Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    «La situation est catastrophique à Gaza»    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Le wali inspecte les chantiers de logements    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Clôture à Alger des travaux de l'AMASA 2024    Prise en charge des préoccupations des citoyens : des experts saluent la réactivité du Gouvernement aux instructions du président de la République    Le Conseil de la nation participe à Lisbonne à la conférence de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui    Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: la cause palestinienne continue de triompher face au génocide sioniste    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    Tennis de Table: l'Assemblée générale ordinaire de la fédération algérienne fixée au 29 novembre à Souidania    Hand/CAN-2024 dames (1re journée/Gr.A): l'Algérie s'impose face au Cap-Vert 20-16    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



HASSI MEFSOUKH (ORAN) : 5 ans de prison requis contre l'ex-maire pour escroquerie
Publié dans Réflexion le 29 - 04 - 2015

L'ex-maire de la commune de Hassi Mefsoukh, durant la période 2001 - 2002, a comparu, avant-hier, devant la sélection judiciaire près le tribunal criminel auprès de la Cour de justice d'Oran, pour son implication dans une affaire de faux et usage de faux de documents officiels et de blanchiment d'argent.
Le maire qui se trouve sous mandat de dépôt, a été incriminé avec un ingénieur en génie civil au service du bureau d'études dans la vente de 16 lots de terrain se trouvant dans la commune de Bouamama, avec des décisions et actes de propriétés falsifiés après avoir reçu des fonds versés par les victimes allant entre 250 à 300 millions pour chacune des parcelles, à raison de 7.000 Da le mètre carré, tout en se mettant en violation avec la loi promulguée en 2001 qui stipulait que toute transaction de ce genre était assignée à la responsabilité des agences foncières de wilaya pour prévenir les abus qui ont lieu sur le terrain, où plus de 40 personnes ont été victimes de leur escroquerie, où elle ont découvert la supercherie quant elles se sont rapprochées des services compétents pour demander le permis de construire, pour bâtir leurs logements où le représentant du parquet général a requis 5 ans de prison ferme contre l'accusé, poursuivis sur des accusations de faux et usage de faux sur des documents officiels, blanchiment d'argent et escroquerie. Les faits de cette affaire remontent à l'année 2011, suite à la réception d'informations confidentielles par les éléments de la brigade de recherche et d'intervention relevant du Groupement régional de la gendarmerie nationale à Oran indiquant l'existence d'irrégularités relatives à l'octroi de parcelles de terres appartenant à la propriété de l'Etat des moyens suspects qui ont coïncidé avec la présentation de plus de 40 victimes auprès des mêmes services de sécurité pour le dépôt de plaintes qu'ils ont bénéficié de contrats et de décisions administratives faisant objet d'octroi de lots de terrain par la commune, signés et cachetés par le président de l'APC lui-même, dans la période de 2011, suite à une publication de vente de lots de terrain à Bouamama apparu dans l'un des quotidiens nationaux, au prix de 7000 Da le mètre carré, pour découvrir le pot aux roses, une fois qu'elles se sont rapprochées des services compétents pour demander leurs permis de construire, que ces espaces de terrain n'existent pas. Au reçu des plaintes, une enquête approfondie a été ouverte par la brigade de la gendarmerie nationale qui a touché les couloirs de la commune de Hassi Mefsoukh, où il a découvert que les parcelles de terrain ont été vendues dans la période entre 2001 et 2002, une période qui a coïncidé avec le mandat de l'accusé, présent au box des accusés en l'occurrence le dénommé (S.M). Lors de l'audience l'accusé a nié les accusations portées contre lui, affirmant que le sceau a été utilisé par l'équipe qui s'est installée après son mandat pour le piéger et le traîner dans une affaire qui ne le concernait ni de loin ,ni de prêt, soulignant qu'il a certes octroyé des contrats au cours de son mandat mais sous la tutelle de l'Agence foncière de wilaya, une thèse sur laquelle s'est basée sa défense en demandant l'acquittement de leur client et de l'innocenter des charges portées contre lui et d'engager une autre expertise pour identifier les principaux auteurs dans cette affaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.