Communiqué du Conseil des ministres    Importance du RGA pour une prise de décision optimale et la modernisation du secteur    Concours des meilleurs travaux scolaires "L'Algérie et les causes justes": installation du jury    L'Algérie décide la fermeture de son espace aérien au Mali    Oran: un colloque sur les travaux de l'historien algérien défunt Omar Carlier    Le Conseil national palestinien condamne le ciblage des journalistes par l'armée sioniste    1e étape du grand prix national de Triathlon: une course de duathlon vendredi prochain à Oran    Formation: la DGSN signe des conventions de coopération avec des établissements nationaux    Ouverture de la ligne aérienne Alger-Abuja: une nouvelle réalisation qui renforce les liens de l'Algérie avec sa dimension africaine    ANP: Portes ouvertes sur le Centre d'instruction spécialisée du Transport de M'sila    Finances : Bouzerd participera au Koweït aux réunions annuelles des institutions financières arabes    Coupe de la CAF : Le CS Constantine s'envole cet après-midi vers Alger    Nâama : 10 blessés dans le renversement d'un bus    Un Marocain arrêté en France avec 120 kg de drogue    Signature d'un accord de coopération entre l'Université "Abdelhamid Ibn Badis" de Mostaganem et l'Université "Federico II" de Naples (Italie)    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.752 martyrs et 115.475 blessés    Eliminatoires Coupe du Monde féminine 2026 (U20) : les Algériennes en stage à Sidi Moussa    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Thomas Müller annonce son départ après 25 ans de présence    Des centaines de milliers de personnes manifestent contre Trump et Musk    L'Algérie jouit du respect des institutions internationales    Les impacts des taxes douanières américaines sur l'économie algérienne via la rente des hydrocarbures    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Boughali rencontre son homologue bahreïni    De mauvaise foi et mauvaise perdante !    Monstre sacré du cinéma algérien    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Le PCF exige l'application de la loi    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Aménagements annoncés à Belacel    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les droits de place accordés à Bouamama annulés
Publié dans La Voix de l'Oranie le 30 - 08 - 2009

Le chef de daïra de Gdyel a formellement démenti avoir cautionné la décision prise par le président et les membres de l'assemblée communale de Hassi Mefsoukh, portant attribution d'une autorisation d'exploitation d'une assiette de terrain, située dans la localité de Bouâmama, et ce, conformément au dispositif du droit de place.
Une attribution, qui selon nos sources, est non conforme à ce dispositif réglementaire, vu que le terrain concerné par cette décision n'est pas une propriété communale et ne s'inscrit pas sous sa tutelle. «A cela s'ajoute le fait que les droits de place ne peuvent être conclus que suite à un avis d'enchères», précisera le chef de daïra au sujet de cette affaire qui a suscité une grande polémique, déclenchée suite à la parution d'un article sur notre journal en date du 21 août en cours.
«Le président de la commune de Hassi Mefsoukh a incorrectement appliqué la délibération sur laquelle il s'est réglementairement basé pour délivrer les autorisations d'activité dans la localité de Bouâmama. Je tiens à préciser que cette délibération concerne la révision des prix de droits de place et n'autorise aucunement l'attribution d'autorisation d'exploitation. Je porte aussi à votre connaissance que dès que j'ai été informé de cette décision, j'ai de suite donné des instructions portant annulation de ces autorisations. La loi est claire à ce propos», affirmera le chef de daïra, Attalah Maoulatti.
Il y a lieu de souligner que notre rédaction a réussi à obtenir une copie de cette délibération, portant augmentation des prix des droits de places et ne faisant aucune mention à l'attribution d'autorisation d'exploitation de terrains.
De son côté, le président de la commune de Hassi Mefsoukh, Haoua Mnaouer a tenu à expliquer: «Je n'ai attribué aucune assiette de terrain. En revanche, j'ai délivré des autorisations inhérentes à l'exploitation provisoire des superficies foncières situées dans la zone d'activité de Cheïkh Bouâmama. Je tiens à préciser que ces autorisations sont conditionnées par le respect strict de clauses réglementaires, faute de quoi, l'autorisation sera automatiquement annulée et l'attributaire, poursuivi en justice.»
Selon le président de la commune, ces conditions sont formulées dans 05 clauses à savoir, l'exploitation des lieux par l'attributaire en personne, le payement des droits de places, estimés à 20DA le mètre carré à chaque début de mois, l'interdiction de construire un édifice durable sur l'assiette exploitée ainsi que sa libération à la demande de la commune et enfin l'exploitation du lieu dans l'activité définie initialement dans le document d'autorisation. Le maire de Hassi Mefsoukh a précisé que les autorisations d'exploitation récemment signées, ont été attribuées suite à une délibération de l'assemblée communale, datant du 03 janvier 2009 et adoptée le 16 mars 2009 par les services de l'administration locale de la wilaya. Le président et les membres de l'assemblée communale de Hassi Mefsoukh ont justifié la procédure adoptée par la nécessité de créer d'autres ressources financières à leur commune. «Le budget de notre commune est pauvre et manque de ressources financières. Nous avons cherché à créer d'autres ressources alternatives dont nous avons extrêmement besoin», disent-ils.
Pour ce qui est des instructions données par le chef de daïra à ce sujet, le maire de Hassi Mefsoukh dira: «Je suis tenu d'appliquer toutes les directives et les instructions émanant du chef de daïra. D'ailleurs, j'ai suspendu la délivrance de ce type d'autorisation d'exploitation jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée communale qui traitera de cette question.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.