Le programme national de sécurité de l'aviation civile a été adopté par le gouvernement, indique un décret exécutif publié au Journal officiel N°22 qui précise que ce programme est pris en application des normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en matière de gestion de la sécurité. Concernant le plan de mise en œuvre de ce programme, il est élaboré au niveau de la Direction de l'aviation civile et de la météorologie du ministère en charge des transports. Ainsi, une unité opérationnelle pour sa mise en œuvre est créée auprès de cette Direction, qui est composée des experts compétents dans les domaines des enquêtes sur les accidents et incidents de l'aviation civile, la navigation aérienne, l'exploitation technique des aéronefs, la navigabilité des aéronefs, les licences du personnel, l'exploitation des aéroports et la météorologie. Ce programme est un ensemble intégré de la réglementation et des activités visant à améliorer la gestion de la sécurité de ce type de transport. En outre, dans le cadre de ce programme, l'Etat exige de certains prestataires de services aéronautiques de mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité, sachant que ces prestataires sont les organismes agréés de formation, les exploitants d'aéronefs, les organismes d'entretien d'aéronefs agréés, les prestataires de services de la circulation aérienne, les ateliers de construction d'aéronefs, les organismes de maintenance d'aéronefs agréés, les organismes responsables de la conception de type ou de la construction d'aéronefs, les exploitants de l'aviation générale internationale qui effectuent des vols au moyen d'avions lourds ou à turboréacteurs, et les exploitants d'aérodromes certifiés. Par ailleurs, Il est créé au niveau du ministère en charge des transports un Comité national de sécurité de l'aviation civile, chargé de coordonner la mise en œuvre et l'administration du programme entre les différents organismes nationaux de l'aviation civile.
