Fini, la fraude et l??vasion fiscale ? volont?! Le minist?re des Finances est, cette fois, d?termin? ? fermer les vannes aux fraudeurs de tout poil qui saignent le Tr?sor public et l??conomie nationale par de fausses d?clarations. D?s samedi prochain, tout importateur qui n?aurait pas retir? sa carte magn?tique d?identification aupr?s des services des douanes et des imp?ts sera ray? de cette corporation et verra son activit? interdite l?galement. En effet, le sursis accord? par les autorit?s aux intervenants dans le commerce ext?rieur pour se conformer ? la nouvelle disposition instituant la carte magn?tique prendra fin samedi prochain, avons-nous appris de sources proches du minist?re des Finances. Parmi les quelque 25.000 importateurs recens?s au niveau national, une bonne partie est en r?alit? constitu?e de fraudeurs sp?cialis?s dans la fuite des capitaux, pr?cisent les m?mes sources. ?Et la facture est sal?e puisque le Tr?sor public s?en trouve priv? d?un manque ? gagner ?norme?, souligne-t-on. C?est donc pour mettre un terme ? cette h?morragie que les autorit?s ont mis au point cette carte magn?tique permettant d?identifier les professionnels de l?import-export et rendre opaque la possibilit? d??vasion des capitaux. Par ce m?canisme, l?administration des imp?ts compte centraliser le fichier national des importateurs et ?tablir la tra?abilit? des produits et des mouvements de capitaux. Ainsi, qu?ils soient importateurs ou exportateurs activant dans le commerce ext?rieur, ils devront d?sormais, ? partir du 10 de ce mois, effectuer l?ensemble des proc?dures administratives, fiscales, douani?res et bancaires par le biais d?une nouvelle carte magn?tique. Institu?e en vertu des articles 41 et 42 de la Loi de finances 2006, cette carte devrait comporter l?ensemble des informations relatives ? l?op?rateur ou plut?t au contribuable concern?. ?Tous acte, d?claration, enregistrement ou op?ration, effectu?s aupr?s d?un service de l?administration fiscale doivent ?tre accompagn?s du num?ro d?identification fiscale de nature ? assurer l?identification des personnes concern?es?, y est-il pr?cis?. La r?f?rence au num?ro d?identification statistique (NIS) contenue dans les divers codes fiscaux est remplac?e par celle du num?ro d?identification fiscal (NIF). Annonc?e pour le 1er octobre dernier, ce dispositif a ?t? ajourn? pour permettre aux intervenants concern?s de se pr?parer. Il faut noter ?galement que cette disposition, adopt?e dans le cadre de la loi des finances 2006, a mis plus de deux ans pour devenir enfin op?rationnelle en janvier 2008. Et pendant que l?application du syst?me de la carte ?tait mis en veilleuse, les professionnels de l??vasion et de la fraude fiscale s?en sont remplis les poches via le syst?me ?D? qui consiste ? fournir de fausses d?clarations et la minoration des prix des marchandises import?es en pr?sentant des factures sous-estim?es. Inutile de noter que le manque ? gagner pour le Tr?sor public se chiffre en milliards ? cause de cette ?vasion fiscale. Mais l?introduction de la carte va-t-il pour autant ?radiquer la fraude? Rein n?est moins s?r tant les amateurs de ?l?import-import? redoublent toujours d?ing?niosit? pour contourner les dispositifs mis en place. Rien que pour le premier semestre de l?ann?e 2008, il a ?t? recens? pr?s de 10.324 importateurs fraudeurs. C?est dire ? quel point ce fl?au a gangren? l??conomie nationale. Le report de l?application de la mesure de 2006 ? 2009 est d?j? un indice des r?sistances auxquelles fait face le minist?re des Finances dans sa volont? de rendre ce secteur d?activit? plus transparent. On saura la semaine prochaine si l?administration passe enfin ? l?acte ou fera-t-elle face ? une r?alit? du terrain caract?ris?e par un enchev?trement d?int?r?ts ?conomiques et politiques.
