Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dilapidation de deniers publics ::L'ex-maire de Ouled Bessam ( Tissemsilt)condamné à 6 mois de prison
Publié dans Réflexion le 28 - 11 - 2009


Le tribunal de Tiaret a infligé dans son audience de fin de semaine et qui a duré jusqu'à sept heures de l'après midi, une peine de 6 mois de prison ferme assortie d'une amende de 100 mille dinars. Cette peine vient après un pourvoi en cassation après un premier jugement au tribunal de Sougueur dont la peine prononcée été de deux ans de prison ferme et une amende de 60 millions de centimes, à l'encontre de l'inculpé en l'occurrence l'ex président de l'APC de la commune de Ouled Bessam w de Tissemssilt, après avoir été poursuivi et reconnu coupable des délits de falsification de documents officiels à savoir un certificat de résidence de la dénommée (J.F) une enseignante qui a bénéficié d' un logement dans la même commune et qui lui a été octroyé par le maire incriminé. Ce dernier a également été poursuivi pour d'autres délits à savoir la dilapidation de deniers publics à travers les festivités entamées tout au long de son mandat, la distribution des terres au profit de personnes qui ne couvraient pas droit, de malversation dans la distribution du couffin de ramadhan, de trafic dans les listes de l'emploi des jeunes, d'escroquerie dans les pensions des personnes âgées, attribution de cadeaux à des personnes fictives dans le cadre de visite de la commune en plus d'autres objets donnés sans l'aval ni consultation des autres membres élus qui rejettent ce genre de comportement. Ces pratiques blâmables ont a été prouvées par l'expertise qui a démontré les failles du maire notamment dans la réalisation des délibérations de prime abord non avalisées par la tutelle(Daira). La majorité des témoins qui ont été appelés à la barre, et qui sont évidemment du personnel de la mairie ont disculpé le maire de quelques fautes que la défense avait demandé qu'elles soient annulées. Après délibération, le tribunal a condamné l'inculpé à 6 mois de prison ferme, tout en considérant qu'il a été fait de lui une victime suite à un complot politique à l'APC dans le but de l'écarter pour un nouvel mandat, ce qui a provoqué éventuellement la réussite de ses détracteurs. G.A

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.