Objet : Demande d'ouverture d'une enquête sur l'affaire m'opposant au Président de l'APC d'Ain-Boudinar Ould Youcef Abdelkader, Entrepreneur Hai 100 logts A 5 N° 02 Chemouma - Mostaganem Lettre Ouverte Monsieur Le Ministre de la justice, Garde des sceaux Monsieur le Président de la Cour de Mostaganem Monsieur le Procureur Général près la Cour de Mostaganem J'ai l'honneur de venir respectueusement solliciter votre autorité à l'effet d'ouvrir une enquête approfondie sur les tenants et les aboutissants d'une condamnation qui me semble trop sévère par rapport à la réalité des choses, concernant une affaire dont j'ai été accusé pour diffamation et condamné à six mois de prison ferme. Monsieur, Je suis un entrepreneur de mon état, j'ai travaillé avec plusieurs collectivités locales et institutions publiques et j'y exerce toujours, seulement, voilà que je tombe sur un président d'APC unique en son genre, c'est celui de la commune d'Ain-Boudinar dans la wilaya de Mostaganem. Ce dernier m'avait carrément demandé le montant de 50 millions de centimes pour m'avaliser un projet dont j'ai été officiellement le moins disant lors de l'ouverture des plis par le comité des marchés. Devant mon refus, il s'est attelé à me créer des problèmes d'ordre administratif. C'est ainsi que le premier terrain choisi et devant servir d'assiette au projet « Salle polyvalente », a été purement et simplement annulé pour le remplacer par un autre. Le second choix, également rejeté, un troisième et enfin un quatrième et toute cette période qui a engendré des retards considérables quant au lancement du chantier, est déductible du délai d'exécution. Soit ! Le terrain retenu, le chantier devait être lancé dans les meilleurs délais. Ayant entamé les travaux de terrassement et de fouilles, il s'est avéré que le terrain est argileux et ne pourrait être constructible, alors croyant bien faire, j'ai avisé le maire de ce malencontreux obstacle, néanmoins ce dernier, me fit savoir de continuer et de ne pas m'occuper de l'état du terrain. Mais j'ai du m'abstenir pour éviter les problèmes plus tard, il n'était pas possible pour moi de construire sur un terrain aussi argileux. Devant cette impasse et pour parer à tout imprévu, j'ai du me rapprocher d'un spécialiste privé pour expertiser l'état du terrain, à mes propres frais. Ce dernier est catégorique, le terrain ne peut recevoir un projet si d'autres paramètres n'interviendront pas pour le solidifier. Des conclusions, on ne peut plus claires, qui ont été présentées au maire d'Ain-Boudinar, mais en vain, cet élu ne voulait rien savoir, tout en me faisant savoir qu'il allait affecter le projet en question à une autre entreprise avec perte des frais engagés par mon entreprise qui s'élèvent à environ 25 millions de centimes. Aussi, je vous informe, monsieur, que j'ai été convoqué par les services de la sûreté de daïra de Bouguirat territorialement compétents, pour m'entendre sur la question relative à la tentative de corruption du maire d'Ain-Boudinar, d'où un procès-verbal d'audition fut dressé et signé par mes soins, mais aucune suite n'a été réservée à mon audition. Monsieur ; Permettez-moi de porter à votre connaissance que toutes les portes commençaient à se refermer devant moi, en perdant mon projet sans aucune indemnisation, alors que j'y été officiellement retenu. Ainsi pour une dernière tentative, j'ai saisi Mme le wali et Mr le secrétaire général de la wilaya de Mostaganem en sa qualité de président du comité des marchés, mais en vain à ce jour. A titre de rappel, j'ai été même reçu par ce dernier responsable, où il m'avait promis de dépêcher une commission d'enquête, mais ce n'étaient que des paroles en l'air et rien n'a été fait. C'est ainsi se sentant pris dans un engrenage, je n'avais d'autre choix que de me rapprocher de la presse pour dénoncer la tentative de corruption et les mesures d'entraves. C'est ainsi qu'en date du 2 juin 2009, j'ai été reçu par le directeur général de Réflexion à Mostaganem, où j'ai déposé une déclaration écrite pour sa publication à l'attention des responsables concernés, objet de l'article paru le 10 juin 2009. Quatre mois après, je reçois une convocation du juge d'instruction de la première chambre, près tribunal de grande instance de Mostaganem, au même titre que le directeur général et le directeur de la rédaction du journal réflexion, suite à une plainte déposée par le président de l'APC d'Ain-Boudinar pour diffamation. J'attire cotre attention, monsieur le ministre, que lors des auditions au cabinet du magistrat instructeur, aucune confrontation n'a eu lieu entre moi et le maire en question, seulement avec le directeur général du journal pour des raisons encore obscures, nous avons été auditionnés à plus de quatre fois pour une simple affaire de diffamation, suite à quoi, j'ai été accusé pour diffamation envers le président de l'APC d'Ain-Boudinar. Première audience le 8 mai 2010, où le procès a vu madame la présidente verrouiller tous les débats, ne me permettant même pas de m'exprimer pour me défendre, ni d'ailleurs le directeur général de réflexion qui semblait vouloir la convaincre à tout prix du bien fondé de la tentative de corruption, et au moment où j'intervenais pour lui jurer que la maire a tenté de me soutirer de l'argent, elle me lança : « Tais-toi… ! Vous, les algériens, vous êtes tous des menteurs, je ne vous croirais pas même au pied de la Qaâba (La Mecque) », un silence de mort dans la salle s'en est suivi, le panel d'avocats présent au prétoire est resté médusé par ses propos. Je ne savais quoi faire que de me taire et attendre la suite des événements. Monsieur ; Nous les algériens qui sommes tous des menteurs pour la juge d'audience, donc y compris vous, avec tout le respect que je vous dois, les autres ministres, le président et tout le monde au fait, personne n'a été épargné. Pire encore, j'avais demandé une dernière parole avant que le tribunal ne décide de fixer la date du verdict au 13 du même mois, demande rejetée sans aucune raison. Le verdict est tombé à la date indiquée, six mois de prison pour l'ensemble des accusés sans qu'il y ait un vrai débat en audience et l'affaire n'a nullement été traitée conformément aux principes qui régissent les débats d'audience. Monsieur ; C'est pour cette unique raison, monsieur, que je fais appel à vous aujourd'hui, en vous demandant de bien vouloir dépêcher une équipe pour diligenter une enquête sur toute la procédure et le procès qui n'ont pas été à la hauteur de la justice algérienne à mon sens et où mes droits se voient de citoyen algérien se voient ainsi bafoués. Comptant sur l'esprit de justice et d'équité, veuillez agréer, Monsieur Le Ministre, l'expression de ma considération la plus haute. Mostaganem le,14.05.2010 SIGNE : Ould-Yaoucef Abdelkader
