Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Prise en charge des maladies rares: l'engagement de l'Etat souligné    Le champ pétrolier de Hassi Messaoud était au cœur de l'épopée de la nationalisation    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Projet de loi sur les mines: un levier pour dynamiser le secteur et attirer les investissements    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    L'entité sioniste intensifie sa répression    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sa négligence lui vaut une année de prison avec sursis
Publié dans La Voix de l'Oranie le 30 - 06 - 2009

Accusé dans une affaire de fausse écriture sur document administratif et utilisation de faux, K.B. a été condamné par le tribunal criminel de la cour d'Oran à la peine d'une année de prison avec sursis.
Les faits de cette affaire qui a pris forme le 30 août de l'année 2007 suite à la découverte par un barrage routier dressé par les éléments de la gendarmerie de misserghine d'un véhicule acheté sur un marché public de voitures, et dont les papiers sont des faux…
Interrogé sur l'origine du véhicule et des documents en sa possession, le prévenu expliquera qu'il a acheté ce véhicule -une Peugeot 504- au marché de voitures de Mesra. La personne qui lui a vendu le véhicule, expliquera K.B., lui a remis une procuration en guise de seul document «légal» provisoire. Aussi, comme K.B. qui n'avait en poche que 31 millions sur les 36 arrêtés pour le prix de la transaction, il a été convenu que les 5 millions restants seront versés lors de la légalisation de cette acquisition qui se fera devant le notaire…
Il ajoutera également que ce n'est qu'au moment du changement de l'immatriculation qu'il avait appris que ce véhicule n'était pas enregistré… Le notaire chez qui cette procuration était censée avoir été établie niera avoir signé ce document.
Appelé, hier à la barre, le mis en cause maintiendra ses déclarations, jurant qu'il ignorait tout de ces faux documents. «Peut-être que mon tort a été que je sois très confiant ?...», constatera-t-il.
Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public requerra une peine de cinq ans de réclusion. La défense de K.B. plaidera son innocence. Au terme des délibérations, le prévenu écopera d'une année de prison avec sursis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.