La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Energies renouvelables et qualité de la vie    Plantation symbolique de 70 arbres    Le mandat d'arrêt contre Netanyahou est une lueur d'espoir pour la mise en œuvre du droit international    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Une saisie record de psychotropes à Bir El Ater : plus de 26.000 comprimés saisis    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Les équipes algériennes s'engagent dans la compétition    Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE KHALIFA : L'avocat de la défense demande le report du procès
Publié dans Réflexion le 05 - 05 - 2015

Au premier jour du procès, ce lundi d'Abdelmoumene Khelifa, Me Nacer Eddine Lezzar avocat de ce dernier qui a estimé que son client a été auditionné pour une instruction complémentaire le 6 avril dernier par le juge d'instruction, et non dans le cadre d'une instruction préliminaire, a demandé le report du procès et ce pour reprendre l'affaire en instruction.
Concernant ce volet, Me Lezzar, a qualifié cette procédure de :'' violation de procédures pénales qui ne garantirait pas un procès équitable'', il a aussi contesté la présidence du tribunal par le magistrat Antar Menouar selon source (Algérie1). L'avocat a alors précisé que la défense n'a pas été informée sur le rattachement des deux affaires, faisant allusion à l'affaire ‘'Bank Khalifa, et affaire Abdelmoumen'' sans pour autant contester cette jonction. La jonction citée fait référence à l'article 277 du code de procédures pénales, vu qu'il s'agit du même dossier comportant les mêmes accusés, les mêmes parties civiles, les mêmes victimes etc...réponse du tribunal. Le procureur de la République qui a jugé la requête « infondée », a rappelé que « l'accusé s'est exilé au Royaume Uni pendant des années au moment où d'autres accusés étaient jugés, pour venir maintenant demander de reprendre l'instruction .Si le tribunal accède à cette demande, cela relèvera du précédent juridique, et ce sera une première ». Pour ce volet judiciaire, le procureur évoqua l'article 323 du Code des procédures pénales. Le juge Antar Menouar dans sa réponse, précise que la demande de la défense s'inscrit dans le registre de « bataille juridique » et « chacun est en droit de faire état de ses arguments ». Concernant la jonction (entre l'affaire Khalifa Bank avec celle d'Abdelmoumene Khelifa), le juge a précisé qu'elle était motivée par le fait que les deux affaires « sont liées et les accusés et les témoins sont toujours les mêmes », affirmant que la décision est irréversible. Après délibérations, le président du Tribunal a annoncé l'acceptation de la requête dans la forme et son refus dans le fond. D'autre part, c'est hier mardi qu'Abdelmoumene Khelifa aurait été auditionné par le tribunal criminel de Blida lors d'une audience publique après avoir été jugé et condamné par contumace à la perpétuité en 2007. En ce sens, 71 autres accusés dans cette affaire seront auditionnés après extinction de l'action judiciaire à l'encontre des mis en cause décédés. Plus de 300 témoins, des victimes et parties civiles seront également auditionnés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.