La crise du logement ! Voila une expression qui revient sur toutes les langues à Mostaganem, et ce en dépit des différents projets engagés ces dernières années, transformant la ville en véritable chantier dont les travaux semblent bien s'éterniser. Des immeubles ! Ça pousse comme des champignons, mais le problème demeure entier, c'est là une question lancinante que d'aucun parmi les citoyens de cette ville, n'arrive à s'expliquer. L'on parle d'une crise latente du logement, surtout que le nombre d'habitations menaçant ruine et /ou celles qui, considérées comme insalubres ou ne répondant plus aux normes de construction d'usage, ne cessent de s'agrandir au fil des jours. Les bidonvilles, ce n'est pas ce qui manque non plus, dès lors que dans la périphérie, ces maudits habitacles font figure de décor en extension permanente. Autre fait saillant, l'on y trouve des logements proposés à la location presque dans tous les quartiers, mais à quel prix ? L'offre importante semblait bien se moquer de la loi du marché. En effet, l'offre considérable n'a aucune incidence sur les prix de vente et /ou de loyer. Ainsi, des unités de type F2, F3 ou F4 son proposées à la vente respectivement à pas moins de 400, 500 ou 600 millions de centimes, le loyer quant à lui connaît une tendance fiévreuse avec des prix dépassant tout entendement humain. Par ici, l'unité F2 est proposée à pas moins de 12000 DA/mois au moment où les F3 ne sont pas cédés à moins de 14000 DA/mois. Le loyer est assorti d'une année d'avance, des prix qui, le moins que l'on puisse dire, sont loin de la portée des bourses moyennes, d'autre part, du côté des promotions immobilières, foisonnantes elles aussi, les prix sont pratiquement fixés suivant l'humeur des promoteurs. Les diverses formules engagées par les autorités publiques, à l'instar du L.S.P, L.S.L et /où L.S semblent trébucher encore que la demande dépasse de loin l'offre. D'abord, formule en vogue prisée par les maigres bourses, plusieurs demandes sont restées sans suite depuis déjà plusieurs années et les malheureux demandeurs de logement attendent encore pour une durée qui, semble indéterminée. Sur ce plan, même les autorités semblent bien ne plus savoir où donner de la tête. La formule plus ou moins active est celle du RHP (résorption de l'habitat précaire) souvent prise en priorité pour répondre au besoin pressant de relogement des familles qui, pour une raison ou une autre se trouvent dépourvues de toit qui les couvrent. Jusque là ce sont là des données pour le moins claires qui démontrent le caractère inextricable de cette crise du logement. Cela d'autant que le cas des logements inoccupés demeure une réalité que d'aucun ne peuvent s'expliquer à ce niveau. Cela dit, le problème du logement ne se pose pas en termes de disponibilité, mais plutôt en termes de gestion du parc immobilier déjà existant et qui incombe aux responsables locaux d'en faire le diagnostic. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROTECTION DES CONSOMMATEURS A MOSTAGANEM Deux mesures qui nécessitent une rigueur dans l'application Une nouvelle loi constitue désormais le cadre juridique de référence dans la protection des consommateurs et la répression des fraudes, le texte en vigueur Prévoit de lourdes peines contre les contrevenants à tous les stades du processus de mise à la consommation des produits. Le problème est récurrent, des commerçants ne cessent d'arnaquer les consommateurs. Le manque de moyens de contrôle de la direction de la concurrence et des prix ( DCP) fait que les vendeurs rechignent à afficher les prix des produits exposés à la vente trichent pur le poids des denrées alimentaires, sur leur qualité et des fois sur leur durée de vie, le manque d'hygiène et le non respect des conditions du stockage fout que les produits proposés risquent de mettre la vie des clients en danger. Les conséquences sont souvent désastreuses, la plupart des intoxications collectives sont dues à la consommation de produits (gâteaux) avariés à l'occasion des fêtes, les intoxications individuelles sont rarement suivies d'effet contre les vendeurs indélicats, ces derniers pussent l'outrecuidance jusqu'à agresser les agents de contrôle qui ne refusent pas les pots de vin… la liste des méfaits est encore longue, mais que faire pour parer à cette situation ? C'est pour tenter de répondre à cette question que la loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude a été promulguée. Ce texte qui vient d'être rendu exécutoire remplace la loi de référence qui date du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur. L'ancien texte a négligé le volet « répression des fraudes » et les amendes prévues en cas d'infraction sont aujourd'hui dérisoires (100 à 1000 DA). La nouvelle loi à donc pour objet de fixer les règles de protection du consommateur et la répression de la fraude. Elle s'applique, indique-t-on, à tout bien ou service offert à la consommation « à titre onéreux ( payant) ou gratuit par tout intervenant et à tous les stades du processus de mise à la consommation ». le ton est ainsi donné « tout intervenant dans le processus de mise à la consommation des denrées alimentaires doit veiller au respect des conditions de salubrité et d'hygiène des personnels, des lieux et locaux de fabrication de traitement, de transformation ou de stockage ainsi que des moyens de transport de ces denrées et s'assurer qu'elles ne peuvent pas être altérées par des agents biologiques, chimiques ou physiques ». La provenance, la composition, la qualité, la présentation la conformité et les effets produits mis à la consommation doivent être connus « l'acquéreur de tout produit, qu'il soit un appareil, un instrument, un véhicule, une machine un outil ou tout autre bien d'équipement, bénéficie de plein droit d'une garantie » assure le législateur. La même garantie est aussi requise pour les services, en clair, « lorsque le produit présente un défaut l'intervenant doit au cours de la période garantie fixée le remplacer ou rembourser son prix ou réparer le produit ou modifier la prestation à ses frais ». De plus tout acquéreur d'un bien d'équipement bénéficie du droit à l'essai produit, cette clause a été contenue dans le texte de 1989 et a été reconduite dans le nouveau texte. S'agissant de la constatation des infractions, il a été décidé que les agents de la répression des fraudes prêtent permet devant le tribunal de leur résidence administrative, cette disposition est de nature à freiner le versement (ou la demande) des pots de vin au cours des opérations de contrôle. Jusqu'ici, la DCP fait constamment changer de secteur d'activité à ses agents pour éviter qu'ils se lient avec les intervenants dans le circuit commercial qui est la source de la dérive dont les conséquences se répercutent sur les intérêts du consommateur final. Le législateur a aussi pensé à assurer l'intégrité physique et morale des agents de contrôle honnêtes, dans le cadre de leur travail ces agents doivent décliner leur fonction et présenter leur commission d'emploi ! ils peuvent cependant solliciter la police, la gendarmerie ou les tribunaux en cas de besoin la loi reconnaît aux contrôleurs le libre accès de jour comme de nuit, y compris les jours féries, aux locaux commerciaux, bureaux annexes et à tout, lieu de magasinage où de stockage des produits, pour défendre le droit des consommateurs à des produits sains et bonne qualité, le législateur a prévu de lourdes peines ponctionnant les contrevenant aux dispositions de la loi en vigueur. Ainsi, l'intervenant qui trompe ou cherche à tromper le consommateur dans le poids, la composition ou le volume du produit est puni de 5 ans d'emprisonnement et à verser une amende de 500 000 DA, quiconque enfreint les obligations d'hygiène ou de salubrité est puni d'une amende de 50 000 DA à 1000 000 DA, en cas de manquement à l'obligation de garantie ou de refus de son exécution, le contrevenant est puni d'une amende de 100 000 à 500 000DA. L'une des sanctions les plus sévères concerne la commercialisation de produits mis sons scellé ou le nom, respect, de la mesure de suspension d'activité. A ces infractions il est prévu un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 500 000 à 2 millions de dinars. Tayeb Bey AEK
