Bengrina salue les consultations politiques lancées par le président de la République    Le Sommet des chefs d'Etat africains sur l'Energie : clôture des travaux par la signature de la "Déclaration de Dar es Salam sur l'énergie"    l'Algérie plaide pour une enquête indépendante et approfondie sur les allégations de l'occupant sioniste contre l'UNRWA    Magramane copréside avec son homologue hongroise les travaux de la 3e session des concertations politiques algéro-hongroises    Protection des données à caractère personnel: Appel à solliciter une autorisation d'interconnexion    Traitements réservés aux Algériens aux aéroports de Paris: Chaib convoque l'ambassadeur de France en Algérie    28e anniversaire de l'assassinat d'Abdelhak Benhamouda: l'UGTA organise une cérémonie de recueillement    Adrar: les activités en milieu ouvert, un mécanisme efficace pour la qualification et la réinsertion des détenus    La caravane "Jeunes et Mémoire nationale" fait halte à Skikda    Bechar: la grève des 8 jours, une "étape déterminante" dans l'histoire de la Révolution algérienne    Soixante-huitième anniversaire de la grève des huit jours: expositions, conférences et inspection de projets de développement à l'Ouest du pays    Bordj Badji-Mokhtar: Sensibilisation sur les opportunités de développement de l'entrepreneuriat    Ministère de l'Intérieur: installation de la Commission nationale de préparation de la saison estivale 2025    Handball/Mondial 2025 (U21 - garçons) Tirage au sort: l'Algérie versée dans la poule D    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025: le ministère des Sports confirme la tenue de la compétition à Oran en juillet    Raffa/Championnat d'Algérie: plus de 50 athlètes attendus au coup d'envoi    Industrie: accompagner les opérateurs économiques et élaborer une stratégie nationale aux contours clairs    Ghaza: MSF appelle à une augmentation massive et immédiate de l'assistance humanitaire    M. Zitouni lance la 2e phase depuis la wilaya de Sétif    Le Parlement africain condamne «fermement»    AG élective de la LFP : Le dépôt des dossiers de candidature fixé du 26 au 29 janvier    Dix-sept limogeages déjà...    Formation des préparateurs physiques : 39 candidats présents au troisième module à Alger    Prestataire unique pour la collecte des dossiers de demandes de visa pour la France en Algérie    L'Université Djilali-Liabes appuie les porteurs de projets innovants    Démantèlement d'un gang spécialisé dans le trafic de drogue à partir du Maroc    Un jeune trouve la mort à Sidi Lakhdar    Un réseau national de vol de cheptel démantelé    Une commune en plein chantier    Le Front Polisario condamne le parti-pris de la France en faveur de la politique expansionniste du Maroc    Le Président Yoon Suk-yeol inculpé pour insurrection    Hachichi évoque avec son homologue mauritanien les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Vivre la vie consiste à développer continuellement la vie. «Il n'y a pas d'autre manière de vivre»    Un tournant clé dans l'internationalisation de la question algérienne    Une équipe d'archéologues du CNRA expertise le site d'El Anaguid    Large participation aux réunions consultatives consacrées à l'avant-projet de la loi organique sur les associations        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour corruption et escroquerie, l'ex-président du tribunal d'Oued-Tlélat condamné à 3 ans de prison avec sursis
Publié dans Réflexion le 06 - 07 - 2009

Une audience peu ordinaire, qu'a connue la Cour criminelle de Mostaganem en ce Samedi 4 juillet. Une affaire particulière qui a duré presque trois heures de 9 heures à midi. La Cour venait de juger pour la 3° fois l'ex-président du tribunal d'Oued-Tlélat pour corruption, escroquerie et émission de chèque.
Après avoir été jugé deux fois au niveau de la Cour criminelle d'Oran, où il avait été condamné à trois ans de prison avec sursis en 2003, puis condamné en appel en 2005 à huit mois de prison avec sursis, la Cour de Mostaganem a été désignée pour juger cette affaire pour la 3° fois, après interjection par la défense d'un appel à la Cour suprême. Il ne s'est jamais assouvi, son appétit grandissait au fil des jours et des mois, il était jeune et n'avait que 33 ans à l'époque, il voulait vivre selon son statut de magistrat, s'enrichir vite et s'offrir tout le luxe du à son rang social, il prenait tout ce qui était bon à prendre, il utilisait pleinement sa fonction de juge pour acquérir ce qui venait à lui manquer, il oubliait souvent de payer et promettait de le faire après. Un « après » qui a duré éternellement, un « après » qui a pris de l'âge et qui venait d'en avoir une dizaine d'année, lors de la présentation du mis en cause.
Ainsi B.F, ex-président du tribunal de Oued-Tlélat, âgé de 43 ans, résidant à Oran, vivait sans se soucier des paiements des produits qu'il prenait, il se servait sans trop s'inquiéter, il en a fait voir de toutes les couleurs à ses pauvres victimes qui ne savaient à quel Saint se vouer, pour mettre un terme aux agissements de ce défenseur des lois de la République.
I.M, propriétaire d'une station de service ne percevra jamais le remboursement d'une somme estimée à 50.000,00 DA, B.M, pleurera pour longtemps ses 100.000,00 DA versés pour le règlement d'un problème lié à l'administration des douanes, C.M, ne touchera jamais le montant de sa « Clio » qu'il lui avait vendue, M.H, ne touchera jamais la somme promise pour la peinture en vert métallisé du véhicule « acheté », R.M, directeur d'une agence immobilière ne touchera jamais le loyer de 12 mois d'un logement, conclu à 7.000,00 DA/Mois, l'éleveur B.H, ne sera jamais payé pour ses 10 béliers, dont le prix de cession a été évalué à 12.000,00 DA la tête, un autre éleveur ne verra sans doute jamais la faramineuse somme de ses six vaches dont la valeur unitaire avoisine les 660.000,00 DA, le marchand de meubles, quant à lui ne pourra que plier le chèque de garantie qui lui a été remis contre l'enlèvement d'une marchandise d'une valeur de 150.000,00 DA, C.M, vendeur de pièces détachées n'encaissera jamais ses 50.000,00 DA au titre des pièces détachées vendues et la famille « S », ne possédera jamais les deux lots de 298 M2, vendus à 700.000,00 DA le lot.
Appelé à la barre pour la 3° fois et depuis 1999, le magistrat relevé de ses fonctions, reconnaît tous les faits qui lui ont été reprochés, tout en jurant devant le juge d'audience, qu'il allait rembourser toutes ses victimes et déclare qu'il n'a pu le faire à ce jour , faute de moyens financiers et que son intention était toujours bonne et qu'il n'avait jamais agi en escroc et qu‘il rejette en bloc toutes les accusations dont il fait l'objet, à savoir l'escroquerie, la corruption et l'émission de chèque de garantie.
Le représentant du ministère public, avait requis à son encontre une peine de 5 ans de prison ferme. De leur côté les avocats de la défense ont plaidé l'acquittement de leur mandant pour l'inexistence de preuves palpables incriminant l'ex-juge dans cette affaire, avant de conclure que tout ce qui lui a été remis n'était que des présents et autres cadeaux qui lui ont été offerts à titre personnel sans, aucune des victimes n'avait sollicité le paiement de quoique ce soit. Retirée pour délibérer, la Cour, a finalement rendu un verdict clément par rapport aux fautes graves commises par l'ex-magistrat dans le cadre de ses fonctions, condamnant l'accusé à seulement 3 ans de prison avec sursis assortie d'une amende 10.000,00 DA, confirmant ainsi le verdict prononcé par la Cour Criminelle d'Oran.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.