L'affaire du certificat de conformité délivré de manière contraire à la loi, à un particulier a couté cher à l'ex Président de l'APC d'Aïn El Turck, et que d'après une source bien informée, il a été condamné en appel, à 06 mois de prison avec sursis. En effet, l'affaire revient à l'époque où ce dernier a été chargé de l'Urbanisme et que selon la source d'information a délivré un certificat de conformité de manière contraire à la loi, à un particulier, citoyen résident de la commune d'Aïn El Turck, ce dernier avait squatté un bien communal situé au centre ville, pour lequel, il s'était fait délivrer par l'ex vice président d'APC, un document dit de conformité, en vue de la régularisation à son profit de la situation administrative du logement occupé, dans le cadre de la loi de régularisation foncière, la 08/15. Pour rappel, le ministère public auprès du tribunal correctionnel d'Aïn El Turck, qui avait statué sur l'affaire, avait requis, en première instance, deux années de prison ferme contre le principal mis en cause, en l'occurrence, l'ex vice Président. Et une année pour le squatteur. A savoir aussi que, la fameuse histoire de conformité, ne s'était pas limitée à ce seul acte illicite, mais a concerné un document administratif, plus précisément un registre dit de conformité, qui avait disparu du service de l'urbanisme de l'APC d'Aïn El Turck, a-t-on précisé.
