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Bouteflika: «La terre propriété pérenne de l'Etat»
Les exploitations cédées en concession de 40 ans
Publié dans La Voix de l'Oranie le 13 - 05 - 2010

Le Conseil de ministres s'est, enfin, réuni hier. Le dossier phare examiné, à l'occasion, est celui de l'avenir des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat. Alors que toutes sortes de spéculations avaient été avancées, le président Bouteflika, fidèle à l'idée qui a toujours été la sienne, a tranché. Ce sera sous forme de concession et l'Etat reste propriétaire exclusif et inaliénable du bien.
Le président explique cette option par la nature qu'entretient l'Etat avec la terre, dont les Algériens ont été dépossédés durant la colonisation, mais surtout parce que la terre agricole revêt un intérêt stratégique pour le pays dès lors qu'elle est source de sécurité alimentaire."Voilà pourquoi, il importe de préserver la propriété de l'Etat sur les terres agricoles publiques, de les valoriser et de sanctionner sévèrement toute tentative de les détourner de leur vocation", a insisté le chef de l'Etat. Le texte examiné en Conseil des ministres avait pour objet de compléter et de modifier la loi d'orientation agricole, promulguée en 2008, mais également de remplacer la législation datant de 1987 qui régit les terres agricoles publiques regroupées en exploitations individuelles (EAI) ou collectives (EAC). L'exploitation des terres agricoles se fera sous le régime exclusif de la concession d'une durée de 40 ans renouvelable, moyennant redevance versée au Trésor public.
Le Conseil des ministres apporte des réponses aux interrogations angoissantes de certains exploitants en assurant leurs intérêts à travers notamment la conversion de leur droit de jouissance en concession, transmissible à leurs héritiers. Si les uns sont rassurés, d'autres, qui avaient des prétentions à accéder au statut d'exploitant, sont déçus. Il s'agit, en l'espèce, de toute personne ayant eu un comportement indigne durant la lutte de libération nationale et de toute personne de nationalité étrangère, ainsi que de toute personne ayant procédé à des transactions sur des terres agricoles publiques ou pris possession de celles-ci en violation de la loi en vigueur.


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