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Perp?tuit? et des peines de 20 ans de r?clusion prononc?es ? Tizi-Ouzou
De fausses pi?ces d??tat civil pour obtenir la nationalit? fran?aise
Publié dans La Voix de l'Oranie le 04 - 05 - 2009

Le tribunal criminel pr?s la cour de Tizi-Ouzou a trait?, ce dimanche, une affaire de faux et usage de faux particuli?re dans laquelle sont impliqu?es six personnes.
Jug?s par contumace, les mis en cause, G.H., M.M., N.M., M.K., F.S. et A.A., ont ?t? lourdement condamn?s par le tribunal. Les trois premiers ont ?cop? de la r?clusion ? perp?tuit? et les trois autres ? une peine de 20 ans de prison, et tous ? une amende de 2 millions de dinars.
Les faits remontent ? juillet 2006 quand le procureur de la R?publique pr?s le tribunal d?Azazga, agissant dans le cadre d?une commission rogatoire d?un tribunal fran?ais, comme le pr?voient les accords internationaux, a diligent? une enqu?te men?e par la police afin de v?rifier si ?les papiers d??tat civil fournis par les accus?s, qui ?taient demandeurs de la nationalit? fran?aise, ?taient bien les leurs?.
L?enqu?te men?e aussi bien aupr?s des services de l??tat civil de Mekla que de Souamaa, une petite localit?, a d?montr? que les papiers en question n??taient pas les leurs et qu?ils ?taient faux. Selon les informations recueillies dans les coulisses du tribunal de Tizi-Ouzou, ces papiers appartenaient en fait ? d?autres personnes ayant, elles, la double nationalit?.
Sur saisine du procureur de la R?publique du tribunal d?Azazga, le tribunal criminel pr?s la cour de Tizi-Ouzou a examin? cette affaire avant de condamner les inculp?s, tous en fuite, ? de lourdes peines.


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