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Les chauffeurs de bus fautifs épargnés par la nouvelle loi
Publié dans La Voix de l'Oranie le 20 - 08 - 2009

Le syndicat national des transporteurs a émis de nombreuses réserves quant aux dispositions réglementaires contenues dans la nouvelle loi régissant le transport public et celui des voyageurs, et en vertu de laquelle le véhicule du transporteur, objet d'une transgression de la loi, est passible d'une mise en fourrière pour une durée déterminée et le propriétaire du véhicule frappé d'une lourde amende à payer.
Le hic dans cette nouvelle loi, selon les syndicalistes, réside dans le fait qu'aucune mesure de sanction n'est prévue à l'encontre du chauffeur du bus, étant lui le véritable responsable de l'infraction.
«C'est un véritable vide juridique que nous constatons dans cette nouvelle loi. Elle prévoit uniquement des sanctions contre le propriétaire du bus et son véhicule. En effet, selon cette loi et en cas d'infraction, le transporteur verra son bus mis à la fourrière pour une durée allant de 8 à 45 jours et se verra également infliger d'une lourde amende à payer. Celle-ci est estimée à 1.000 dinars pour chaque jour passé en fourrière. Il est donc anormal que le propriétaire endosse la responsabilité entière d'une infraction commise par le chauffeur d'un bus ou son receveur. La mise en fourrière du véhicule est préjudiciable pour le propriétaire du bus et le paiement de l'amende aussi.»
Autrement dit, pour le syndicat, «les vrais responsables des infractions sont mis à l'abri de toute sanction». «Nous relevons aussi, précisent les responsables du syndicat des transporteurs, que la liste noire des transporteurs fauteurs dont les instances tutelles parlent depuis plusieurs années, n'a jamais été rendue publique et les mis en cause n'ont toujours pas été sanctionnés.» «Franchement, ajoute l'un d'eux, je pense que cette nouvelle loi est entourée d'un grand vide juridique.» a ses yeux, la loi devrait être impartiale et prendre en considération la responsabilité de chacun, et ne pas faire de discrimination. «D'ailleurs, plusieurs chauffeurs, responsables d'infractions graves, ont de suite repris leur activité, mais pour le compte d'autres transporteurs», dira notre interlocuteur avant d'ajouter: «Nous sollicitons le ministère pour revoir cette loi et la modifier en annulant la mise en fourrière du véhicule, vu que cela pénalise lourdement son propriétaire.»
«Je porte aussi à votre connaissance que, l'année dernière, a vu la mise en fourrière de 1.600 véhicules pour des infractions commises, à part entière, par les conducteurs. Cette année aura vu la mise en fourrière de 117 véhicules, durant le premier semestre».
Un responsable de la commission de discipline de la wilaya dira à ce sujet: «La grande majorité des infractions revient à la surcharge, au stationnement dans des lieux non autorisés et au non respect des arrêts.»
Du côté de la direction du transport de la wilaya d'Oran, on ne rejette point ces réserves, en disant: «Il est vrai que la responsabilité de toute infraction incombe, en premier lieu, au propriétaire du bus, mais la personne physique qui commet cette infraction doit assumer sa part de responsabilité.» «Pour ce qui est de la liste noire, ajoute-t-on, nous avons recensé les noms de tous les chauffeurs de bus qui commettent de lourdes infractions. Ces derniers ne pourront plus travailler, même pour le compte des autres opérateurs de transport et leur réputation en recevra un sacré coup. A ce jour, ce procédé aura touché 30 transporteurs.»
Concernant cette liste, un chauffeur de bus opérant au niveau de la ligne 51 trouve à dire: «Le chauffeur du bus ou le receveur sont toujours menacés de perdre leur boulot dans le cas où ils commettent des infractions, pourtant ils travaillent dans des conditions à haut risque et très souvent non sécurisées.»


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