Rebiga rend hommage à Managua aux héros de la République du Nicaragua    APN : le ministre de la Culture présente l'état et les perspectives du secteur devant la Commission de la culture, de la communication et du tourisme    Takdjout salue l'engagement du président de la République à consolider les acquis des travailleurs et à préserver le caractère social de l'Etat    Allocution du président de la République à l'occasion du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Installation de la commission nationale de la protection des forêts pour l'année 2025    Recyclage: les entreprises algériennes mettent en avant leur savoir-faire au salon Plast & Printpack Alger    Le ministre des Sports appelle la presse nationale à faire front face aux attaques extérieures    Tindouf: le groupe Sonatrach accorde une aide de dix millions DA aux associations et clubs sportifs locaux    Saihi reçoit une délégation du SNASFASP    Nécessité de promouvoir la culture des droits de l'Homme et la diffuser auprès des étudiants    Le ministre de la Communication appelle la presse nationale à faire preuve de professionnalisme    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue libyen    Chanegriha salue la dynamique diplomatie    Equipe nationale de Futsal: les Verts en stage de préparation à Fouka    Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    13 morts sur les routes et trois corps sans vie repêchés à Ain-Témouchent    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Un Bastion de l'Élite        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE KHALIFA : L'avocat de la défense demande le report du procès
Publié dans Réflexion le 05 - 05 - 2015

Au premier jour du procès, ce lundi d'Abdelmoumene Khelifa, Me Nacer Eddine Lezzar avocat de ce dernier qui a estimé que son client a été auditionné pour une instruction complémentaire le 6 avril dernier par le juge d'instruction, et non dans le cadre d'une instruction préliminaire, a demandé le report du procès et ce pour reprendre l'affaire en instruction.
Concernant ce volet, Me Lezzar, a qualifié cette procédure de :'' violation de procédures pénales qui ne garantirait pas un procès équitable'', il a aussi contesté la présidence du tribunal par le magistrat Antar Menouar selon source (Algérie1). L'avocat a alors précisé que la défense n'a pas été informée sur le rattachement des deux affaires, faisant allusion à l'affaire ‘'Bank Khalifa, et affaire Abdelmoumen'' sans pour autant contester cette jonction. La jonction citée fait référence à l'article 277 du code de procédures pénales, vu qu'il s'agit du même dossier comportant les mêmes accusés, les mêmes parties civiles, les mêmes victimes etc...réponse du tribunal. Le procureur de la République qui a jugé la requête « infondée », a rappelé que « l'accusé s'est exilé au Royaume Uni pendant des années au moment où d'autres accusés étaient jugés, pour venir maintenant demander de reprendre l'instruction .Si le tribunal accède à cette demande, cela relèvera du précédent juridique, et ce sera une première ». Pour ce volet judiciaire, le procureur évoqua l'article 323 du Code des procédures pénales. Le juge Antar Menouar dans sa réponse, précise que la demande de la défense s'inscrit dans le registre de « bataille juridique » et « chacun est en droit de faire état de ses arguments ». Concernant la jonction (entre l'affaire Khalifa Bank avec celle d'Abdelmoumene Khelifa), le juge a précisé qu'elle était motivée par le fait que les deux affaires « sont liées et les accusés et les témoins sont toujours les mêmes », affirmant que la décision est irréversible. Après délibérations, le président du Tribunal a annoncé l'acceptation de la requête dans la forme et son refus dans le fond. D'autre part, c'est hier mardi qu'Abdelmoumene Khelifa aurait été auditionné par le tribunal criminel de Blida lors d'une audience publique après avoir été jugé et condamné par contumace à la perpétuité en 2007. En ce sens, 71 autres accusés dans cette affaire seront auditionnés après extinction de l'action judiciaire à l'encontre des mis en cause décédés. Plus de 300 témoins, des victimes et parties civiles seront également auditionnés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.