L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le ministre de la Communication souligne le rôle des médias dans l'accompagnement du processus de développement dans le pays    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Le président de la République reçoit le vice-président du Conseil des ministres italien et ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Energie : M. Arkab reçoit une délégation de la société italienne ENI    Le Maroc expulse un responsable de la CGT après une rencontre avec des militants sahraouis    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Jijel : le port de Djen Djen fonctionne tous les jours 24h/24    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    Le Danemark assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de mars    Sahara occidental : La Minurso n'a pas rempli ses tâches    Installation de deux commissions pour le suivi et l'encadrement de l'activité de fabrication de pièces de rechange automobiles    Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers : Melissa Benamar triomphe chez elle    L'élection du président est-elle déjà ''acquise ?''    Handball-Excellence dames : victoire du CF Boumerdès devant le TS Sétif    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Renforcement de la coopération parlementaire et consolidation des relations bilatérales    5 membres d'une même famille sauvés in extremis    Caravane de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire durant le Ramadhan    Ouverture de 59 restaurants «Errahma» durant le Ramadhan    Renforcer l'accès des producteurs algériens aux marchés africains    Donald Trump a ordonné d'étudier les possibilités d'arrêter l'aide à l'Ukraine    Le film «Frantz Fanon» du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Seize soirées musicales et théâtrales programmées durant le Ramadhan    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Bouira: ouverture de la grande tente d'El Iftar à Djebahia    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



EN ATTENDANT LES RESULTATS DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE : Six ans de prison requis contre l'ex-P.APW de Mascara
Publié dans Réflexion le 17 - 03 - 2010

Le représentant du ministère public, près le tribunal criminel de Mascara, a requis six ans de prison avec mise en détention immédiate à l'encontre de l'ex-P.APW de Mascara. Ce dernier est poursuivi pour plusieurs chefs d'inculpation.
Selon certaines sources proches du dossier, l'ancien président de l'assemblée populaire de wilaya (ex-P.APW), a comparu en début de semaine devant le tribunal criminel, près la Cour de Mascara, pour répondre à plusieurs chefs d'inculpation, passation de marchés non conformes à la législation en vigueur et l'exercice illégal de la fonction malgré l'expiration officielle de sa mandature. Le réquisitoire du procureur général a été des plus sévères, six années d'emprisonnement avec demande de mise en détention immédiate. Après délibération, le tribunal a décidé de faire appel à un expert assermenté pour mettre toute la lumière sur l'ampleur des dégâts occasionnés à la collectivité locale, pour pouvoir se prononcer sur la sentence. Il y a lieu de souligner par ailleurs, que le mis en cause était également poursuivi par un collectif de fonctionnaires en poste dans la wilaya de Mascara ( Voir réflexion du 10 Mars 2010), pour les avoir traités de corrompus, notamment ceux exerçant au niveau du service des cartes d'immatriculation relevant de la direction de la règlementation et des affaires générales (DRAG), accusation dont il a été acquitté par le même tribunal. L'enquête diligentée par les services compétents, mettait en cause cet ancien élu dans affaires douteuses, comme elle a pu démontrer sa responsabilité directe dans des transactions frauduleuses en matière de passation de marchés publics. Il est poursuivi aussi, selon notre source pour avoir fait bénéficier certaines personnes de certains avantages dont ils n'ouvraient pas droit. En attendant l'expertise demandée par le tribunal, le sort de l'ex-PAPW, aujourd'hui dépendra entièrement des résultats de cette expertise, sur laquelle peut-être la décision finale sera fondée. … Nous y reviendrons.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.