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Les droits de place accordés à Bouamama annulés
Publié dans La Voix de l'Oranie le 30 - 08 - 2009

Le chef de daïra de Gdyel a formellement démenti avoir cautionné la décision prise par le président et les membres de l'assemblée communale de Hassi Mefsoukh, portant attribution d'une autorisation d'exploitation d'une assiette de terrain, située dans la localité de Bouâmama, et ce, conformément au dispositif du droit de place.
Une attribution, qui selon nos sources, est non conforme à ce dispositif réglementaire, vu que le terrain concerné par cette décision n'est pas une propriété communale et ne s'inscrit pas sous sa tutelle. «A cela s'ajoute le fait que les droits de place ne peuvent être conclus que suite à un avis d'enchères», précisera le chef de daïra au sujet de cette affaire qui a suscité une grande polémique, déclenchée suite à la parution d'un article sur notre journal en date du 21 août en cours.
«Le président de la commune de Hassi Mefsoukh a incorrectement appliqué la délibération sur laquelle il s'est réglementairement basé pour délivrer les autorisations d'activité dans la localité de Bouâmama. Je tiens à préciser que cette délibération concerne la révision des prix de droits de place et n'autorise aucunement l'attribution d'autorisation d'exploitation. Je porte aussi à votre connaissance que dès que j'ai été informé de cette décision, j'ai de suite donné des instructions portant annulation de ces autorisations. La loi est claire à ce propos», affirmera le chef de daïra, Attalah Maoulatti.
Il y a lieu de souligner que notre rédaction a réussi à obtenir une copie de cette délibération, portant augmentation des prix des droits de places et ne faisant aucune mention à l'attribution d'autorisation d'exploitation de terrains.
De son côté, le président de la commune de Hassi Mefsoukh, Haoua Mnaouer a tenu à expliquer: «Je n'ai attribué aucune assiette de terrain. En revanche, j'ai délivré des autorisations inhérentes à l'exploitation provisoire des superficies foncières situées dans la zone d'activité de Cheïkh Bouâmama. Je tiens à préciser que ces autorisations sont conditionnées par le respect strict de clauses réglementaires, faute de quoi, l'autorisation sera automatiquement annulée et l'attributaire, poursuivi en justice.»
Selon le président de la commune, ces conditions sont formulées dans 05 clauses à savoir, l'exploitation des lieux par l'attributaire en personne, le payement des droits de places, estimés à 20DA le mètre carré à chaque début de mois, l'interdiction de construire un édifice durable sur l'assiette exploitée ainsi que sa libération à la demande de la commune et enfin l'exploitation du lieu dans l'activité définie initialement dans le document d'autorisation. Le maire de Hassi Mefsoukh a précisé que les autorisations d'exploitation récemment signées, ont été attribuées suite à une délibération de l'assemblée communale, datant du 03 janvier 2009 et adoptée le 16 mars 2009 par les services de l'administration locale de la wilaya. Le président et les membres de l'assemblée communale de Hassi Mefsoukh ont justifié la procédure adoptée par la nécessité de créer d'autres ressources financières à leur commune. «Le budget de notre commune est pauvre et manque de ressources financières. Nous avons cherché à créer d'autres ressources alternatives dont nous avons extrêmement besoin», disent-ils.
Pour ce qui est des instructions données par le chef de daïra à ce sujet, le maire de Hassi Mefsoukh dira: «Je suis tenu d'appliquer toutes les directives et les instructions émanant du chef de daïra. D'ailleurs, j'ai suspendu la délivrance de ce type d'autorisation d'exploitation jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée communale qui traitera de cette question.»


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