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POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISIONS : 3ans de prison requis à l'encontre d'un homme d'affaires
Publié dans Réflexion le 15 - 12 - 2009

Le représentant du procureur auprès du tribunal »Djamel Eddine » d'Oran a requis hier matin une peine de 03 ans de prison ferme à l'encontre de Mr (H-B) homme d'affaires résidant la daïra d'Es-Senia et propriétaire de plusieurs locaux commerciaux pour coups et blessures volontaires à l'encontre de son ex-épouse et pour avoir signer un chèque sans provision d'un montant de 15.000.000DA destiné au père de son ex-épouse.
Le tribunal correctionnel d'Oran sis cité « Djamel Eddine » a ouvert le dossier opposant l'homme d'affaires à son ex-épouse après la plainte qu'elle a déposé contre lui pour coups et blessures volontaires et pour avoir signer un chèque sans provision destiné à son ex beau père selon les affirmations de ce dernier
l'avocat de l'accusé a mis en exergue la responsabilité de certains cadres exerçant au niveau de la direction des services de sécurité de la wilaya d'Oran pour avoir intentionnellement égarer le chèque en question affirmant que l'ex beau père a volontairement imité la signature de son ex gendre pour se venger de lui en l'envoyant en prison après le divorce de sa fille. Les faits remontent à la semaine passée, lorsque les services de sécurité ont procédé à l'arrestation de l'accusé sous le coup d'un mandat- d'arrêt lancé contre lui par le tribunal d'Es Seddikia. La défense a déclaré que la preuve d'innocence de son client a été égarée volontairement par les services de sécurité, aussi elle affirme avoir requis auprès du procureur général de la cour d'Oran l'ouverture d'une enquête concernant la disparition du chèque sans provision d'un montant de 150.000.000DA.
La défense s'est dite étonnée par les déclarations des services de sécurité du fait que le responsable du dossier ayant affirmé avoir reçu le fameux chèque tandis que d'autres cadres nient l'existence de celui-ci. La défense a ajouté que si le chèque était disponible dans le dossier le juge d'investigation, aurait pu s'assurer de l'authenticité, de la signature après enquête. Malheureusement certains cadres des services de sécurité ont facilité sa disparition. Pendant la session journalière d'hier l'accusé a rejeté toutes les accusations pesant contre lui, il affirme qu'il s'agit d'un règlement de compte, et déclare n'avoir signé aucun chèque.


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