Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Prise en charge des maladies rares: l'engagement de l'Etat souligné    Le champ pétrolier de Hassi Messaoud était au cœur de l'épopée de la nationalisation    Projet de loi sur les mines: un levier pour dynamiser le secteur et attirer les investissements    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les peines confirmées par la cour
Affaire «APC de Tiaret»
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 07 - 2010

Détournement de deniers publics, trafic d'influence et abus d'autorité, conclusion douteuse de marchés publics, complicité dans diverses malversations, faux et usage de faux et factures fictives tels ont été, pour rappel, les principaux chefs d'inculpation. Le verdict du procès relatif au scandale des 62 milliards de centimes dit «APC de Tiaret» a été rendu,en appel jeudi matin, par la cour, qui a condamné les principaux accusés, le P/APC déchu B. Omar à la peine de 5 années de prison ferme, assortie d'une amende de un million de dinars et l'ex-chef de daïra, F. Rabie , les deux subdivisionnaires B.M. et Z.A. ( DUCH – DTP ) , et le chef de file Belmouaz appelé le nœud du péché d'origine ont été condamnés a trois ans de prison ferme et une amende assortie de 50 millions de cts.
Pour le troisième groupe dont le receveur communal Othmane, deux élus G.K., du FLN et L.A., du FNA, et deux autres entrepreneurs G.A. et H.M., ont été condamnés à deux années de prison ferme assortie d'une amende 50 millions de centimes. Trois autres élus du conseil communal, B.M., K.M., et B.J., deux entrepreneurs, deux ingénieurs K.A. et B.A., relevant du service technique, ont été condamnés par la même instance judiciaire à la peine de 2 ans de prison ferme et une amende de 50 millions de centimes . L'élu Adjoudj Mokhtar, cadre des finances, l'ex- P/APC Kadari Mohamed, sous-directeur à la CNR et Bekkhouche Med Ouahid ont été acquittés.
Les huit entrepreneurs ayant réalisé les travaux, le secrétaire général, le chargé du service technique ont été condamnés à une année de prison avec sursis assortie d'une amende de 100.000 DA chacun. Deux autres élus, B.J. et B.M., ont été condamnés à une peine de deux ans de prison ferme. Cette sentance a été rendue après une semaine de délibérations ayant suivi le procès, durant quatre jours et à l'issue duquel le représentant du ministère public ayant prononcé un sévère réquisitoire en demandant des peines de un à six ans de prison ferme à l'encontre des prévenus.
Pour revenir à ce dossier qualifié par les observateurs de lourd scandale, le tribunal de Teniet el Had a condamné, en première instance, trente-deux des cinquante-deux personnes impliquées dans cette affaire à des peines allant de 1 à 5 ans de prison ferme. La cour, s'agissant des dédommagements, a condamné les prévenus au versement de trente millions de DA. L'assemblée populaire communale ainsi cicatrisée ne semble plus en mesure de relever la tête de ce verdict pour poursuivre son mandat. Les pouvoirs publics qui avaient gelé ses activités en confiant les commandes au chef de daïra vont-ils faire marche arrière à moins de deux années de la fin du mandat ? Faut- il signaler aussi que l'hôtel de ville a connu le passage d'un trio de maires de la tendance du gouverneur et avec une guerre intestine soldée par les retraits de confiance et des règlements de compte, ce qui a amené le wali Bousmaha Mohamed à «tisser une toile d'araignée» sur une gestion chaotique et catastrophique qui a coûté à l'Etat un préjudice de plus de 62 milliards de centimes .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.