3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    Blida: début d'approvisionnement en eau dessalée depuis la station Fouka 2 à Tipaza    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les chauffeurs de bus fautifs épargnés par la nouvelle loi
Publié dans La Voix de l'Oranie le 20 - 08 - 2009

Le syndicat national des transporteurs a émis de nombreuses réserves quant aux dispositions réglementaires contenues dans la nouvelle loi régissant le transport public et celui des voyageurs, et en vertu de laquelle le véhicule du transporteur, objet d'une transgression de la loi, est passible d'une mise en fourrière pour une durée déterminée et le propriétaire du véhicule frappé d'une lourde amende à payer.
Le hic dans cette nouvelle loi, selon les syndicalistes, réside dans le fait qu'aucune mesure de sanction n'est prévue à l'encontre du chauffeur du bus, étant lui le véritable responsable de l'infraction.
«C'est un véritable vide juridique que nous constatons dans cette nouvelle loi. Elle prévoit uniquement des sanctions contre le propriétaire du bus et son véhicule. En effet, selon cette loi et en cas d'infraction, le transporteur verra son bus mis à la fourrière pour une durée allant de 8 à 45 jours et se verra également infliger d'une lourde amende à payer. Celle-ci est estimée à 1.000 dinars pour chaque jour passé en fourrière. Il est donc anormal que le propriétaire endosse la responsabilité entière d'une infraction commise par le chauffeur d'un bus ou son receveur. La mise en fourrière du véhicule est préjudiciable pour le propriétaire du bus et le paiement de l'amende aussi.»
Autrement dit, pour le syndicat, «les vrais responsables des infractions sont mis à l'abri de toute sanction». «Nous relevons aussi, précisent les responsables du syndicat des transporteurs, que la liste noire des transporteurs fauteurs dont les instances tutelles parlent depuis plusieurs années, n'a jamais été rendue publique et les mis en cause n'ont toujours pas été sanctionnés.» «Franchement, ajoute l'un d'eux, je pense que cette nouvelle loi est entourée d'un grand vide juridique.» a ses yeux, la loi devrait être impartiale et prendre en considération la responsabilité de chacun, et ne pas faire de discrimination. «D'ailleurs, plusieurs chauffeurs, responsables d'infractions graves, ont de suite repris leur activité, mais pour le compte d'autres transporteurs», dira notre interlocuteur avant d'ajouter: «Nous sollicitons le ministère pour revoir cette loi et la modifier en annulant la mise en fourrière du véhicule, vu que cela pénalise lourdement son propriétaire.»
«Je porte aussi à votre connaissance que, l'année dernière, a vu la mise en fourrière de 1.600 véhicules pour des infractions commises, à part entière, par les conducteurs. Cette année aura vu la mise en fourrière de 117 véhicules, durant le premier semestre».
Un responsable de la commission de discipline de la wilaya dira à ce sujet: «La grande majorité des infractions revient à la surcharge, au stationnement dans des lieux non autorisés et au non respect des arrêts.»
Du côté de la direction du transport de la wilaya d'Oran, on ne rejette point ces réserves, en disant: «Il est vrai que la responsabilité de toute infraction incombe, en premier lieu, au propriétaire du bus, mais la personne physique qui commet cette infraction doit assumer sa part de responsabilité.» «Pour ce qui est de la liste noire, ajoute-t-on, nous avons recensé les noms de tous les chauffeurs de bus qui commettent de lourdes infractions. Ces derniers ne pourront plus travailler, même pour le compte des autres opérateurs de transport et leur réputation en recevra un sacré coup. A ce jour, ce procédé aura touché 30 transporteurs.»
Concernant cette liste, un chauffeur de bus opérant au niveau de la ligne 51 trouve à dire: «Le chauffeur du bus ou le receveur sont toujours menacés de perdre leur boulot dans le cas où ils commettent des infractions, pourtant ils travaillent dans des conditions à haut risque et très souvent non sécurisées.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.