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8000 DOSSIERS PASSES AU CRIBLE PAR LA DRAG D'ORAN :Rejet de 206 dossiers dont 9 têtes de liste
Publié dans Réflexion le 22 - 10 - 2012

Un rejet de 206 dossiers de candidats pour cause de condamnation définitive. Une position inédite dans laquelle se trouvaient des candidats aux élections locales du 29 novembre prochain.
L'une des conditions à laquelle ils doivent souscrire pour l'élection à l'Assemblée populaire communale (APC), c'est ne pas être condamné pour les crimes et délits visés par l'article 5 de la loi organique n°12 /01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Cet article stipule qu' il ne doit pas être inscrit sur la liste électorale celui qui a été condamné pour un crime et non réhabilité ». Une situation à laquelle les services de la Direction de la Réglementation et des Affaires Générales (DRAG) ont remédié pour que les candidats assument leur rôle à la hauteur de la confiance placée en eux par l'électorat. Le premier diagnostic dégagé de l'étude des candidatures par la Drag, clôturée le vendredi 19 octobre à minuit conformément à la loi, est accablant. Sur 206 rejets individuels de candidatures, chiffre non définitif arrêté par la Drag à la date du jeudi 18 octobre 2012, 30% sont dus à des condamnations définitives par la justice pour divers délits, a annoncé jeudi le Drag, M.Rabah Ait Ahcène lors d'une conférence de presse. Un chiffre de 30% « prévisionnel» selon ce responsable, mais qui en dit long. «Le Procureur général ainsi que tous les magistrats des tribunaux compétents qui ont travaillé d'arrache- pied H24, ont mis à la disposition de l'équipe de la réglementation de la Drag 8000 bulletins judiciaires en un temps record » a expliqué le même responsable. Les candidatures de ceux qui n'ont pas fait l'objet de condamnation définitive n'ont pas été rejetées. On cite entre 6 à 7 candidats qui sont actuellement poursuivis et en attente d'un jugement qui doit confirmer leur condamnation ou les réhabiliter. On n'écarte pas la possibilité que le chiffre de 30% pourrait être dépassé. Car, après les joutes du 29 novembre, ce sera le code communal qui prendra le relais. Des mesures conservatoires sont en effet prévues dit-on. L'article 43 de ce code stipule «qu'il est exclu tout élu de l'APC qui a fait l'objet d'une condamnation définitive». Quoi qu'il en soit, le bilan provisoire de l'étude des candidatures fait état de dépôt de 226 listes APC et de 18 listes APW. 206 rejets individuels de candidature ont été enregistrés, selon la Drag. 2 listes APC (MNE de Béthioua et MPA de Kerma) et 3 listes APW ont été rejetées. Parmi 206 rejets de candidature, figurent 9 têtes de liste APC ( 4 FLN , 1 FNL, 1 MSP ,1 PT , 1MNE et 1 MJD ). On n'a pas eu de réponse claire à notre question de savoir s'il existe des femmes dont la candidature a été rejetée. Mais, selon des indiscrétions, il en existerait au moins une sans qu'on sache de quel parti ou commune. Trois (03) candidats ont entamé une action en justice pour annuler la décision de la Drag ( 2 FLN et 1FNL ). Un délai de 3 jours est accordé pour les recours. Tous les rejets sont signés et motivés juridiquement, explique t-on de même source. Plusieurs observations sont à tirer. La première est, que le rejet de 206 candidatures est minime par rapport au nombre de candidats en course. Pour les motifs de rejet, ils sont dus principalement à l'âge du candidat (23 ans pour l'APC et 25 ans pour l'APW), la non inscription sur la liste électorale, la non présentation d'un document de justification vis à vis du service national et la condamnation pour des peines infamantes. Au niveau des communes, les rejets sont appelés à augmenter. Le même responsable récuse l'idée de rejet de toute une liste. Ce n'est qu'en cas de plus de 10 rejets de candidats dans une même liste qu'un tel cas est prévu. L'autre observation, c'est qu'au niveau des communes 38 partis, seulement sur 52 agréés ont retiré les formulaires de candidature. A comprendre par là que les partis ont vraisemblablement éprouvé tout le mal à dénicher des candidats. Paradoxalement, des «petites» communes à l'image de Gdyel ont enregistré un grand nombre de dépôt de listes.

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