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ILS DENONCENT LE TAUX D'INTERET DE 5,75 % : Les souscripteurs CNEP-AADL reviennent à la charge
Publié dans Réflexion le 15 - 09 - 2013

La formule CNEP-AADL est considérée par beaucoup de ses souscripteurs comme le parent pauvre des différents programmes de logement en Algérie. Elle ne semble bénéficier ni des avantages accordés aux programmes de location/vente dont les souscripteurs payent la majeure partie du coût de leur logement sans le moindre taux d'intérêt sous forme de loyer étalé sur 20 ans, ni d'aucun avantage en matière de crédit à taux bonifié comme cela est le cas pour les autres formules aidées proposées par l'Etat.
En effet, à Oran, les souscripteurs au programme des 1.016 et 733 logements CNEP-AADL ont été grandement surpris en apprenant qu'un taux d'intérêt de 5,75 % leur sera appliqué par la CNEP. En dépit de son statut de formule de location/vente, elle ne bénéficie pas d'un financement à taux zéro, sous forme de loyers comme ce fut le cas pour les programmes AADL. Elle ne bénéficie même pas des taux d'intérêt bonifiés à 1% et 3 % comme c'est le cas du LPA ou du LSP. C'est ce qu'affirment des représentants de ce programme qui ont eu la nouvelle par des responsables de la CNEP à Oran qui se battent depuis plus d'une année pour lever cette « injustice ». «Nous avons appris avec beaucoup d'étonnement auprès des responsables de la CNEP à Oran, que le taux d'intérêt qui sera appliqué pour les crédits immobiliers qui nous seront accordés pour l'acquisition des logements du programme CNEP-AADL sera de 5,75 %. La CNEP affirme ne disposer d'aucun écrit ou instruction épargnant ces souscripteurs du paiement de ce taux d'intérêt. Nous avons saisis par écrit le Premier ministre, ainsi que les ministères de l'Habitat, des Finances et de l'Intérieur pour réparer cette méprise. On a demandé à bénéficier du même régime appliqué à la formule location/vente de l'AADL. C'est-à-dire un taux à zéro pour cent du reste à payer sous forme de loyers. Mais à ce jour, on attend toujours une réponse. Ce qui est certain, c'est que la formule location/vente est régie par un régime particulier et n'est donc pas concernée par le décret relatif au crédit immobilier à taux bonifié. Seuls le logement promotionnel, sous toutes ses formes, le LSP ou promotionnel à vocation commerciale, est éligible au taux bonifié à condition qu'il réponde aux critères de superficie maximale et de prix maximum. A noter que les modalités d'application du décret exécutif relatif au crédit immobilier à taux bonifié de 1% ou de 3 %, signé le 14 mars 2010 par le Premier ministre, ont été fixées à l'issue de deux réunions ayant regroupé des responsables des ministères de l'Habitat et des Finances ainsi que l'Association des banques et des établissements financiers (ABEF). Cette concertation a permis d'arrêter les critères définissant le type de logements éligibles à la bonification d'intérêt, le niveau des prix de ces logements et le tarif de référence applicable pour la détermination du taux de la bonification à la charge du Trésor public. Les deux listes CNEP-AADL concernent, pour rappel, les programmes de location/vente de 733 et 1.016 logements, dont les travaux avaient été entamés en 2001 et 2002 aux sites POS 50 et POS 52 à Haï El Yasmine, relevant de la commune de Bir el Djir.

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