Le procureur de la République, près le tribunal d'Arzew, a requis un an de prison ferme et une amende de 20.000 DA à l'encontre de A.M., poursuivi pour faux et usage de faux et mise en circulation d'une moto avec une fausse plaque d'immatriculation. Le procureur de la République a également requis également la saisie du véhicule faisant l'objet de falsification. Le mis en cause a été arrêté par les services de sûreté, lors d'un contrôle, et sa moto retenue par les agents de la sûreté en attendant la vérification des documents présentés. Il s'avérera que la plaque d'immatriculation était falsifiée. A.M. est alors traduit en justice pour faux et usage de faux. Lors de son interrogatoire, le présumé nie les accusations adressées à son encontre et affirme s'être mis d'accord avec un certain L.M., et ce, afin d'échanger son véhicule, une Renault-25, contre la moto en question. Suite à cela, il dit avoir transféré les papiers de la voiture au nom de L.M., en attendant que ce dernier fasse de même pour sa moto et lui remet les documents nécessaires. La moto est gardée, pendant un mois, chez le présumé et, un jour, il décide de la faire sortir, en soutenant qu'il n'avait pas la moindre connaissance sur la falsification des papiers ou l'absence de la carte grise de cette moto. L'avocat de l'accusé se basera sur les documents administratifs falsifiés, avançant que le vendeur de la moto était habitué à ce genre de vente, affirmant que son client avait été victime d'une arnaque. Le jugement de cette affaire a été reporté à une date ultérieure.
