Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    L'artiste Hamza Feghouli tire sa révérence à l'âge de 86 ans    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Le groupe "A3+" exprime sa "profonde" inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire à l'Est de la RDC    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sa négligence lui vaut une année de prison avec sursis
Publié dans La Voix de l'Oranie le 30 - 06 - 2009

Accusé dans une affaire de fausse écriture sur document administratif et utilisation de faux, K.B. a été condamné par le tribunal criminel de la cour d'Oran à la peine d'une année de prison avec sursis.
Les faits de cette affaire qui a pris forme le 30 août de l'année 2007 suite à la découverte par un barrage routier dressé par les éléments de la gendarmerie de misserghine d'un véhicule acheté sur un marché public de voitures, et dont les papiers sont des faux…
Interrogé sur l'origine du véhicule et des documents en sa possession, le prévenu expliquera qu'il a acheté ce véhicule -une Peugeot 504- au marché de voitures de Mesra. La personne qui lui a vendu le véhicule, expliquera K.B., lui a remis une procuration en guise de seul document «légal» provisoire. Aussi, comme K.B. qui n'avait en poche que 31 millions sur les 36 arrêtés pour le prix de la transaction, il a été convenu que les 5 millions restants seront versés lors de la légalisation de cette acquisition qui se fera devant le notaire…
Il ajoutera également que ce n'est qu'au moment du changement de l'immatriculation qu'il avait appris que ce véhicule n'était pas enregistré… Le notaire chez qui cette procuration était censée avoir été établie niera avoir signé ce document.
Appelé, hier à la barre, le mis en cause maintiendra ses déclarations, jurant qu'il ignorait tout de ces faux documents. «Peut-être que mon tort a été que je sois très confiant ?...», constatera-t-il.
Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public requerra une peine de cinq ans de réclusion. La défense de K.B. plaidera son innocence. Au terme des délibérations, le prévenu écopera d'une année de prison avec sursis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.