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Oued Tl?lat - R?vision ? la hausse du prix de lots de terrain attribu?s en 1995
150 familles de Mahdia en appellent au wali
Publié dans La Voix de l'Oranie le 18 - 01 - 2009

L?Agence fonci?re de wilaya ayant exig? d?elles de payer les terres qui leur avaient ?t? attribu?es en 1995 et sur lesquelles elles ont construit leurs habitations au prix actuel du foncier, 150 familles de la cit? Mahdia, dans la commune de Oued-Tlelat, en appellent au wali d?Oran pour les aider ? r?gler ce probl?me.
A ce sujet, on apprend que l?Agence fonci?re de wilaya exige le payement de 10.000 dinars pour chaque m?tre carr? des terres sur lesquelles les 150 familles ont r?alis? des constructions. On rappelle, aussi, qu?en 1995, ces terres relevaient du domaine social, qu?elles leur avaient ?t? c?d?es au prix de 200 dinars le m? et que la liste des b?n?ficiaires avait ?t? arr?t?e par les services de l?APC et l?Agence fonci?re. Face ? ce nouveau d?veloppement, les citoyens, en majorit? issus de milieux d?favoris?s et qui d?clarent rencontrer d??normes probl?mes dans la construction de leurs logements, estiment que la nouvelle tarification ne tient pas compte de leur situation sociale. A ce propos, l?un d?eux, T.Y, d?clare ?Dans les ann?es 90 du si?cle dernier, j?ai b?n?fici? de l?attribution d?un lot de terrain de 120 m? moyennant 200 dinars le m?. J?ai, par la suite, d?pos? un dossier complet pour l?obtention de l?acte de propri?t? y aff?rent mais l?agence fonci?re n?a rien fait pour r?gulariser ma situation. Des ann?es plus tard, en 2006 plus pr?cis?ment, l?Agence a exig? de nous le paiement, ? des prix revus ? la hausse, des terres qui nous avaient ?t? attribu?es. Pour justifier cette exigence, l?Agence fonci?re argue que ces terres ne lui appartenaient pas mais qu?elles rel?vent du Domaine de l?Etat?. De m?me source, on apprend que, devant le refus des b?n?ficiaires de s?ex?cuter, l?affaire a ?t? port?e devant la justice qui a finalement tranch? en faveur de l?Agence fonci?re. ?Ainsi, pris en ?tau, nous n?avons plus que deux alternatives, payer les nouveaux prix exig?s ou remettre la terre ? l?Agence?, confie notre interlocuteur avant d?encha?ner ?Pour r?gler ce probl?me et afin d?obtenir l?acte de propri?t?, j?ai r?clam? l??tablissement d?un ?ch?ancier pour le paiement des 100 millions de centimes que l?on me r?clame. Au stade actuel, je n?ai pas encore r?ussi ? ramasser suffisamment d?argent pour effectuer le premier versement estim? ? 20 millions de cts?. Selon cet interlocuteur, l?absence de l?acte de propri?t? l?emp?che de b?n?ficier d?un pr?t bancaire pour terminer les travaux de construction de son logement. De diverses sources, on apprend que la plupart des autres familles se trouvent confront?es aux m?mes probl?mes et contraintes. ?Nous ne comprenons pas pourquoi nous devons assumer la responsabilit? des fautes commises par l?Administration?, s?insurgent ces m?mes familles. Au niveau de l?agence fonci?re de wilaya, on assure que ?la parcelle de terre dont il s?agit relevait du patrimoine de l?Etat et ?tait consid?r?e comme terre agricole. Cependant, au cours de la d?cennie noire, elle a ?t? distribu?e?. Ce m?me responsable assure que la situation ne sera pas r?gl?e tant que l?int?gralit? du prix de ces terres n?est pas vers?e. Il a, de m?me, r?v?l? que la propri?t? de ces terres a ?t? r?cemment transf?r?e ? l?Agence fonci?re et que l?APW d?Oran a, lors de sa derni?re session, approuv? cette d?cision ainsi que l?actualisation des prix du m? sur la base de l?estimation faite par la direction des Domaines, sp?cialis?e en la mati?re. Il a ?galement fait ?tat d?aides apport?es aux familles concern?es sous la forme du paiement par tranches n?exc?dant gu?re les 30% de la valeur r?elle du foncier.

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