Le président de la République reçoit le ministre mauritanien de la Défense    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le ministre mauritanien de la Défense    Projet de centrale électrique d'Ain Oussara: l'achèvement des travaux confiés à un groupe chinois    Sonatrach participe au forum algéro-américain de l'Energie 2025 à Houston    L'ICT Africa Summit 2025 en avril à Alger    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.025 martyrs et 116.432 blessés    Journée du prisonnier palestinien: des conditions de détention horribles et des maladies mortelles    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Baccalauréat professionnel: ouverture de 5 filières principales en septembre    Education: rencontres entre la tutelle et les représentants syndicaux sur le statut particulier et le régime indemnitaire    Rafales de vents jusqu'à jeudi dans plusieurs wilayas du pays    Journée du Savoir: la chercheuse Nachida Kasbadji et la moudjahida Farida Lebaâl distinguées    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    « Dévoilez vos talents avec Ooredoo ! »    Le ministre des Moudjahidine rend visite à la moudjahida Meriem Ben Mohamed    "Cirta court-métrage": clôture de la manifestation avec la consécration du film "Il était une fois"    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Un bilan qui promet    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Décision de Paris de demander à 12 agents consulaires algériens de quitter le territoire français: Alger prend acte    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Jeux scolaires africains 2025 : l'Algérie fin prête à accueillir cet événement continental    La crédibilité de la justice se mesure à l'aune du degré d'exécution des jugements civils et pénaux rendus    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    Des demi-finales et une affiche    La corruption est partout dans le royaume    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



FALSIFICATION ET FAUX EN ECRITURE COMPTABLE A MOSTAGANEM : Un entrepreneur a blousé le DTP et son banquier de 345 millions
Publié dans Réflexion le 20 - 01 - 2010

En effet, un entrepreneur qui n'aurait, parait-il jamais vu l'école, avait doré la pilule à son banquier, sans que ce dernier ne s'en aperçoive. C'est osé quand même, Il faut le faire. Un peu, grosse la ficelle ? Pas vraiment, car dans bien des cas, le banquier paie en pensant avoir toutes les garanties voulues, d'autant plus qu'il s'agissait d'un client fiable.
En engageant une aussi frauduleuse procédure, l'indélicat entrepreneur n'y avait-il pas pensé un seul instant, aux conséquences qui découleraient de cet acte réprimé par la loi. En tous cas, la cupidité, l'avidité et le désir excessif du gain facile vont pousser notre entrepreneur jusqu'à frauder en toute conscience.
Que peut-on dire de cette sordide histoire dont les faits remontent au mois de Février de l'année dernière, où un entrepreneur de la région de Bouguirat, dont le fils est très connu pour ses accointances avec les milieux de la haute sphère locale, de par sa position de membre de l'assemblée populaire de wilaya (APW), aurait carrément falsifié une situation (Document comptable), en y apportant de fausses écritures comptables et un faux cachet et l'avait présentée à sa banque, l'agence BNA sise à Bouguirat, à l'effet de lui verser une avance sur facture, une procédure somme toute légale dans certains cas et sous certaines conditions, selon les experts en la matière, mais là, c'est toute une autre histoire. Il s'agit d'un faux guidé par la mauvaise foi de l'entrepreneur.
En effet, par correspondance datée du 18 Février 2009, le chef d'agence de la banque nationale d'Algérie (BNA) de Bouguirat , saisit officiellement le directeur des travaux publics de la wilaya de Mostaganem pour l'informer que sa banque venait de consentir audit entrepreneur (ETPS), une avance de 3.450.000,00 DA soit 345 millions de centimes au titre d'une avance sur facture en contre partie d'une situation n° 03/2008 de l'ordre de 20.615.400,00 DA , soit 2 Milliards et 600 millions de centimes, relative au marché de l'ordre de 148.444.803,00 DA , soit un peu moins de 15 milliards de centimes (Réalisation du contournement de Bouguirat – lot n° 02 du PK 02-000 au 05-000).
Par conséquent, et en contrepartie de la facture domiciliée à leurs guichets et dont le règlement devra être effectué d'une manière irrévocable entre leurs mains, le chef d'agence sollicite du responsable destinataire de la lettre, le virement de cette somme (3.450.000,00 DA) au compte de la banque n° 071.0300.100.033/69.
Le directeur de wilaya des travaux publics, à son tour et avant tout ordonnancement et conformément à la règlementation en vigueur, il avait saisi simultanément son subdivisionnaire de la daïra de Bouguirat, premier responsable sur le terrain chargé de superviser les travaux et le chef d'antenne du bureau technique chargé du suivi du chantier pour leurs avis respectifs concernant la situation dont la banque met en exergue dans sa correspondance.
Surprise ! Surprise ! Des réponses hallucinantes. Le directeur ne s'attendait certainement pas à de telles réponses de la part des deux services techniques. Effectivement par lettre n° 111/STP/BOUG/2009 du 16 mars 2009, portant objet « A/S Authenticité de la situation n° 03/2008 d'un montant de 20.615.400,00 DA présentée par l'entrepreneur concerné », le subdivisionnaire des travaux publics répond à son patron. Il n'ira pas par quatre chemins, il informe son directeur que la situation citée en objet, présentée par l'entrepreneur, à la banque de Mostaganem n'est pas authentique, ni dans le montant et encore moins dans la signature, avant de continuer « Il s'agit d'un acte de fraude dont ci-joint des photocopies de la véritable situation n°03/2009, dont le montant réel est de 2.831.400,00 DA, soit un peu moins de 3 milliards ». Donc en se basant sur le contenu de cette lettre, et tenant compte des chiffres, il apparaît clairement que les montant s ne sont pas en adéquation et que la différence est de taille (Presque 17 milliards de centimes d'écart). Quant à la 2° réponse, celle du bureau de l'antenne, représentant la société d'études techniques de Sétif, celle-ci vient confirmer d'une manière très claire et très précise, qu'il s'agit d'un cas de fraude ni plus ni moins. Car dans sa réponse officielle datée du 16 mars 2009, le représentant de la société d'études techniques, infirme avoir visé une situation à cet entrepreneur et que celle présentée à la banque n'est qu'un faux confectionné de toutes pièces par lui-même (l'entrepreneur) en ajoutant que sa société rejette toute responsabilité dans cette affaire. Pas seulement, l'entrepreneur est allé encore plus loin selon le signataire de la lettre : " il a changé et falsifié l'ordre du jour, et a apposé de fausses signatures aux lieux et places des responsables concernés ( Subdivisionnaire et bureau d'étude), plus encore, le sceau de l'entreprise et la signature apposés dans la situation n° 03/2008 ne correspondent en aucune manière à ceux apposés sur la situation n° 03/2008".
Devant cet état de fait et fort des arguments des deux collaborateurs, le directeur de wilaya aurait déposé une plainte par correspondance n° 555/2009 du 22 mars 2009. Mais depuis le temps, aucune suite n'a été réservée à cette affaire et les responsables au niveau de la direction des travaux publics se gardent de tout commentaire sur la suite des événements. Les scandales qui secouent périodiquement nos banques et nos entreprises du fait de détournements de sommes colossales commis au préjudice des institutions de la République et au grand dam du contribuable sans aucune impunité. Ces actes malveillants portant atteinte à l'économie nationale, deviennent au fil des années des actes banals, ils se suivent et ils se ressemblent sans pour autant que la saignée ne puisse être stoppée par les autorités compétentes. Toutefois, l'espoir reste permis du fait que le premier magistrat du pays a décidé de mettre un terme en fixant de nouvelles règles dans le cadre de la passation des marchés publics tant au niveau des commission nationales qu'au niveau des comités de marchés installés à l'échelon des wilayas. C'est à se demander pourquoi et de quelle manière cette affaire a été étouffée et personne n'en a dit mot ? Et pourtant elle s'inscrit en faux avec les nouvelles directives du Président de la République.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.