Energie et Mines : Arkab examine avec l'ambassadeur d'Afrique du sud les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Conseil de sécurité : Attaf réaffirme l'engagement de l'Algérie à contribuer au renforcement du partenariat entre l'ONU et la Ligue arabe    M. Derbal souligne l'accompagnement et l'appui du secteur de l'hydraulique aux efforts visant à réaliser la sécurité alimentaire    M. Ballalou préside l'ouverture d'une journée d'étude algéro-italienne sur la valorisation du patrimoine culturel    APN: la commission de l'éducation écoute les préoccupations de représentants d'associations de parents d'élèves    L'Algérie veillera à assurer une prise en charge optimale aux pèlerins durant la saison du hadj 1446/2025    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence scientifique sur le Coran et les récitateurs    Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu à Windhoek par le président namibien    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Préparation de la saison estivale : le littoral dans le collimateur du wali    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE KHALIFA : L'avocat de la défense demande le report du procès
Publié dans Réflexion le 05 - 05 - 2015

Au premier jour du procès, ce lundi d'Abdelmoumene Khelifa, Me Nacer Eddine Lezzar avocat de ce dernier qui a estimé que son client a été auditionné pour une instruction complémentaire le 6 avril dernier par le juge d'instruction, et non dans le cadre d'une instruction préliminaire, a demandé le report du procès et ce pour reprendre l'affaire en instruction.
Concernant ce volet, Me Lezzar, a qualifié cette procédure de :'' violation de procédures pénales qui ne garantirait pas un procès équitable'', il a aussi contesté la présidence du tribunal par le magistrat Antar Menouar selon source (Algérie1). L'avocat a alors précisé que la défense n'a pas été informée sur le rattachement des deux affaires, faisant allusion à l'affaire ‘'Bank Khalifa, et affaire Abdelmoumen'' sans pour autant contester cette jonction. La jonction citée fait référence à l'article 277 du code de procédures pénales, vu qu'il s'agit du même dossier comportant les mêmes accusés, les mêmes parties civiles, les mêmes victimes etc...réponse du tribunal. Le procureur de la République qui a jugé la requête « infondée », a rappelé que « l'accusé s'est exilé au Royaume Uni pendant des années au moment où d'autres accusés étaient jugés, pour venir maintenant demander de reprendre l'instruction .Si le tribunal accède à cette demande, cela relèvera du précédent juridique, et ce sera une première ». Pour ce volet judiciaire, le procureur évoqua l'article 323 du Code des procédures pénales. Le juge Antar Menouar dans sa réponse, précise que la demande de la défense s'inscrit dans le registre de « bataille juridique » et « chacun est en droit de faire état de ses arguments ». Concernant la jonction (entre l'affaire Khalifa Bank avec celle d'Abdelmoumene Khelifa), le juge a précisé qu'elle était motivée par le fait que les deux affaires « sont liées et les accusés et les témoins sont toujours les mêmes », affirmant que la décision est irréversible. Après délibérations, le président du Tribunal a annoncé l'acceptation de la requête dans la forme et son refus dans le fond. D'autre part, c'est hier mardi qu'Abdelmoumene Khelifa aurait été auditionné par le tribunal criminel de Blida lors d'une audience publique après avoir été jugé et condamné par contumace à la perpétuité en 2007. En ce sens, 71 autres accusés dans cette affaire seront auditionnés après extinction de l'action judiciaire à l'encontre des mis en cause décédés. Plus de 300 témoins, des victimes et parties civiles seront également auditionnés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.