des robes noires, le régime fiscal en question ne sera pas appliqué tel qu'il a été conçu.
Dans ce contexte, les deux parties se sont mises d'accord pour mettre en place une commission mixte afin d'élaborer un projet de révision du régime fiscal simplifié, de sorte qu'il prenne en considération les spécificités de la profession d'avocat, avec l'adoption du système de la défalcation de l'impôt à la source, sans toutefois toucher au principe de l'impôt sur le revenu, indique la même source.
Ajoutant qu'un accord a été également trouvé pour introduire le projet qui sera mis en place par cette commission mixte dans la prochaine loi de finances.
Le communiqué ne le précise pas, mais il s'agit certainement de la prochaine loi de finances complémentaire 2022. Une autre réunion sera organisée durant la 1ère semaine du mois de février prochain pour examiner les modalités d'application de la mesure de la défalcation de l'impôt à la source, soulignent encore les termes du communiqué de l'UNOA. Jeudi prochain, les avocats auront bouclé deux semaines de grève. L'UNOA a lancé, pour rappel, des actions auprès du président de la Commission finances de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du ministère des Finances, pour revoir le nouveau régime fiscal en question, et ce, au moment même des débats autour de la LF 2022, sans aucun résultat. Ainsi que deux autres actions de protestation à travers le boycott de toute activité juridique au niveau des tribunaux et des établissements pénitentiaires, au mois de novembre dernier. En attendant, donc, la fin des travaux de la commission mixte, les avocats reprennent leurs robes pour le grand bien des justiciables dont certains sont restés en détention en raison de cette grève.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.