Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Ooredoo organise un ''Iftar'' en l'honneur de la presse nationale et de ses partenaires    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 100 faux importateurs débusqués à Oran
Publié dans Réflexion le 07 - 04 - 2012

Les premiers résultats des enquêtes relancées par les services concernés pour l'assainissement du commerce extérieur viennent de révéler qu'une centaine d'opérateurs privés exerçait avec de fausses adresses et parfois avec une fausse identité pour échapper au fisc
Les enquêteurs ont découvert que parmi ces fraudeurs, certains recourraient à de fausses domiciliations et des prête-noms décédés ou séniles pour exercer. Les importateurs épinglés pour fausses déclarations ont été inscrits dans le fichier national des fraudeurs (FNF) qui a été élaboré par les services des impôts en collaboration avec les Douanes algériennes et les banques. Les importateurs fraudeurs, appelés aussi dans le jargon fiscal «personnes physiques et morales auteurs d'infractions à la législation fiscale, douanière, commerciale et bancaire», ne pourront pas effectuer des transactions avec les banques ou importer des marchandises sans que leurs noms ne soient rayés du fichier mis en place dans le but de lutter contre le marché noir. Les importateurs figurant sur le FNF, accessible à toutes les instances bancaires, fiscales et celles en charge de la régulation, sont carrément interdits d'activité et leurs domiciliations bancaires sont bloquées de facto. Les fraudeurs sont traités en somme comme persona non grata. Ils risquent également des poursuites judiciaires pour évasion fiscale, surfacturation et fausses déclarations. Les faux importateurs utilisent de faux locaux, de fausses adresses et des prête-noms, de sorte qu'en fin de compte, au bout de l'enquête, le fraudeur n'est jamais confondu pour répondre de ses actes. La coordination des services des Douanes, le ministère du Commerce, le fisc et les services de sécurité s'avère nécessaire pour lutter contre ce phénomène. La filière des importations est infestée à Oran, comme à travers tout le territoire national, par des cohortes de fraudeurs qui usent de divers subterfuges pour échapper aux services de contrôle. Parmi les premières conséquences de cette situation, plus du tiers des contribuables (35%) ne s'acquittent pas de leurs impôts, selon l'administration fiscale. La majorité de ces fraudeurs sont des nouveaux riches c'est-à-dire des personnes qui ont amassé de grandes fortunes ces vingt dernières années grâce à des créneaux porteurs du commerce informel à l'exemple des matériaux de construction, la ferraille et l'agroalimentaire. La direction régionale Ouest des impôts avait lancé en 2010 des enquêtes approfondies pour débusquer ces nouveaux riches. Les relevés des comptes bancaires et CNEP, les transactions commerciales et immobilières des personnes suspectées sont passées au peigne fin par les enquêteurs. Les pouvoirs publics avaient durci ces dernières années la législation en matière de lutte contre le marché informel, mais cet arsenal juridique ne semble aucunement dissuader les fraudeurs.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.