Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accus? dans une affaire de vol de voitures et de faux
Le pr?venu ne reconna?t que le faux et ?cope de 3 ans de r?clusion
Publié dans La Voix de l'Oranie le 24 - 05 - 2009

Accus? dans une affaire d?association de malfaiteurs, faux et utilisation de faux et recel, le mis en cause O.N., qui ne reconnaitra que le grief du faux, a ?t? condamn?, hier, par le tribunal criminel de la cour d?Oran ? la peine de trois ann?es de r?clusion. L?accus?, jug? une premi?re fois, par contumace, avait ?t? condamn? ? la peine de vingt ans de r?clusion.
Les faits de cette affaire remontent ? l?ann?e 2002. Les ?l?ments de la Gendarmerie ainsi que les services de Police recevaient, alors, des informations sur les agissements d?un groupe de malfaiteurs qui volaient des voitures avec agression, activant dans la zone Es-S?nia, Maraval, El Kerma.
Les investigations lanc?es lors de l?enqu?te ouverte ? cet effet allaient aboutir ? l?identification de ces malfaiteurs et du d?mant?lement de tout un r?seau n? de cette entreprise criminelle et qui s??tendait des agresseurs agissant sur le terrain jusqu?? leurs complices s?occupant de la falsification des documents des v?hicules vol?es dans le but de les ?couler ? nouveau sur le march? de l?occasion. Plusieurs voitures ont pu ?tre r?cup?r?es (de diff?rentes marques, Peugeot, Renault et autres) depuis le d?mant?lement de cette bande. La perquisition au niveau du domicile de ce mis en cause, O.N., avait conduit ? la d?couverte de trois faux permis de conduire, dont un portait l?identit? de son propre fr?re. Les enqu?teurs mettront la main ?galement sur une somme d?argent estim?e ? 390400 dinars. Un argent provenant de la vente des voitures vol?es, ainsi que l??tablira l?enqu?te.
Appel? ? la barre, hier, le mis en cause O.N. maintiendra ses premi?res d?clarations, pr?cisant ainsi que son r?le consistait en la falsification des documents? Il expliquera en cette occasion comment il usait de ses connaissances au niveau de la da?ra et autres administrations pour falsifier ces documents.
Lors de son r?quisitoire, le repr?sentant du minist?re public requerra la peine de 7 ans de r?clusion.
La d?fense du mis en cause plaidera les circonstances att?nuantes pour ce qui est du chef d?inculpation de faux tout en demandant l?acquittement de son mandant pour les autres griefs.
Au terme des d?lib?rations, le mis en cause sera condamn? ? la peine de 3 ans de r?clusion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.