Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DETOURNEMENT DU FONCIER A MASCARA : Les enquêteurs de la (BEF) élaguent un dossier lourd d'interrogations
Publié dans Réflexion le 15 - 03 - 2009

Une parcelle de terre agricole de 3 hectares qui a été «lotie» et revendue à des tiers «coopérateurs», au tarif de 40 à 50 millions de cts le lot, semble être la partie visible de l'iceberg d'une vaste opération de détournement du foncier, sur laquelle enquêtent les services de la SW/PJ de la wilaya de Mascara.
Agissant sur renseignements parvenus à la sûreté de la wilaya de Mascara, sur les agissements de certaines coopératives et agences immobilières agréées, les enquêteurs de la brigade économique et financière (BEF) ont eu à élaguer un dossier lourd d'interrogations et d'irrégularités commises au sein d'une coopérative, parmi elles plusieurs procédures entachées de pas mal de zones d'ombre. Selon les premiers éléments de l'enquête, en se référant au dossier de base d'une parcelle acquise à des fins de lotissement, les policiers ont constaté que l'acte de propriété mentionnait «la cession d'une terre agricole», confirmée d'ailleurs par le livret foncier lié au plan cadastral et par diverses correspondances échangées entre cette coopérative et les administrations concernées. Au cours de l'enquête, il s'est avéré d'après les documents joints, que les trois (3) hectares de la superficie agricole acquise, ont été répartis en lots à bâtir, lesquels ont été revendus entre 40 et 50 millions de cts chacun à des particuliers, qui se seraient contentés de recevoir en contrepartie des attestations de souscription et de désignations de lots n'ayant aucune valeur juridique. De son côté, la police judiciaire (PJ) a poursuivi ses investigations du côté financier de l'affaire. En vérifiant le compte bancaire de ladite coopérative, il est apparu que la comptabilité des recettes et des dépenses n'était pas très nette et nécessitait quelques éclaircissements. Les acquéreurs quant à eux ne sont pas encore entrés en jouissance de leurs lots de terrain qui demeurent non viabilisés à ce jour, et ce, depuis des années. C'est ce qui conduit les enquêteurs à conclure que la raison d'être de cette coopérative a été déviée de son objectif. Selon les mêmes sources, alors que son agrément ne lui permet pas d'activité à caractère lucratif ou commercial, l'association qui gère cette coopérative, est constituée de personnes fort bien versées dans la technique de gestion du foncier de part leur fonction. Pour les besoins de l'enquête, une quinzaine de personnes, dont les parties concernées, ont été auditionnées sur PV et le dossier de l'affaire vient d'être transmis au parquet. Entre-temps, les investigations des éléments de la BEF se sont élargies à d'autres coopératives similaires, maintenant que la SW/PJ s'attelle à assainir ce secteur.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.