Le procureur de la République, près le tribunal d'Es-Sénia a requis une peine de deux ans de prison ferme ainsi qu'une amende de 30.000 DA, à l'encontre de B.H., accusée de faux, usage de faux et abus de fonction, et de deux ans de prison à l'encontre de C.N. et Z.F. pour usage de faux. Les faits tournent autour d'une correspondance anonyme indiquant la suspicion quant à deux actes de naissance. Une enquête est alors ouverte par les services de la sûreté au niveau de la commune d'Es-Sénia. Les investigations mèneront à l'arrestation d'une employée de l'état civil, répondant aux initiales de B.H., ayant falsifié les actes de naissance des deux filles d'une coiffeuse, C.N., afin que ces dernières puissent rejoindre l'école, bien avant l'âge légal. La maman de ces deux fillettes s'était mise d'accord avec Z.F., la directrice d'une institution éducative, pour inscrire les deux fillettes dans son établissement, en présentant des actes de naissance, dont les années étaient fausses, pour seulement prouver que celles-ci étaient en âge d'aller à l'école.