Accus? dans une affaire de faux et de fausses ?critures sur documents administratifs, l?ex-conservateur foncier d?Es-S?nia, K.B., a comparu hier devant la Cour d?appel d?Oran, apr?s avoir ?cop? d?un an de prison avec sursis, au terme d?un premier jugement. Les faits qui ont donn? naissance ? cette affaire, remontent ? l?ann?e 1995 et ce, m?me si elle ne prendra forme que suite ? la plainte contre X? d?pos?e par cette APC au courant de l?ann?e ?coul?e. Cette plainte concernait des permis de lotir ? Ha? Si Redouane qui n?ont jamais ?t? remis, m?me apr?s la vente des lots de terrains par l?Agence fonci?re. Ce responsable fut interpell? puis mis en cause apr?s une enqu?te imm?diatement enclench?e apr?s la plainte. Jug? en premi?re instance, il sera condamn? ? une ann?e de prison avec sursis. Appel? hier devant la Cour d?appel, cet ancien conservateur de l?Agence fonci?re expliquera que ?la transaction frapp?e de faux a eu lieu avant que je ne prenne fonction de la conservation fonci?re?. ?D?ailleurs, ce faux a ?t? effectu? en 1995 alors que ce n?est qu?en 1997 que je fus nomm? ? ce poste?, ajoutera-t-il en soulignant que ses fonctions ne l?habilitaient point ? ?tablir ce genre d??critures. ?Avant que je ne d?cide de quoi que ce soit, toute la documentation de vente passe par le notaire. Et concernant l?enregistrement des actes, ce sont les Domaines qui en sont responsables?, pr?cisera-t-il encore en interrogeant: ?O? donc se situe ma responsabilit? concernant le faux dont je suis accus??? Se constituant partie civile, l?avocat de l?APC expliquera que la plainte n?avait pas ?t? d?pos?e contre ce mis en cause, mais contre X? Le repr?sentant du minist?re public demandera donc le maintien de la premi?re peine. La d?fense, quant ? elle, plaidera non coupable et demandera l?acquittement pur et simple. Rappelons que cet ancien responsable avait d?j? ?t? m?l? ? une autre affaire similaire et qui concerne toujours cette m?me Agence fonci?re ? Es-S?nia. Il devait ainsi r?pondre de faits plus graves dont association de malfaiteurs et faux. Celui-ci niera alors les faits qui lui ?taient reproch?s et sera acquitt? dans cette affaire.
