Barrage vert: le projet de réhabilitation avance à grands pas    Ghaza: plusieurs quartiers de Beit Lahiya attaqués par l'armée sioniste    Laghouat: exportation de la première cargaison de câbles électriques vers le Togo    Ouverture de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie à Alger    Rencontre à Alger autour des enseignements du "Jour de la victoire"    3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









DIRECTION GENERALE DES IMPOTS : Une commission pour traquer les biens non déclarés
Publié dans Réflexion le 24 - 10 - 2017

Une commission spéciale a été mise en place par la Direction générale des impôts (DGI) pour effectuer des visites sur le terrain pour recenser les biens des hommes d'affaires et des commerçants, a confié Mustapha Zekara, Directeur général des impôts (DGI) aux membres de la commission budget et finances de l'APN.
Les députés des Finances ont proposé de soumettre à l'impôt sur la fortune les propriétaires de biens dont la valeur excède les 10 milliards au lieu de 40 milliards de centimes, comme prévu dans le PLF 2018. Cela est intervenu lors de la réunion de la commission des Finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre du débat sur les dispositions fiscales contenues dans le PLF 2018 à laquelle a pris part le Directeur général des Impôts, Mustapha Zikara. "Les députés ont appelé à appliquer l'ancien plafonnement qui prévoit l'imposition à l'un impôt sur la fortune les immeubles dont la valeur excède 100 millions de dinars", a indiqué un communiqué de la chambre Basse du parlement. Pour nombre de parlementaires, "le taux d'imposition estimé 3.5% pour un patrimoine dont la valeur est supérieure à 400 millions de dinars demeure insignifiante par rapport à une fortune de tel volume". Rappelons que le taux d'imposition sur la fortune tel que prévoit le PLF 2018 est appliqué en fonction du montant du patrimoine et concerne cinq (5) catégories dont la fortune est de 5 milliards de centimes ou plus. Il varie entre 1 et 3.5%. Un recensement aura lieu en ce sens et sera basé sur "les données des banques, des services des impôts et des domaines", selon le DGI. Les visites sur le terrain permettront de constater les signes extérieurs de richesses des personnes qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs biens au fisc, selon le même responsable. Ces derniers devront justifier la provenance des fonds. L'objectif est de "démasquer les personnes qui présentent des signes extérieurs de richesses, mais qui ne sont pas connus des services des impôts. Il s'agit aussi de démasquer les personnes qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs biens afin de fuir le fisc", a-t-il expliqué. Le DGI a affirmé que les dossiers des tricheurs seront transmis directement à la justice et assuré que ses services vont enquêter aussi sur l'origine des richesses dissimulées. Pour déterminer les personnes éligibles à l'Impôt sur la fortune (ISF), prévue dans le projet de loi de finances 2018, les inspecteurs de la DGI vont effectuer des visites sur le terrain pour recenser les signes extérieurs de richesses. "L'objectif est de faire un rapprochement pour définir le revenu réel des personnes qui fuient le fisc", a-t-il expliqué.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.