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Sa négligence lui vaut une année de prison avec sursis
Publié dans La Voix de l'Oranie le 30 - 06 - 2009

Accusé dans une affaire de fausse écriture sur document administratif et utilisation de faux, K.B. a été condamné par le tribunal criminel de la cour d'Oran à la peine d'une année de prison avec sursis.
Les faits de cette affaire qui a pris forme le 30 août de l'année 2007 suite à la découverte par un barrage routier dressé par les éléments de la gendarmerie de misserghine d'un véhicule acheté sur un marché public de voitures, et dont les papiers sont des faux…
Interrogé sur l'origine du véhicule et des documents en sa possession, le prévenu expliquera qu'il a acheté ce véhicule -une Peugeot 504- au marché de voitures de Mesra. La personne qui lui a vendu le véhicule, expliquera K.B., lui a remis une procuration en guise de seul document «légal» provisoire. Aussi, comme K.B. qui n'avait en poche que 31 millions sur les 36 arrêtés pour le prix de la transaction, il a été convenu que les 5 millions restants seront versés lors de la légalisation de cette acquisition qui se fera devant le notaire…
Il ajoutera également que ce n'est qu'au moment du changement de l'immatriculation qu'il avait appris que ce véhicule n'était pas enregistré… Le notaire chez qui cette procuration était censée avoir été établie niera avoir signé ce document.
Appelé, hier à la barre, le mis en cause maintiendra ses déclarations, jurant qu'il ignorait tout de ces faux documents. «Peut-être que mon tort a été que je sois très confiant ?...», constatera-t-il.
Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public requerra une peine de cinq ans de réclusion. La défense de K.B. plaidera son innocence. Au terme des délibérations, le prévenu écopera d'une année de prison avec sursis.


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