Les jeunes porteurs de projets, dans le cadre du dispositif ANSEJ et qui sont en difficultés financières, ont la possibilité de rééchelonner leur dette bancaire. C'est le ministre des Finances qui a fait jeudi cette déclaration au Sénat, en expliquant d'abord que l'ANSEJ ne disposait pas d'un mécanisme pour traiter ce genre de situation. Ce sont donc les banques qui adopteront le principe de traitement au cas par cas concernant les dossiers des jeunes porteurs de projets désireux de relancer leurs projets. Selon le ministre, les jeunes concernés doivent répondre à certaines conditions dont la disponibilité des équipements financés par crédit bancaire au niveau de l'entreprise. Autrement dit, ces équipements ne doivent pas avoir fait l'objet d'une transaction commerciale, rappelle le ministre qui insiste aussi sur un point : le jeune porteur de projet doit également s'engager à rembourser une partie des redevances dont le taux de remboursement sera fixé de commun accord entre le promoteur et la banque. Autre condition : le dossier en question ne doit pas avoir été transféré au Fond de garantie des crédits (FGAR) pour indemnisation. Le ministre a appelé les jeunes porteurs de projets concernés par ces mesures à se rapprocher des agences bancaires en vue d'examiner le rééchelonnement de leur dette et la relance de leurs activités. M. Baba Ammi a indiqué que le point relatif à l'exemption des jeunes porteurs de projets du taux d'intérêt appliqué aux crédits bancaires de cette formule, a été pris en charge en vertu des dispositions de l'article 1 du décret exécutif N°13-253, promulgué en juillet 2013. Le ministre a rappelé que les dispositions de l'article 1 du texte de loi a fixé le taux de bonification sur le taux d'intérêt à 100 % du taux du débiteur appliqué par les banques et les établissements financiers au titre des investissements réalisés dans tous les secteurs d'activité.
