Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Angola    L'écosystème de la finance islamique en Algérie promis à davantage d'évolution avec le lancement des sukuk    France: Retailleau appartient à une partie de la droite qui n'a jamais accepté l'indépendance de l'Algérie    Foot / Qualifs-Mondial 2026: importante victoire de l'Algérie au Botswana (3-1)    Foot / Qualifs-Mondial 2026 : l'Algérie mène à la mi-temps face au Botswana (1-0)    Barrage vert: le projet de réhabilitation avance à grands pas    Ghaza: plusieurs quartiers de Beit Lahiya attaqués par l'armée sioniste    Laghouat: exportation de la première cargaison de câbles électriques vers le Togo    Ouverture de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie à Alger    Rencontre à Alger autour des enseignements du "Jour de la victoire"    3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SECTEUR DE L'AGRICULTURE : 122 mises en demeure pour des exploitants défaillants
Publié dans Réflexion le 14 - 01 - 2013


Selon la déclaration du directeur de l'Office national des terres agricoles qui nous a indiqué que plus de 122 mises en demeure ont été remises à l'huissier de justice dont 42 sont notifiées aux exploitants agricoles qui n'ont pas déposé jusqu'ici leur demande de conversion du droit de jouissance vers le droit de concession conformément aux dispositions de la loi 03/10 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles, a indiqué le directeur de l'office de la wilaya d'Oran des terres agricoles (ONTA). De ce fait, la dernière vague des exploitants concernés sera l'objet de remise de mises en demeure par voie d'huissier en vertu de la réglementation en vigueur, a-t-on appris de mêmes sources. Ainsi, les exploitants des communes de Benfreha, Boufatis, Sidi benyebka, Hassi bounif, et Hassi ben okba seront en principe les derniers à être mis en demeure en cette fin de semaine. Pour rappel, l'ONTA de la wilaya d'Oran a recensé dans ce contexte un global de 153 exploitants. Jusqu'ici, 2125 actes de concession ont été notifiés aux exploitants dans le cadre de cette opération.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.