Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LES ‘'FORTUNES'' SERONT CONNUS SUR DECLARATION : L'impôt sur la fortune à partir de 5 milliards de cts
Publié dans Réflexion le 04 - 10 - 2017

Dans le cadre du recouvrement de l'impôt sur la fortune introduit dans le projet de loi de finances 2018, plusieurs dispositions sont prévues pour permettre à l'administration fiscale d'établir la liste des fortunés soumis à ce nouvel impôt.
En effet, les dispositions de cet impôt sur la fortune concernent toute fortune nette dépassant les 50 millions de dinars. Il est applicable sur toute personne dont le domicile fiscal est l'Algérie et concernera ses biens au pays et même à l'étranger. Dans l'article 33 bis relatif à l'impôt sur la fortune, les concessionnaires de véhicules doivent transmettre les données (nom, prénom et adresse) de leurs clients ayant acquis un véhicule touristique dont le prix est supérieur à 10 millions de dinars (1 milliard de centimes). Outre les concessionnaires, les bijoutiers sont également sommés de transmettre à l'administration fiscale territorialement compétente les données de leurs clients ayant acheté des bijoux de luxe. Les données des personnes qui acquièrent, aux enchères, des objets précieux. De leur côté, les douanes transmettront à l'administration fiscale des informations détaillées sur les importations, par des particuliers, de voitures dont le prix dépasse les 10 millions DA, les yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les aéronefs touristiques, les bijoux et pierres et métaux précieux. Les citoyens devront déclarer leurs biens le 1er janvier de chaque année. Les biens soumis à cet impôt sont "les biens fonciers construits et non construits, les droits réels immobiliers, les biens mobiliers, les véhicules privés cylindré supérieur à 2000 cm3 (essence) et cylindré supérieur à 2200 cm3 (gasoil), les motos dépassant 230 cm3, Yachts et bateaux de plaisance, aéronefs de plaisance, les chevaux de course, les œuvres et tableaux artistiques dont le coût dépasse les 500 000 DA, les bijoux, les pierres précieuses, l'or et les métaux précieux". Par ailleurs, les revenus relatifs à cet impôt sur la fortune seront versés 60% au budget de l'Etat, 20% au budget des communes et les 20% restants à la Caisse nationale du logement (CNL).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.