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Vulgarisation du cadre juridique de la relation de travail
Le contrat de travail explicit? ? A?n T?mouchent
Publié dans La Voix de l'Oranie le 10 - 06 - 2006

L?inspection du travail de la wilaya d?A?n T?mouchent a organis? mercredi dernier une journ?e d??tude sur les contrats de travail, en pr?sence d?une quinzaines de repr?sentants d?employeurs des secteurs public et priv?.
C?est Benheli Djillali, inspecteur du travail de la wilaya d?A?n T?mouchent, qui a ouvert la rencontre en souhaitant la bienvenue aux invit?s, avant d??tre relay? par Seghir Bloufa, inspecteur divisionnaire, qui a anim? une conf?rence sur le contrat de travail dont il a donn? une tr?s explicite d?finition en se r?f?rant aux articles du code civile. L?orateur a aussi rappel? le souci de parvenir ? la flexibilit? du travail et ? la mobilit? de l?emploi, ce qui a motiv? l?introduction du contrat ? dur?e d?termine (CDD), conform?ment aux articles 11 et 12 de la loi n 90/11 sur les relations de travail. Selon le conf?rencier, l?employeur ne peut recourir au contrat de travail ? dur? d?termin?e (CDD) que dans des cas pr?cis: lorsqu?il s?agit d?ex?cuter un travail non renouvelable, quand il s?agit de pallier l?insuffisance du personnel devant un surcro?t de travail, lorsque la t?che est p?riodique tout en ?tant discontinue, quand il faut remplacer un titulaire en cong? prolong?? Toujours selon l?orateur, il appartient ?videmment ? l?employeur de d?terminer la dur?e du contrat et le motif de la dur?e arr?t?e lors de l??tablissement d?un CDD.
Lors de cette conf?rence, l?orateur a aussi pr?cis? la d?finition du contrat de l?entreprise ainsi que la p?riode d?essai, avant de comparer les anciens textes et les nouveaux r?gissant les contrats de travail, les cas de modifications, de suspensions, de cessations du contrat de travail et la rupture des CDD avant terme. Il a ?galement ?voqu? les licenciements ? caract?re disciplinaire et ?conomique en abordant la loi sur le placement des travailleurs, en vigueur depuis le 25 d?cembre 2005 pr?cisant que tout recrutement devrait obligatoirement passer par l?agence nationale de d?emploi (ANEM). C??tait aussi l?occasion d?informer l?assistance sur les cinq (05) nouveaux d?crets applicables depuis janvier 2005 ayant trait ? l?hygi?ne, la s?curit? et la m?decine du travail. Lors des d?bats, les intervenants ont soulev? de nombreuses questions concernant les clauses l?gislatives r?glementaires et l?animateur a apport? des r?ponses satisfaisantes aux pr?occupations des concern?s. A noter enfin que cette rencontre entre dans le cadre de la vulgarisation du cadre juridique de la relation de travail.


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