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Des terres agricoles loties et revendues ? des ?coop?rateurs?
Enqu?te sur la gestion des coop?ratives ? Mascara
Publié dans La Voix de l'Oranie le 12 - 03 - 2009

Une parcelle de terre agricole de 3 hectares qui a ?t? ?lotie? et revendue ? des tiers ?coop?rateurs?, au tarif de 40 ? 50 millions de cts le lot, semble ?tre la partie visible de l?iceberg d?une vaste op?ration de d?tournement du foncier, sur laquelle enqu?tent les services de la SW/PJ de la wilaya de Mascara.
Agissant sur renseignements parvenus ? la s?ret? de la wilaya de Mascara, sur les agissements de certaines coop?ratives et agences immobili?res agr??es, les enqu?teurs de la brigade ?conomique et financi?re (BEF) ont eu ? ?laguer un dossier lourd d?interrogations et d?irr?gularit?s commises au sein d?une coop?rative, parmi elles plusieurs proc?dures entach?es de pas mal de zones d?ombre.
Selon les premiers ?l?ments de l?enqu?te, en se r?f?rant au dossier de base d?une parcelle acquise ? des fins de lotissement, les policiers ont constat? que l?acte de propri?t? mentionnait ?la cession d?une terre agricole?, confirm?e d?ailleurs par le livret foncier li? au plan cadastral et par diverses correspondances ?chang?es entre cette coop?rative et les administrations concern?es.
Au cours de l?enqu?te, il s?est av?r? d?apr?s les documents joints, que les trois (3) hectares de la superficie agricole acquise, ont ?t? r?partis en lots ? b?tir, lesquels ont ?t? revendus entre 40 et 50 millions de cts chacun ? des particuliers, qui se seraient content?s de recevoir en contrepartie des attestations de souscription et de d?signations de lots n?ayant aucune valeur juridique. De son c?t?, la police judiciaire (PJ) a poursuivi ses investigations du c?t? financier de l?affaire.
En v?rifiant le compte bancaire de ladite coop?rative, il est apparu que la comptabilit? des recettes et des d?penses n??tait pas tr?s nette et n?cessitait quelques ?claircissements. Les acqu?reurs quant ? eux ne sont pas encore entr?s en jouissance de leurs lots de terrain qui demeurent non viabilis?s ? ce jour, et ce, depuis des ann?es. C?est ce qui conduit les enqu?teurs ? conclure que la raison d??tre de cette coop?rative a ?t? d?vi?e de son objectif.
Selon les m?mes sources, alors que son agr?ment ne lui permet pas d?activit? ? caract?re lucratif ou commercial, l?association qui g?re cette coop?rative, est constitu?e de personnes fort bien vers?es dans la technique de gestion du foncier de part leur fonction.
Pour les besoins de l?enqu?te, une quinzaine de personnes, dont les parties concern?es, ont ?t? auditionn?es sur PV et le dossier de l?affaire vient d??tre transmis au parquet. Entre-temps, les investigations des ?l?ments de la BEF se sont ?largies ? d?autres coop?ratives similaires, maintenant que la SW/PJ s?attelle ? assainir ce secteur.


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