Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Conseil de sécurité: le groupe A3+ appelle les parties au conflit au Soudan à instaurer un cessez-le-feu à l'occasion du Ramadhan    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'Adrar et Bordj Badji Mokhtar    Oran: ouverture de la 17e édition des "Dourouss Mohammadia"    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Le président de la République félicite Haddadi à l'occasion de son investiture et de sa prise de fonctions en tant que vice-présidente de la Commission de l'UA    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Accidents de la route en zones urbaines : 751 morts et plus de 22.000 blessés en 2024    Association des Confédérations africaines des Sports Olympiques : "la réunion d'Alger marque un tournant pour le sport olympique africain"    Nécessité de développer les compétences vocales pour former des récitants et des muezzins avec une empreinte algérienne    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle entame l'annonce les résultats définitifs    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    AADL 3: bon déroulement de l'opération d'activation des comptes et de téléchargement des dossiers via la plateforme numérique    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.524 martyrs et 111.955 blessés    Coupe d'Algérie: le CRB bat l'USC (4-2) et rejoint le MO Bejaia en quarts    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



POUR DILAPIDATION DE FONCIER AGRICOLE : 18 mois de prison ferme requise contre l'ex P/APW
Publié dans Réflexion le 22 - 12 - 2013

Une peine de 18 mois de prison ferme assortie d'une amende de 5 millions de cts a été requise contre l'ex P/APW d'Oran, B.A, dans l'affaire de dilapidation de foncier agricole d'une EAC dans la commune de Bir El Djir. 12 mois de prison ferme ont été, également, requis contre deux ex P/APC de Bir El Djir en compagnie de l'ex directeur du domaine et de la conservation foncière ainsi que contre 04 ingénieurs de la DUCH.
En effet, l'affaire de dilapidation du foncier agricole d'une EAC dans la commune de Bir El Djir vient d'être statuée par le tribunal d'Arzew. 10 personnes ont été présentées devant la barre pour répondre à leur chef d'inculpation de faux et usage de faux, et atteinte au bien public. Cette affaire de détournement du foncier agricole a fait couler beaucoup d'encre du fait que l'ex P/APW, B.A, du parti RND aurait profité de l'occasion pour s'enrichir au dos de l'Etat et n' a pas hésité pour créer une coopérative immobilière dénommée Saad Mohamed dans la commune de Bir El Djir d'une superficie de 3,4 hectares qu'il a morcelée en 151 lots de terrain à bâtir moyennant les 10 millions environs le M 2 selon les informations des plaignants, pire encore pour satisfaire quelques hautes personnalités pour ne citer de nom et qui ont bénéficié de ces lots de terrain dont des membres de l'actuel APN et autres personnalités influentes qui n'ont pas hésité à s'accaparer de ces lots de terrain pour les revendre à des prix trop excessifs pour ne pas s'étaler sur ces transactions frauduleuses, l'ex P/APW pour satisfaire tout ce bon monde n'a pas trouvé mieux pour s'accaparer davantage d'une EAC (exploitation agricole collective ) qui était mitoyenne à cette coopérative immobilière, qui avec la complicité de ces hauts cadres a destitué ses 04 fellahs de leur terre agricole qu'il cultivait depuis une décennie, ont fait l'objet d'une mesure d'expulsion anarchique avec la complicité bien sure de ces 04 ingénieurs de la DUCH en compagnie de l'ex directeur des domaines et des deux ex- P/APC de Bir El Djir et de l'ex directeur de la conservation foncière. Ces derniers au nombre de 10 inculpés ont comparu devant le tribunal d'Arzew jeudi dernier pour les chefs d'inculpation de faux et usage de faux et atteinte aux biens publics de l'Etat. Une peine de 18 mois de prison a été requise contre l'ex P/APW B.A assortie d'une amende de 50.000.00 Da et 01 année assortie de 20.000.00 da pour les 02 ex P/APC et 06 six mois de prison ferme pour les 04 ingénieurs. L'affaire est en délibérée pour mercredi prochain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.