Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CODE DE L'INVESTISSEMENT : Des députés pointent du doigt des exonérations fiscales "démesurées"
Publié dans Réflexion le 15 - 06 - 2016

Des députés ont considéré mardi que les exonérations fiscales prévues par le projet de loi sur l'investissement étaient "démesurées", redoutant un manque à gagner considérable pour le Trésor public au moment où le pays a plus que jamais besoin de ressources financières.
"C'est une loi de soumission qui n'offre que des avantages et des exonérations fiscales démesurées au profit des multinationales", a déclaré le député Ghanem Ghannou du Parti des travailleurs (PT), lors du second jour des débats en séance plénière de ce projet législatif à l'APN, présidée par Larbi Ould Khalifa en présence du ministre de l'Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb. "C'est une loi anticonstitutionnelle et contre la souveraineté du pays", a considéré le même député. Au lieu de ces exonérations "très coûteuses" destinées à attirer "un mythe" que sont les IDE, a-t-il poursuivi, il aurait été bénéfique d'assainir le climat des affaires et d'instaurer une législation transparente et claire. "Le pays a plus que jamais besoin de ressources financières supplémentaires et voilà qu'on nous ramène une loi qui réduit de façon conséquente les recettes budgétaires du fait de ces multiples exonérations", a soutenu Nadia Chouitem du même parti. La nouvelle loi "offre des incitations fiscales et douanières exagérées et dont la rationalisation s'impose", a soutenu, de son côté, Lakhdar Benkhellaf du Parti pour la Justice et le développement (PJD). "Des exonérations fiscales de cette ampleur ne peuvent pas servir l'Algérie. Il faudrait absolument que les walis se mobilisent pour trouver des ressources fiscales alternatives", a relevé à son tour Karim Ben Guernous (indépendant). Le parlementaire Chafa Bouaich du Front des forces socialistes (FFS) a trouvé insensé qu'un projet de loi sur l'investissement offre tant d'incitations aux investisseurs étrangers sans leur demander de garanties. Le député de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), Abdelkader Belarbi, a estimé que l'Etat a déjà engagé de gros efforts financiers en termes d'incitations à l'investissement mais qu'ils avaient été voués à l'échec.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.